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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB059 Budget chaleur approbation compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L Or
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB059-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Mäire.
Présents : 23
Votants : 26 Date de la convocation : 22 avril 2026
Délibération adoptéeà Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité ACHARD, V. LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, N. ZERARI,J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B. CHEVALLIER et L. BIZOT
Procuration: MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT, G. SUATON à P. VIDONNE et C. SANSALONE à L. PUGIN
Absents : MM. B. RICHIERO, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB059 BUDGET CHALEUR : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2, les articles R.2342-1 à R.2342-4, et D.2342-6 et suivants ;
Vu le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière municipale ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2025 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Annemasse, et que le
compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Madame le Receveur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l'exercice 2025, dont les écritures sont conformes à celles du compte ;
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétairé de Séance Le Majeè
LE MOAL Lucas PUGIN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB059-DE Monsieur le 1° certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le AVR. 7076
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.