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Procès Verbal - 1805114
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Déliberation - 2094836
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Déliberation - 2094836)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Mairie
de
LES
ARDILLATS (Rhône)
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Votants
:
13
Présents
:
13
OBJET
:
Assainissement
collectif
:
réactualisation
des
tarifs
au
1%
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20251023 003
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
: 23
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Michel
MOREY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
octobre
2025
PRESENTS
: MM.
J-M.
MOREY
- J-P.
CIMETIERE
- F.
SIVIGNON
-
Mmes
F.
PATAY
- C.
DURAND
- MM.S.
TAGUET
— H.
MACHEREZ
- J.
JANDARD
- P.
FOREST
- Mmes
A.
SANLAVILLE
- P.
CHEVALIER
—
MM
R.
JACQUET
- J. DUCROUX
Excusés
: A.
BARRAUD
Secrétaire
de
séance
: Fleury
SIVIGNON
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R
2224-19-]
à
R
2224-19-11,
Vu
le
contrat
d’affermage
passé
avec
la
société
SUEZ
pour
une
durée
de
05
ans
et 3
mois
à compter
du
ler
octobre
2025
et notamment
son
article
31
relatif à la part
communale
de
la redevance
d’assainissement,
Vu
la
délibération
du
04
avril
2019
fixant
la
part
communale
de
la redevance
d’assainissement,
toujours
en
vigueur, Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
la
part
communale
de
la
redevance
d’assainissement
pour
tenir
compte
de
la conjoncture
économique,
Après
en
avoir
délibéré
et, à l’unanimité,
-
FIXE
la part
communale
de
la redevance
d’assainissement
collectif à
:
°
120
€ HT
par
an,
pour
la part
fixe
°
__1,4765
€ HT
par
m3
d’eau
consommée
pour
la part
variable
-
CHARGE
la
société
SUEZ,
société
fermière,
d’appliquer
ces
dispositions
lors
de
la
prochaine
facturation,
et à compter
du
ler
novembre
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Jean-Michel
MOREY
Délibération
20251023
003
Accusé de réception en préfecture 069-216900126-20251023-20251023_003-DE Reçu le 07/11/2025