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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB017 Budget chaleur approbation compte administratif 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250804-2025DEL1B017-DE
Do
À = G N I = A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Stéphanie LE Quorum : 15 MOAL, Maire-adjointe.
Présents: 17
Votants : 19 Date de la convocation : 26 février 2025
Monsieur le Maire sort de
la salle et ne prend pas Présents: MM. S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET, I.
part au vote SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. Délibération adoptée à PETRONIN et T.GAL
l'unanimité
Procurations : Mmes N. SEMLAL à S. LE MOAL et C. MEYNET à Lucas PUGIN
Excusé : M.S. JAVOGUES
Absents : MM. Lucas PUGIN, R. DIAKHATÉ, A. MIZZI,S. BIOLLUZ, G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, Olivier VENTURINI et Virna
VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme C. PEGUET
2025DELIB017 BUDGET CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L2122-21,
L.2343-1 et L. 2343-2, R.2342-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et
aux établissements publics qui leur sont rattachées ;
Vu la délibération du conseil municipal 2024DELIB038 du 9 avril 2024 portant approbation du budget primitif annexe chaleur 2024 de la commune ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, n° 2024DELIB©S83 en date du 24 septembre 2024 portant
décision modificative n° 1 au budget chaleur ;
Considérant l'avis de la Commission des Finances en date des 30 janvier 2025 et 17 février 2025 ;
Monsieur Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée municipale les
conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Stéphanie LE MOAL, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
ID : 074-217402205-20250304-2025DEL1B017-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'urfemmree,
Article 1 : Adopte le compte administratif 2024, arrêté comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DÉPENSES 67 121,03 € 599 981,03 €
RECETTES 208 878,42 € 434 698,25 €
SOLDE 141757,39 € - 165 282,78 €
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance La Maire-afljoi
AT ‘ @ e
TE
Christine PEGUET Stéphanjé
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée 144, MARS 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.