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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 APPROBATION CG 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 APPROBATION CG 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, Le Pays des Savanez

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 06-CC/2017/CCDS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES

Séance du 21 avril 2017

Date de convocation : 18 avril 2017- 2è"° convocation

L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président

Conseillers communautaires présents :

Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Wansy JEAN-FORT, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO

Absents excusés ayant donné procuration :

Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO PRÉFECTURE BE LA @UYANE

Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA BUREAU BU COURRIER

Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN -? MAI 2017

Enrico WILLIAM à Justine SAIBOU

Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO ARRIVÉB

Absent excusé : Transmis Acsprrerreennnmreennmense

Jacquy PIERRE-MARIE, Daniel MANGAL

Absents non excusés :

François RINGUET, Denis BURLOT, Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean- Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC

A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d'une année sur l’autre. Il constitue un outil d'analyses financières des collectivités locales et permet donc de justifier l'exécution du budget et de présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'intercommunalité sous forme de bilan.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

Délibération n° 06-CC/2017/CCDS

Approbation du compte de gestion 2016

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 12°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes :

Résultats budgétaires INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

Titres de recettes émis 300 630.60 21 595 591.39 21 896 221.99 Mandats émis 968 353.65 19 104 079.50 20 072 433.15 Résultats d'exercice - 667 723.05 2 491 511.89 1 823 788.84

En tenant compte des reports 2015, le résultat de l'exercice 2016, toutes sections confondues, présente un résultat cumulé

excédentaire de 4 430 233.86 hors reste à réaliser qui fait la différence avec le compte administratif.

3°) La situation comparée du compte administratif et du compte de gestion apparait ainsi :

Section de | Ordonnateur Comptable Différences fonctionnement

Recettes 21 595 591.39 21 595 591.39 0.00

Dépenses 19 104 079.50 19 104 079.50 0.00 Résultat de l'exercice 2 491 511.89 2 491 511.89 0.00

Résultat reporté (002) 171 613.06 171 613.06 0.00 Résultat transféré CIAS 437 715.63 437 715.63 Résultat de la section 3 100 840.58 3 100 840.58 0.00 Section Ordonnateur Comptable Différences d'investissement

Recettes 300 630.60 300 630.60 0.00 Dépenses 968 353.65 968 353.65 0.00

Résultat de l'exercice -667 723.05 -667 723.05 0.00 Résultat reporté (001) 1 933 627.09 1 933 627.09 0.00 Résultat transféré CIAS 63 489.24 63 489.24

Résultat de la section 1 329 393.28 1 329 393.28 0.00 RESULTAT GLOBAL 4 430 233.86 4 430 233.86 0.00

4°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Je vous propose d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2016

—. -HelTE m TRES, KOUROU ° Exercice 2016 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES

RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 6365 514,01 22 244 920,92 28 610 434,93 Titres de recettes émis @) 300 630,60 21 595 391,39 23 896 221,99 Réductions do titres (e) 0.00 0,00! 0.00 Récertes nettes (d be) 300 630,60 21 595 591,39 21 896 221,99 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 6363 514,01 22 244 920,92 28 610 434,93 Mandats érais (9 968 353,65 19 108 149,90 20 076 503,55 Annulstions de mandats (8) 0,00 4 070.40! 4 070,40 Dépenses nettes (M » £- 8) 968 353.65 19 104 079,50 20 07243315 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Cd -h) Excédent 2491 511,89 1 823 788,84 Ch - d) Déficit 667 723,05

2

Délibération n° 06-CC/2017/CCDS

Approbation du compte de gestion 2016

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 2LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la Communauté de Communes Des Savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010;

Vu les résultats du Compte Administratif de l’exercice 2016 de la CCDS ;

ATTENDU que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous

les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés ;

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

Vu l'avis du bureau en date du 18/04/2017 ;

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

102004 FE a: ua TRES. KOUROU Exerelce 2016

20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES

RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales a) 6365 514401 2224492092 28 610434,93

ritres de recettes émis (E) 300 630,60 21 595 591,39 21 896 221,99

Réductions de titres (e) 0.00 0.00 0.00

Recertes nettes (A = D-c) 300 630,60 21595 591,39 21 896 221,99

DÉPENSES

Autorisations budgéuires totales (e) 6365 sat 2224920,92 28 61043493 Mandats énis (9) 268 353,65 19 108 149,90 20076 503,55

Annulations de mandats (8) 0.00 4 070,40| 407040

Dépenses nettes Qh = 8) 968 353,65 19 104 079,50| 20072434

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Ah) Excédent 2491 511,89 1823 788,84

= Deñcit 66772308

2 M ion 2x 15.008

Madame LETARD, Messieurs François RINGUET et Denis BURLOT se sont absentés momentanément.

Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017

Nombre de conseillers en exercice : 35 : + Pour extrait et certifié conforme

-Quorum : 18

-Nombre de conseillers présents : 12

-Nombre de procurations : 05

-Nombre de votants : 17

-Pour : 16 (dont 04 procurations)

-Contre : O1

-Abstention(s) : 00

Pour le Président empêché,

Le 1” Vice-Président, par délégation,

Délibération n° 06-CC/2017/CCDS

Approbation du compte de gestion 2016

de la Communauté de Communes Des Savanes

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