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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-034
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-02-26-00006 - AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de
mesure de gestion de circulation (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2025-02-26-00006
AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de
mesure de gestion de circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-26-00006 - AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de mesure de gestion de circulation 3 E
PRÉFET
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-02-26-00006
portant levée de mesure de gestion de circulation
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-02-26-00005 du 26 février 2025 portant mesure de gestion de la
circulation ;
Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°’: L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêté
n° 16-2025-02-26-00005 du 26 février 2025 est levé.
Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité de
la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA).
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
+ __ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* __ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-26-00006 - AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de mesure de gestion de circulation 4 * d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur interdépartemental des routes atlantique, les présidents des conseils départementaux de la
Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et
transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 26 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-26-00006 - AP n° 16-2025-02-26-00006 portant levée de mesure de gestion de circulation 5