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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-068
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-05-15-00006 - 20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures pgt
2022 16-41-T1 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2025-05-15-00006
20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures
pgt 2022 16-41-T1
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-15-00006 - 20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures pgt 2022 16-41-T1 3 PRÉFET
DE LA Préfecture de la Charente
CHARENTE Service interministériel Départemental de Protection Civile Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en
qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de sous-préfet de la
Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-
préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente sur les routes
nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant que l'accident de la route ayant entraîné la chute d’un poteau électrique, à hauteur de la commune de La
Péruse, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la
sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d’utiliser une partie du
réseau routier départemental;
Sur proposition du directeur de cabinet:
ARRÊTE
Article 1°": La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond point « Metry » sur la commune
de Chasseneuil sur Bonnieure sur les deux voies de circulations et dans les deux sens.
Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules est mise en place avec activation de la mesure locale n°16-41 T1
du plan de gestion du trafic de la Charente :
*__ dans le sens Ouest-Est, par la RD 951 vers Bellac puis RD 615 direction Saint Junien ;
* dans le sens Est-Ouest, par la RD 615 vers Bellac puis RD 951 direction Chasseneuil.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-15-00006 - 20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures pgt 2022 16-41-T1 4 Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN141 sont à la
charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).
Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu’à la fin de l'intervention des services opérationnels et le rétablissement
de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
° d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
° d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 — 86020
Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet, le colonel du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
interdépartemental des routes centre ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information
au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Angoulême, le 15 mai 2025
Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
\y |
Dahalani M'HOUMADI
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-15-00006 - 20250515 arrete de mise en oeuvre de mesures pgt 2022 16-41-T1 5