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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 2018 APPROBATION CG 2017
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 2018 APPROBATION CG 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 06_CC_2018_CCDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 3 avril 2018
Date de convocation : 30 mars 2018 - 2°"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le trois avril à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC- CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Jacquy PIERRE MARIE, Céline ZULEMARO
Absents excusés avant donné procuration :
Denis BURLOT à Françoise FREDOC
Enrico WILLIAM à Didier BRIOLIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Isabelle NIVEAU à Jacquy PIERRE MARIE
Justine SAIBOU à Vanessa BOIS-BLANC CHASE
Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC à Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre HO-WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Anick
LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Armide MATHIEU, Annie ROBINSON-CHOCHO, Jean-Marie
TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de
l'exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d'une année sur l’autre. Il constitue un outil d'analyses
financières des collectivités locales et permet donc de justifier l'exécution du budget et de présenter l'évolution de la
situation patrimoniale et financière de l'intercommunalité sous forme de bilan.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de.tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives
à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes :
Délibération n° 06_CC_2018_CCDS
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2017 de la
Communauté de Communes Des Savanes
Page 1 Résultats budgétaires INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Titres de recettes émis 1 477 965.44 20 135 903.52 21 613 868.96
Mandats émis 813 831.60 19 508 795.88 20 322 627.48
Résultats d'exercice 600 391.84 628 889.63 1 229 281.47
En tenant compte des reports 2016, le résultat de l'exercice 2017, toutes sections confondues, présente un résultat cumulé
excédentaire de 4 735 488.11 hors reste à réaliser qui fait la différence avec le compte administratif.
3°) La situation comparée du compte administratif et du compte de gestion apparait ainsi :
Section de | Ordonnateur Comptable Différences
fonctionnement
Recettes 20 135 903.52 20 135 903.52 0.00
Dépenses 19 508 795.88 19 508 795.88 0.00
Résultat de l'exercice 628 889.63 628 889.63 0.00
Résultat reporté (002) 1 739 097.73 1 739 097.73 0.00 Résultat transféré CIAS 437 715.63 437 715.63 Résultat de la section 2 805 702.99 2 805 702.99 0.00 Section Ordonnateur Comptable Différences d'investissement
Recettes 1 477 965.44 1 477 965.44 0.00
Dépenses 813 831.60 813 831.60 0.00
Résultat de l'exercice 600 391.84 600 391.84 0.00
Résultat reporté (001) 1 265 904.04 1 265 904.04 0.00 Résultat transféré CIAS 63 489.24 63 489.24
Résultat de la section 1 929 785.12 1 929 785.12 0.00
RESULTAT GLOBAL 4 735 488.11 4 735 488.11 0.00
4°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Je vous propose d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2017. »
SHelTE en 102004 SE ti TRES. KOUROU Exercice 2017 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT _ | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 886 714,06 21,967 830,29 27 854 544,35
Titres de recettes émis (b) 3 477 965,44 20 135 903,52 21 613 868,96 Réductions de titres (e) 63 742,00 0,00 63 742,00 Recettes nettes (d » b - c) 1414229,44 20 135 903,52 21 550 126,96 DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 886 714,06 21967 830,29 27 854 544,35 Mandats érnis (D 813 831,60 19 508 795,88 20 322 627,48 Annulations de mandats (8) 0,00 178199 178199 Dépenses nettes (h = €- 8) 813 831.60 19 507 013,89 20 320 345,49 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Cà-h) Excédent 600 391,84 628 889,63 1229 281,47
(h-d) Déficit
Délibération n° 06_CC_2018_CCDS
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2017 de la
Communauté de Communes Des Savanes
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la Communauté de Communes Des Savanes par arrêté de Monsieur le Préfet de Guyane
n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2017 de la CCDS ;
ATTENDU que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017
celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
Vu l'avis du bureau en date du 22/03/2018 ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
SHelTE “5 102004 LA EE pe) TRES. KOUROU Exercice 2017 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT ‘TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 886 714,06 21967 830,29 27 854 544,35
Titres de recettes émis (b) 1 477 965,44 20 135 903,52 21 613 868,96
Réductions de titres (e) 63 742,00 0,00 63 742,00
Recettes nettes (d = b-c) 1414 223,44 20 135 903,52 21 550 126,96
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 886 714,06 21967 830,29 27 854 544,35
Mandats émis (f) 813 831,60 19508 795,88 20 322 627,48
Annulations de mandats (g) 0,00 1781,99 1781,99
Dépenses nettes (h = £- 8) 81383160 19 507 013,89 20 320 345,49 RÉSULTAT DE L'EXERCICE.
(d-h) Excédent 600 391,84 628 889,63 1229 281,47
Ch -d) Déficit
MEL 46-141007x12-CNIDE 1,8 + COCO 2
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 | Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 23
Pour : 18 (dont 05 procurations) &
Contre : 02 eu
Abstention(s) : 03 (dont O1 procuration) |:
Le Président,
Délibération n° 06_CC_2018_CCDS
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2017 de la
Communauté de Communes Des Savanes
Page 3 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 17 avril 2018 13:43
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte [UNSCANNED]
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180417-10715.xml; 973-200027548-20180403-06 _CC_2018_CCDS-DE-1-2_8791.xml
Accusé de réception
Liberté + Ciné: Lld Fruit # Frotrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-04-17
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 06 CC 2018_CCDS
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20180403-06_CC_2018_CCDS-DE Tatiana FALGAYRETTES ARRETE RTE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 17 avril 2018 14:15
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte [UNSCANNED] Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180417-11167.xml; 973-200027548-20180403-CG_
2017_CCDS-BF-1-2_9146.xml
je E Accusé de réception
Liberté + Égatité » Fratresité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
RUN:
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-04-17
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: CG 2017 CCDS
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1.5-Annexes
Identifiant Acte: 973-200027548-20180403-CG 2017 CCDS-BF