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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 07 APPROBATION CG 2016 AMD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 07 APPROBATION CG 2016 AMD)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Banque,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 07-CC/2017/CCDS
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DES AIDES MÉNAGERES À DOMICILE (AMD)
Séance du 21 avril 2017
Date de convocation : 18 avril 2017- 2" convocation
L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Wansy JEAN-FORT, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN
Enrico WILLIAM à Justine SAIBOU
Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO
Absent excusé :
Jacquy PIERRE-MARIE, Daniel MANGAL
Absents non excusés :
François RINGUET, Denis BURLOT, Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean- Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours
de l'exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d'une année sur l’autre. Il constitue un outil d'analyses
financières des collectivités locales et permet donc de justifier l'exécution du budget et de présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'intercommunalité sous forme de bilan.
Le budget du service des aides ménagères n'a pas enregistré d'opérations comptables en dépenses et en recettes durant
l'exercice 2016, ces dernières ayant été effectuées sur le budget de la CCDS.
La situation comparée du compte administratif et du compte de gestion apparait ainsi :
Délibération n° 07-CC/2017/CCDS
Approbation du compte de gestion 2016
Des aides ménagères à domicile (AMD)
Page 1 Section de | Ordonnateur Comptable Différences
fonctionnement
Recettes 0.00 0.00 0.00
Dépenses 0.00 0.00 0.00 Résultat de l'exercice 0.00 0.00 0.00 Résultat reporté (002) 0.00 0.00 0.00 Résultat de la section 0.00 0.00 0.00
Section Ordonnateur Comptable Différences
d'investissement
Recettes 0.00 0.00 0.00
Dépenses 0.00 0.00 0.00
Résultat de l'exercice 0.00 0.00 0.00
Résultat reporté (001) 0.00 0.00 0.00
Résultat de la section 0.00 0.00 0.00
RESULTAT GLOBAL 0.00 0.00 0.00
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Je vous propose d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2016
102004
TRES. KOUROU
SHelTE
20001 - CCDS-AIDES MENAGERES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
BI
Exercice 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes netes (d = b- c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (1)
Annulations de mandats (8)
Dépenses nettes (h = f- 8)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(-h) Excédent
Ch - à) Déficit
1
Gwovi mino;s con
Délibération n° 07-CC/2017/CCDS
Approbation du compte de gestion 2016
Des aides ménagères à domicile (AMD)
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï le rapport de présentation,
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2016 ;
ATTENDU qu'aucune exécution n'a été réalisée au titre de l’année 2016 ;
Vu l'avis du bureau en date du 18/04/2017 ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
102004
TRES. KOUROU
SHeÏTE
20001 - CCDS-AIDES MENAGERES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
BI
Exercice 20)6
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d=b - €)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (1)
Annulations de mandats (8)
Dépenses nettes (h = f- 8)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(&-h) Excédent
G-d) Déficit
17
aœo vis mins .con
Madame Line LETARD, Messieurs François RINGUET et Denis BURLOT se sont absentés momentanément.
Vote :
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 12
-Nombre de procurations : 05
-Nombre de votants : 17
-Pour : 16 (dont 04 procurations)
-Contre : 01
-Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° Vicg Présideñt, par délégation,
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017
Délibération n° 07-CC/2017/CCDS
Approbation du compte de gestion 2016
Des aides ménagères à domicile (AMD)
Page 3