Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DELIB060PJ Budget chaleur approbation compte a
Déliberation - 2025DELIB017pj Budget chaleur approbation compte a
Déliberation - 2025DELIB017pj Budget chaleur approbation compte a
Déliberation - 2025DELIB017pj2 Budget chaleur approbation compte
Déliberation - 2025DELIB017pj2 Budget chaleur approbation compte
Déliberation - 2025DELIB017 Budget chaleur approbation compte adm
Déliberation - 2025DELIB030pj2 Budget chaleur approbation budget
Déliberation - 2025DELIB030pj Budget chaleur approbation budget 2
Déliberation - 2026DELIB059 Budget chaleur approbation compte de
Déliberation - 2025DELIB017 Budget chaleur approbation compte adm
Déliberation - 2026DELIB060 Budget chaleur approbation compte administratif 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB060 Budget chaleur approbation compte administratif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
TT Publié le
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB060-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué, q
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 22
Votants : 24 Date de la convocation : 22 avril 2026
Monsieur le Maire sort
de la salle et ne prend Présents: MM. S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. ACHARD, V.
pas part au vote LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, N. Délibération adoptée à ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B. l'unanimité CHEVALLIER et L. BIZOT
Procuration : MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et G. SUATON à P. VIDONNE
Absents : MM. L. PUGIN, C. SANSALONE, B. RICHIERO, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB060 BUDGET CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachées ;
Vu la délibération du conseil municipal 2025DELIB0O30 du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif annexe chaleur 2025 de la commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2025DELIB111 en date du 4 novembre 2025 portant décision modificative n° 1 au budget chaleur ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date du 7 avril 2026;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2025,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bernard ACHARD, Maire-adjoint
délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2025, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L Gr
EXPLOITATION INVESTISSEMEN D : 074217402205 20260428 2026DELI8060 DE
DÉPENSES 135 582,94€ 892 127,36€
RECETTES 284 342,09 € 789 599,41€
SOLDE 148 759,15 € - 102 527,95 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
Stéphañie HE MOAL
Monsieur le Mai PAIE ÿ ractère exécutoire de la présente
Publiéele dÛ À R A6
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.