Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 11 21 PUBLIC

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 11 21 PUBLIC Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 11 21 PUBLIC)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 30 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 25 Novembre 2021 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 25 Novembre 2021 Nombre de votants : 19

Présents : M. MME BAQUÉ Alain, ROQUES Serge, MASAROTTI Sylvie, BIGOURDAN Josiane, DISCORS Bénédicte, LABORDE Christophe, BRUNET Christophe, CETTOLO FINESTRE Aurore, DARTIGUES Hélène, DE LA SEN Line, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, MALLET Jason, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick

Excusés : M. Daniel CABASSY, absent en début de séance qui a donné procuration à Mme Linda DELDEBAT

M. Jean-Marc PASCOLINI, absent qui a donné procuration à Line DE LA SEN.

Monsieur Jason MALLET a été nommé secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire présente la liste des excusés.

Il demande l’autorisation de rajouter cinq points à l’ordre du jour :

- Délibération pour la mise en place d’un contrat occasionnel concernant le service technique - Délibération admission en non-valeur des créances irrécouvrables

- Délibération demande de remise gracieuse d’une locataire

- Délibération concernant la location attribuée au Comptoir des Colibris

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le rajout de ces points.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2021

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le compte-rendu du 28 octobre et demande s’il y a des observations.

Aucune observation, le compte rendu du 28 Octobre 2021 est adopté à l'unanimité.

MODIFICATION DU CONTRAT PEC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat a été conclu entre la commune, la Mission Locale, et un agent pour un contrat à durée déterminée PEC (Parcours emploi compétences).

Le Conseil Municipal a délibéré le 28 octobre 2021 et a autorisé Monsieur le Maire à engager un agent dans les conditions suivantes :

- Contrat de 20 heures hebdomadaires

- Contrat d’un an, du 01 er novembre 2021 au 31 octobre 2022

- Contrat pris en charge par l’Etat à hauteur de 65% Néanmoins, suite à une erreur administrative de la mission locale, le contrat de travail n’est pas valable. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rédiger un nouveau contrat sous les conditions suivantes :

- Contrat de 20 heures hebdomadaires

- Contrat de 9 mois, du 1 er novembre 2021 au 31 juillet 2022

- Contrat pris en charge par l’Etat à hauteur de 80%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CONTRAT PEC (PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat PEC d’un agent s’est terminé le 4 novembre 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un nouvel agent, sous contrat PEC dans les conditions suivantes :

- Contrat de 30 heures hebdomadaires

- Contrat de 9 mois du 13 décembre 2021 au 12 septembre 2022

- Contrat pris en charge par l’Etat à hauteur de 80%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.

CLASSEMENT POUR REGULARISATION ET DENOMINATION DE LA VOIE

« LASSALLE »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles AD 86 (17,5 ml), AD 87 (16,9 ml) et D 1214 (78,6 ml) sont incorporées par le service du cadastre dans les parcelles non cadastrées, considérées « domaine public ». Elles doivent être classées sous statut voie communale pour régularisation.

Il appartient aussi au Conseil Municipal de choisir par délibération la dénomination de cette voie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer ce chemin en voie communale et de dénommer cette voie communale : Chemin Lassalle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.

CLASSEMENT POUR REGULARISATION ET DENOMINATION DE LA VOIE « RUE DU

LEVANT »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle ZO 113 (128,2 ml) est incorporée par le service du cadastre dans les parcelles non cadastrées, considérées « domaine public ». Elle doit être classée sous statut voie communale pour régularisation.

Il appartient aussi au Conseil Municipal de choisir par délibération la dénomination de cette voie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer ce chemin en voie communale et de dénommer cette voie communale : Rue du Levant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Terrain à bâtir situé En Herran, Lot n° 5 du lotissement « Les Jardins d’En Herran » cadastré sous le n° 133 de la section ZO d’une superficie de 1306 m2, appartenant à SCI LES JUSTICES, dont le prix de vente est de 70 000 € suivant déclaration reçue le 05/11/2021 par Maître Véronique BILLIERES- SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Jardin situé Chemin de Saint-Céré cadastré sous les n° 29 et 30 de la section AH, d’une superficie de 365 m² et 273 m2, appartenant à Monsieur Didier MANSART et Madame Christine MAITRE dont le prix de vente est de 30 000 € suivant déclaration reçue le 18/11//2021 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT « ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent est en détachement depuis le 09 décembre 2019 et jusqu’au 09 décembre 2021. Il a renouvelé son détachement pour des raisons administratives pour 6 mois de plus.

Monsieur le Maire rappelle aussi que depuis son départ, un agent le remplace avec une échéance du contrat au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’embaucher de nouveau cet agent. En attente de la situation professionnelle définitive de l’agent en détachement, cet agent serait recruté sur un contrat « Accroissement temporaire d'activité » en emploi non permanent pour une durée de six mois à temps complet, du 01 er janvier 2022 au 31 juin 2022.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces propositions.

DELIBERATION ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire rappelle que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcées autorisées par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans la catégorie suivante : « Admissions en non- valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur.

Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur une liste en date du 26 novembre 2021.

Le montant total des titres à admettre en non valeurs s’élève à 433,73€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’admettre en non valeurs les créances communales pour un montant de 433,73€.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au 6541.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’admettre en non valeurs ces créances communales.

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D’UNE LOCATAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de la locataire du logement communal

n° 3 situé 1 ter rue Victor Hugo. Ce logement a été infesté de punaises de lit et la locataire souhaite être

dédommagée des frais liés à cette infestation.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BIGOURDAN pour l’exposition des faits.

Madame Bigourdan indique que cette locataire est entrée dans le logement le 1 er septembre 2021. Un

mois après, elle se plaignait d’une infestation de punaises de lit. La mairie a donc fait intervenir une

société spécialisée à trois reprises et a également fait désinfectés les 2 autres logements communaux

mitoyens pour un coût total de 730 €. La mairie a proposé à cette personne d’être relogée ailleurs mais

elle a refusé et a souhaité rester dans cet appartement.

Face à ces désagréments, Madame Bigourdan au nom de la Mairie lui a accordé un remboursement de

161,30 € correspondant à 10 jours de loyer.

Le canapé étant également infesté, la mairie en a racheté un autre pour un montant de 449 €.

Finalement cette locataire a décidé de quitter le logement au 1 er décembre 2021 et a demandé un

dédommagement de 1 500 € pour le préjudice subi.

Afin d’apaiser la situation, la mairie lui a restitué la caution d’un montant de 500 €, elle n’a pas tenu

compte du délai de préavis d’un mois d’un montant de 500 € auxquels viennent s’ajouter les 161,30 € de

remise de loyer ce qui fait un total de 1161,30 € au profit de la locataire.

Il resterait donc 338,70 € sur les 1500 € que réclame cette locataire à la commune.

Monsieur le Maire reprend la parole et propose au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une

remise gracieuse de 338,70 € à cette locataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de refuser l’octroi de la remise

gracieuse de 338,70 € à cette locataire.

REMISE GRACIEUSE DE LOYERS AU BENEFICE DE LA SCI BAG POUR FACILITER LA

VALIDATION DE L’ACCORD TRANSACTIONNEL

Arrivée de Monsieur CABASSY à 20 h 50 modifiant le nombre de présents pour le vote.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier opposant la commune à la SCI BAG et à la SARL AGB (sous-locataire) sur la situation de la Grande Ourse.

Il précise que ce dossier a évolué depuis le 5 octobre 2021, date à laquelle le Conseil Municipal avait évoqué cette problématique.

Monsieur le maire informe qu’après vérification des textes règlementaires, le Conseil Municipal peut décider d’accorder une remise gracieuse des sommes dues en cas de gêne du débiteur : la remise gracieuse de loyers au profit de la SCI BAG (locataire) et la SARL AGB (sous-locataire) doit être justifiée par une demande motivée de sa part et entérinée par une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée à la Mairie par Monsieur Yakan El Ghani gérant de la SCI BAG demandant la remise gracieuse des loyers dus par la société AGB.Cette procédure permet de parvenir à un accord transactionnel qui constate la résiliation pure et simple du bail, que la SCI BAG renonce purement et simplement au bénéfice du jugement rendu par le TGI d’Auch le 21 février 2018, et la libération sans délai des locaux par la SCI BAG et la SARL AGB.

Monsieur le Maire rappelle que cet accord implique :

- La remise gracieuse des sommes dues d’un montant de 21 572.28 € en date du 26 novembre 2021

- La renonciation irrévocable à réclamer à l’autre partie aucune somme d’argent de quelque sorte que ce soit (cette obligation est valable pour les deux parties).

Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE précise que l’on n’a pas le choix, c’est la seule procédure si l’on veut récupérer le local.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- D’accepter cette remise gracieuse au profit de la SCI BAG et la SARL AGB et d’inscrire au budget la somme correspondant au 674 et de diminuer d’autant le 011.

Décision modificative.

- De signer le protocole transactionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte ces propositions : 18 voix pour – 1 abstention

Madame Bigourdan, Vice-Présidente du CCAS vote pour ces propositions, elle se rallie à la décision du

conseil municipal pour débloquer cette situation difficile depuis plusieurs années mais explique qu’elle

est en désaccord par rapport à sa commission et aux actions sociales qu’elle défend.

Madame DISCORS souhaite préciser que la proposition d'accepter la remise gracieuse des loyers permet

à la Mairie de pouvoir signer le protocole transactionnel avec la SCI BAG et la SARL AGB afin de

récupérer les clés du local de la Grande Ourse le plus vite possible.

DELIBERATION CONCERNANT LA LOCATION ATTRIBUEE AU COMPTOIR DES

COLIBRIS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DISCORS.

Madame DISCORS précise que dès que les locaux occupés par la Grande Ourse seront libérés, le Comptoir des Colibris prendra possession des lieux.

Cette association proposera des formations de serveurs et cuisiniers, des titres professionnels seront remis et un programme Erasmus avec l’Espagne est envisagé, ainsi que de la permaculture. Madame DISCORS indique qu’un bail précaire sera donc signé et que le comptoir des colibris s’engage à nettoyer les locaux dès la signature de ce bail.

Madame CETTOLO-FINESTRE précise qu’il faudra faire attention au délai de dénonciation de ce bail ainsi qu’à sa requalification.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas réclamer le premier mois de loyer au Comptoir des Colibris vu leur engagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de ne pas réclamer le premier mois de loyer au comptoir des Colibris à 18 voix pour et une abstention.

REPARTITION EXCEPTIONNELLE DU SOLDE DE LA PROVISION POUR LES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge ROQUES.

Monsieur Roques indique que la rentrée sportive 2021/2022 a vu, après étude, les inscriptions diminuer au sein des clubs locaux, à l’instar d’un mouvement national, de 9,84 % pour les adultes et de 14,14 % pour les jeunes, et ce principalement en raison de la pandémie Covid 19 et de la réglementation sanitaire applicable. Il rappelle que le financement des clubs s’appuie pour partie sur le nombre de licenciés. Il indique que le reliquat de la provision exceptionnelle est de 1200 €.

De plus, les clubs Aïe Aïe Aïe et AMAC n’ont pas exercé d’activités durant cet exercice, n’ont pas produit de compte-rendu d’assemblée générale ou tout autre document destiné à justifier leur activité et ne peuvent se prévaloir de fait du versement d’une subvention préalablement provisionnée au BP 2021 (respectivement 200 et 250 €).

Monsieur Roques, au nom de la commission sport / jeunesse, propose au conseil municipal l’attribution aux clubs sportifs d’une subvention exceptionnelle composée du reliquat de la provision exceptionnelle et de celles des clubs Aïe Aïe Aïe et AMAC soit un montant de 1650 € réparti selon le tableau ci- dessous :

Nom du club Montant €

Mauvezin Football Club 150

Badminton Mauvezinois 50

Renaissance Sportive Mauvezinoise 450

Gymnastique 50

Vélo-club Mauvezinois 50

Course d’Orientation Mauvezinoise 50

Tennis Club Mauvezinois 180

Judo Club Mauvezinois 140

Bastides Handball 130

Pétanque Mauvezinoise 130

Basket Club Mauvezinois 200

Arratz Running Club 70

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette répartition.

Madame DELDEBAT, présidente de l’Association d’Animation Touristique indique qu’elle ne demandera pas de subvention cette année, car en raison de la crise sanitaire, l’association n’a pas fait d’animation depuis 2 ans.

Elle annonce qu’un concert est prévu le dimanche 12 décembre en l’église St Michel avec la Mandolinata de Tarbes.

INFORMATION SUR LE MARCHE DE L’AMENAGEMENT DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DE LA RUE DU NORD DE LA PLACE DE LA LIBERATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau XMGE a présenté l’analyse des offres devant la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 novembre 2021.

Après analyse il s’avère que l’entreprise EIFFAGE a obtenu 97 points et l’entreprise CARRERE 97,29 points.

Suite à la délibération du 27 juillet 2020 qui consent au maire le droit : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget », Monsieur le Maire décide donc, avec l’avis de la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise CARRERE pour un montant de 229 918,80€ HT.INTERVENTION DES ADJOINTS

Mme Bénédicte DISCORS

Madame DISCORS indique que la ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € ne sera pas renouvelée car elle n’est pas utilisée ; de plus les frais de dossier se chiffrent à 240 €.

Le crédit à court terme est aujourd’hui privilégié pour gérer le décalage de trésorerie.

Madame DISCORS rappelle que l’exposition « Retiens la nuit » est en place, en partenariat avec l’association A Ciel ouvert de Fleurance et le Pays Portes de Gascogne.

Le but est de sensibiliser les citoyens et notamment les jeunes à la pollution lumineuse.

Le documentaire "La face obscure de la lumière" a été diffusé au cinéma mercredi dernier. Ce sujet mobilise les gens qui y sont déjà sensibilisés et ils ne sont pas nombreux. Vous pouvez retrouver le documentaire sur YOUTUBE. C'est un documentaire issu de la chaine ARTE. Le message est simple : l’excès d’éclairage artificiel menace tout le monde.

Le constat de la communauté scientifique est le suivant : la pollution lumineuse nocturne est aujourd’hui partout, même dans les zones les plus reculées et le Gers n’y fait plus exception. Les scientifiques soulignent que si la diversité et le nombre d’insectes diminuent on peut en déduire que cela aura un impact sur la diversité des plantes et sur la végétation. Les effets négatifs de la pollution lumineuse nocturne sur la santé humaine sont déjà connus.

Devenons les lanceurs d’alerte que ce sujet mérite, pour nos enfants, pour nos petits-enfants.

Madame DISCORS donne rendez-vous le samedi 4 décembre à 10 h à la Mairie pour le débat citoyen autour du projet de sensibilisation concernant la pollution lumineuse la nuit qui s’intitule : 1001 raisons de protéger la nuit.

M. Serge ROQUES

Monsieur ROQUES informe l’assemblée de projets d’équipement sportif :

- création de 2 vestiaires au stade

- réfection totale de la clôture des courts de tennis

- pose de protections murales dans la salle du complexe sportif

- création d’une aire de pump track au parc François Mitterrand

pour un coût total de 260 000 €. Aide de financement déposée auprès de la DETR, DDR Plus, l’ANS Région.

Un dossier de demande de subvention va également être déposé auprès des fédérations de foot, rugby et tennis.

Il fait savoir que le conseil des jeunes a émis l’idée de création d’une Maison des Jeunes en partenariat avec la CCBL. Une rencontre a eu lieu avec le Président de la CCBL et le référent jeunesse de la CCBL.

Hélène DARTIGUES indique que 12 jeunes du conseil ont participé à la collecte de la Banque Alimentaire.

Madame Brigitte DIDEROT indique que le concours de dessins « Embellissons notre stade » est toujours en cours. Les dessins gagnants serviront pour l’embellissement du stade Marcel Gilard. Mme Josiane BIGOURDAN

Madame BIGOURDAN indique que la collecte de la Banque Alimentaire s’est très bien passée, 1,6 tonne a été récoltée. Les jeunes du conseil ont sûrement participé à ce succès. Le chantier de l’épicerie sociale a commencé. Une réunion de chantier a lieu tous les lundis, les délais devraient être tenus.

Le chantier « Agoni » avance bien, l’OPAH est venu voir l’avancement des travaux. Les logements devraient être livrés pour avril/mai 2022.

Madame Bigourdan informe l’assemblée qu’elle a eu la confirmation d’une aide de 10 000 € du Conseil départemental.

M. Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE rappelle les travaux rue de la République sont toujours en cours. Concernant l’aménagement du local Labedan, l’analyse et l’étude vont être lancées début décembre. La rénovation des piliers de la halle est en cours.

Concernant les risques d’inondation de la basse ville, une étude sur le réseau pluvial a été réalisée. Une investigation est en cours pour trouver la technique pour déboucher le réseau. Des travaux ont été effectués au moulin et sur le lit de la rivière Arrats pour dégager les côtés et dévier la crue qui inondait la basse ville.

Le Président du SYGRAL a convoqué une réunion avec la DDT et la CCBL pour trouver l’origine de ces inondations et les prévenir.

Le curage de la 1 ère arche du pont de l’Arrats a été effectué.

Le dépigeonnage : depuis un an 829 pigeons ont été capturés. Nous avons changé les emplacements ce qui a bien fonctionné.

La plantation de végétaux, Place du 8 Mai, va débuter la semaine du 29 novembre.

Une manœuvre importante « incendie » de la protection civile s’est déroulée à l’ancien immeuble Douat. M. Laborde remercie Monsieur le Maire pour la mise à disposition du local.

Un diagnostic ou une attestation d’accessibilité de tous les bâtiments ERP de 4 ème et 5ème catégorie a été demandé à un bureau d’études.

Mme Sylvie MASAROTTI

Mme MASAROTTI informe les membres de l’assemblée que la journée d’Halloween s’est très bien passée, le concert de l’orchestre Mozart de Toulouse du 21 novembre en l’église St Michel a eu beaucoup de succès.

Le 04 décembre, le Groupe Esperanza a offert un spectacle de Noël au foyer culturel. Ce groupe est venu gracieusement car la Mairie avait mis le foyer culturel, à titre gratuit, à sa disposition en 2020. Les illuminations de Noël ne vont être installées que le 1 er décembre car le prestataire a eu un souci et de ce fait a retardé l’installation.

Elle rappelle que le 17 décembre aura lieu l’apéritif de Noël des employés et des cadeaux seront offerts à leurs enfants de moins de 14 ans et précise qu’un bulletin réponse a été joint à l’invitation.

La séance est levée à 22 h 30.