Compte-Rendu - 536210

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Procès Verbal - 1805114

PLU - Procédure - Procédure

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Compte-Rendu - 536210 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Compte-Rendu - 536210)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juillet 2019

Excusés : MM. H. Macherez – J. Denis – J. Jandard – J. Trichard

Absent : M. J-L. Devaux

Secrétaire de séance : Serge Taguet

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

1. Ecole

Matériel informatique

Dans le cadre du plan de financement ENIR par l’Education Nationale, des devis d’équipement avaient été demandé à la société MIB pour l’équipement informatique de l’école. Le coût s’élevait à 11 808 € TTC. Cette société assurait la maintenance du matériel informatique de l’école depuis de nombreuses années pour un coût annuel de 1 170 € TTC (maintenance du matériel de 175 € HT et assistance et maintenance système, application et réseau de 800 € HT). Suite à la commande envisagée, il a été demandé à MIB de réviser ce contrat de maintenance pour prendre en compte la garantie contractuelle d’un an du matériel installé, mais la réponse a été négative.

Par conséquent, il a été décidé de demander à la société ISINET de Belleville d’établir un nouveau devis sur le même équipement et sur la maintenance. La proposition s’élève à 10 386 € TTC pour le matériel informatique et un routeur, et à 600 € TTC pour la maintenance. Cette société a donc été retenue et les devis validés. Le matériel sera installé le 27 août 2019.

Travaux d’été

Un menuisier doit fournir un devis de restauration de la structure de jeux de la cour d’école.

Vie scolaire

La remise en place du mobilier de l’école après nettoyage des sols par l’entreprise Chanudet est programmée le 19 août 2019 à 18 heures.

2. Personnel communal

Afin de prendre en compte l’impossibilité pour M. Cyril Fourel, AVS, d’assurer la surveillance des enfants pendant le temps de cantine à la prochaine rentrée, il est proposé de modifier le poste occupé par Mme Séverine Jarry en avançant à 11h30 au lieu de 12h sa prise de poste. Le poste passerait ainsi de 21h à 22h35.

Modification du temps de travail hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation

Afin d’organiser la rentrée scolaire prochaine, Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint d’animation de 21 heures à 22 heures 35.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

télécopie 04.74.04.87.88

mairie@lesardillats.frVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et ses décrets d’application ; Vu le tableau des effectifs de la commune,

Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE, à compter du 30 août 2019,

- d’AUGMENTER le temps de travail du poste d’adjoint d’animation de 21 heures à hauteur de 22 heures 35 ;

- de SUPPRIMER les postes suivants du tableau des effectifs :

• adjoint administratif de 31 heures 30 hebdomadaires

• adjoint technique de 13 heures hebdomadaires chargé de la surveillance de la garderie • agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe de 25 heures

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et des grades du personnel permanent de la commune, à compter du 30 août 2019 :

Agents à temps complet :

Un rédacteur principal territorial 1ère classe

Cet agent est chargé du secrétariat de la mairie.

Un adjoint technique principal 2ème classe:

Cet agent est chargé de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces publics.

Agents à temps non complet :

- Un adjoint technique pour une durée de travail de 4 heures par semaine.

Cet agent est chargé de l'entretien de la mairie et de la salle des fêtes.

- Un adjoint technique pour une durée de travail de 14 heures par semaine.

Cet agent est chargé de l'entretien de l’école et de la surveillance de la garderie périscolaire.

- Un agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ASEM) pour une durée de travail de 27 heures 55 par semaine.

Cet agent est chargé d'assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Il est chargé également de la surveillance des enfants lors de la garderie périscolaire et de la cantine.

- Un adjoint d’animation pour une durée de travail de 22 heures 35 par semaine. Cet agent est chargé d'assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Il est chargé également de la surveillance des enfants lors de la garderie périscolaire, et de la cantine.

- Un adjoint d’animation pour une durée de travail de 3 heures 10 par semaine. Cet agent est chargé de la surveillance des temps périscolaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, qui seront nommés par monsieur le maire à ces emplois, seront inscrits au budget communal, au chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année.

Modification des modalités d’embauche

Un agent contractuel a demandé de transformer son poste en CDI : le conseil refuse.3. Finances :

Budget communal 2019 - Décision modificative n°1

Monsieur le maire expose la nécessité de prévoir une modification budgétaire sur le budget communal 2019 afin d’ajuster les crédits.

Il propose les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- D-023 : Virement à la section d’investissement - 3 200 € RECETTES

- R-775 : Produits des cessions d’immobilisation - 3 200 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

- R-021 : Virement de la section de fonctionnement - 3 200 € - R-024 : Produits de cessions + 3 200 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité les propositions faites.

La répartition du fonds de péréquation départementale de la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux pour 2019 est notifiée à 35 323,94 €.

4. Urbanisme :

La société Arcade a déposé un permis d’aménager pour un lotissement « Les Terrasses de l’Ardières » de 12 lots à Terre Mouchon qui fait l’objet d’une étude approfondie par le service instructeur pour veiller au respect des règles d’urbanisme. Des pièces complémentaires ont été demandées en matière d’espaces communs et paysagers, des mesures de rétention d’eau à la parcelle, et l’avis du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement a été sollicité. Une réunion commune avec la mairie, la CCSB, le CAUE et Arcade aura lieu le mardi 30 juillet 2019 à 10 h en mairie, afin de définir la qualité architecturale et environnementale du lotissement selon les spécificités du terrain.

Le SYDER a émis son avis sur le raccordement électrique de ce lotissement et préconise un renforcement du réseau pour un coût de 3 500 € à la charge du pétitionnaire.

5. Voirie :

Concernant les travaux sur les crédits CCSB, l’impasse du château et l’impasse de Montivier sont terminées, la montée de Champommier sera réalisée en septembre.

Au niveau communal, le rebouchage des nids de poule et les bordures a été fait à l’enrobé à froid lors d’une corvée. La voirie du Saint Rigaud a également été reprise avec Monsols.

Information sur les travaux d’hydraulique de rivière au Perroud :

Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau sera déposé auprès de la DDT du Rhône concernant le remplacement de l’ouvrage de franchissement actuel de l’Ardières en cours de dégradation par un nouvel ouvrage cadre plus hydraulique, au lieu-dit Le Perroud.

De plus, une demande auprès d’ENEDIS sera formulée pour le déplacement d’un poteau EDF, planté en bord de rivière et dont le pied s’affouille dans le même secteur.

6. Bulletin communal : présentation et point sur l’avancementIl convient de rajouter :

• la fermeture du secrétariat de mairie du 1er au 23 août 2019

• la réunion publique conduite par la CCSB le 9 octobre 2019 à 20h avec COOPAWATT sur le développement de l’énergie photovoltaïque.

7. CCSB :

Point sur le PLUI-H

Suite à la réunion des maires et de la commission aménagement du territoire, le bureau d’études chargé du PLUI-H interroge chaque commune sur son potentiel de densification urbaine.

Pour Les Ardillats, sont envisagés :

1/ dans le bourg, le terrain concerne le talweg entre le cimetière et l’école, avec un fort ruissellement identifié, 2/ dans le secteur du Morin, le terrain à la suite du lotissement J. Michaudon, divisé en trois parcelles à ce jour. Il est proposé de conserver l’ensemble des terrains constructibles.

3/ en sortie de bourg, au-dessus du Moulin, rendre constructible une partie du terrain de Jean-Paul Geoffray. Le conseil n’est pas favorable

4/ dans le bourg, entre la salle des fêtes et le lotissement La Fontaine, le terrain de Mme N. Auclair 5/ en entrée de bourg, terrain entre Ranfray et le lotissement La Fontaine

Ensuite, il convient de définir la typologie du village : la proposition de village en chapelet est validée.

8. Course de côte : point sur le dossier

Prochaine réunion le 5 août 2019 à 20h30.

9. Tarifs communaux :

Demande de l’association Festi’Loisirs pour réduire le coût d’utilisation de la salle des fêtes lors des cours de gym réduit à 1 heure à compter de septembre. Une rencontre avec l’association sera programmée.

10. Questions diverses

Suite au refus du conseil municipal de céder le chemin rural jouxtant sa propriété, M. Ngue No a demandé la délivrance d’un certificat de bornage. Un arrêté a été rédigé en ce sens, reprenant les limites de fait, et lui a été adressé en recommandé.

Un changement de locataire a eu lieu à l’école.

Transport : information du SYTRAL sur la suppression d’une partie de la ligne entre Beaujeu et Monsols

Embauche de M. Tom ALLIX pour assurer l’arrosage des fleurs en août.

Les travaux d’enfouissement de la ligne électrique du SYDER aux Bretus commenceront en septembre 2019.

La séance est close à 23 heures 15.