Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 06 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 31 octobre 2017 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 02 novembre 2017 Nombre de votants : 18

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme DE LA SEN Line

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Vente du terrain communal « Las Moulères »

- Subvention exceptionnelle atelier Théâtre

- Stationnement réglementé aux abords de l’hôpital.

- Modification du tarif de régularisation des concessions sans titre du cimetière.

Le conseil municipal accepte de rajouter l’ensemble de ces points.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 09/10/2017.

FUSION DU SIAEP DE MAUVEZIN AVEC LE SIAEP DE ST CLAR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au refus de la Préfecture du Gers de l’adhésion du SIAEP de MAUVEZIN au SIAEP de l’ARRATS de SAINT-CLAR, une nouvelle délibération s’impose pour une fusion de ces deux syndicats. En effet, conformément aux articles L.5212-32 et L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal ne peut adhérer à un autre syndicat intercommunal mais à un syndicat mixte.

C’est pourquoi un projet de statuts après la fusion a été présenté précisant que le futur Syndicat se nommera : « Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de l’Arrats et de la Gimone » et prendra effet au 31 décembre 2017 et sera de fait transformé en Syndicat Mixte àla prise de compétence par la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, prévue au 1 er janvier 2018.

Le comité syndical du SIAEP de Mauvezin, réuni dans sa séance du 24/10/2017, a approuvé le projet de fusion avec le SIAEP de l’Arrats et ce conformément à l’article L.5212- 24 du CGCT avec effet au 31/12/2017 en amont de la prise de compétence par la CCBL.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette fusion.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

PROPOSITION DE RETROCESSION DU CHATEAU D’EAU AU SIAEP DE MAUVEZIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur Guy BAQUE, Président du SIAEP de Mauvezin, d’acquérir par voie de rétrocession la parcelle communale située rue de la République, cadastrée section AM N°332 d’une superficie de 476 m².

Monsieur le Maire précise qu’il est difficile de rétrocéder la totalité de la parcelle dans la mesure où un parking est situé devant le château d’eau.

Une convention pourrait être établie formalisant un droit d’accès pour le parking. Monsieur FAURE propose de ne rétrocéder que le château d’eau et les 2 mètres autour afin de permettre un accès raisonnable et utile.

Il faut délimiter l’emprise avec le SIAEP de Mauvezin.

Le conseil municipal accepte la rétrocession à l’unanimité après s’être assuré de la délimitation pour conserver un accès pour le stationnement devant et derrière le château d’eau.

TARIFICATION DES REGULARISATIONS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE :

Monsieur CABASSY donne la parole à Monsieur PASCOLINI. Il convient de revoir la tarification sur la régularisation des concessions sans titre.

Monsieur PASCOLINI précise que tous les moyens de communication ont été bien réalisés et respectés selon la procédure : information sur la presse, le site internet, panneau d’affichage, panneaux sur les concessions. Il indique que malgré les remarques des administrés qui s’interrogent sur la forme de cette procédure, il s’avère qu’il était nécessaire d’avoir affiché les panneaux sur les concessions avant la Toussaint afin de pouvoir recueillir le plus d’informations possibles durant cette période la plus fréquentée.

Il convient de revoir le tarif des régularisations et le fixer à 25€ le m².

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. EXTENSION DE LA ZONE BLEUE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une zone bleue est instaurée depuis le 1 er juillet 2016 rue Gambetta.

Il convient de l’étendre à d’autres secteurs de la Commune :

- Rue de la République, côté droit en montant entre la Place de la Libération et la Place du 8 mai

- Place de la Libération : aux abords de la pharmacie LASPOUGEAS et le long du parking de la Place de la Libération ainsi que les stationnements devant la fontaine - Boulevard Carnot devant le magasin de meubles et la Boucherie (environ 30 mètres).

Des conseillers demandent si sur l’existant, cette règlementation fonctionne. Effectivement, des contraventions ont été dressées pour stationnement gênant. Il faudra que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique veille.

VŒU RELATIF A LA BAISSE DES APL :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un vœu présenté par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GERS (OPH) relatif à la baisse concomitante des APL et des loyers des OPH.

Le conseil municipal après lecture du vœu accepte, à la majorité avec une abstention, de signer la pétition sociale « Sauvons le logement social » ainsi que le vœu présenté par l’Office Public de l’Habitat du Gers.

BILAN DE LA RENCONTRE AVEC LA SISA DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec les professionnels de santé, locataires de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le 05 octobre dernier durant laquelle les locataires s’inquiètent de certains départs et l’impossibilité de trouver d’autres professionnels pour poursuivre le bail de location dans les mêmes conditions.

Il a été proposé d’étudier une renégociation des emprunts, ce qui s’est révélé inapproprié au vu de frais trop importants. Il a donc été envisagé un allongement de la durée des emprunts afin de réduire les annuités et par conséquent le montant des loyers.

Le conseil municipal accepte le principe de prolongement de la durée de 2 emprunts et par conséquent de faire une proposition aux locataires d’une réduction du loyer. Un réajustement des dépenses de fonctionnement déjà supportées par la Collectivité devra être prévu. Cependant, il convient de prévoir un engagement des locataires sur la durée de leur installation dans les locaux.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire demande à Madame DALBIGOT de quitter la séance pour la question qui suit la concernant personnellement:

- Immeuble à usage d’habitation situé 491 Chemin de Gaston, cadastré sous les n°95 et 96 de la section AI, d’une superficie de 2 104 m², dont le prix de vente est de 360 000 € suivantdéclaration souscrite le 12/10/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 54 Rue de la République, cadastré sous le n°178 de la section AM, d’une superficie de 512 m², dont le prix de vente est de 25 000 € suivant déclaration souscrite le 18/10/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 7 avenue Jean Philip, cadastré sous le n°237 de la section AM, d’une superficie de 361 m², dont le prix de vente est de 55 000 € suivant déclaration souscrite le 27/10/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal ne préempte aucun de ces biens.

4/ PROPOSITION D’ACHAT D’UN GITE VVF :

La locataire du gite Estella situé rue de la Concorde, informe la Commune de son souhait d’acquérir son logement. Une entrevue aura lieu avec Monsieur le Maire prochainement.

Le conseil municipal accepte de vendre et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour convenir du prix de cette vente.

5/ VENTE TERRAIN COMMUNAL LAS MOULERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur et Madame BREUZET d’acquérir une partie de la parcelle communale jouxtant leur parcelle A Las Moulères.

La parcelle cadastrée section AE N°64 est d’une superficie de 6 471 m². Monsieur et Madame BREUZET souhaite acquérir une surface d’environ 4 000 à 4 500 m².

Il convient de proposer un prix aux acquéreurs : 3 000€ pour les 4000 à 4500 m².

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire une proposition.

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER THEATRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Madame ANTON, Présidente de l’Atelier Théâtre qui l’a informé de son invitation à faire une présentation théâtrale avec sa troupe au KAZAKHSTAN.

Pour cela, elle demande si des lots pouvaient être remis par la municipalité ainsi qu’une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais du voyage.

Monsieur le Maire propose une aide exceptionnelle d’un montant de 300€. Des lots d’une valeur de 107€ seront remis.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.7/ STATIONNEMENT REGLEMENTE AUX ABORDS DE L’HOPITAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de règlementer le stationnement aux abords de l’hôpital. En effet, un parking a été créé avenue Roger Couderc afin de permettre le stationnement des véhicules du personnel de l’hôpital mais aussi des visiteurs de l’hôpital.

Or, malgré cette nouvelle installation, la rue du Buguet continue à être utilisée pour le stationnement de certains véhicules. Cependant, cette occupation s’avère dangereuse au vu d’une rue trop étroite pour permettre à la fois une circulation à double sens et un stationnement. Il convient d’interdire le stationnement dans la rue du Buguet face à l’hôpital.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8/ INFORMATIONS DIVERSES :

1/ COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire demande aux membres de la précédente commission SPORT ET VOIRIE s’ils souhaitent également faire partie de la commission à la fois SPORT ET JEUNESSE et la commission VOIRIE.

2/ REMERCIEMENTS SAPEURS POMPIERS :

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements adressés par le Centre de secours de Mauvezin pour le versement de la contribution municipale.

3/ SPONSOR DU MATCH DE RUGBY DU 14/01/2018 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie va sponsoriser la rencontre de rugby du 14 janvier 2018.

4/ PROPOSITION DE VENTE DU GITE ESTELLA

Madame CROISET, locataire du gite Estella, rue de la Concorde propose d’acquérir le bien qu’elle occupe pour environ 57 – 58 000€. Le Conseil municipal accepte la proposition.

5/ RIFSEEP :

Le comité technique du Centre De Gestion du Gers a été saisi pour le RIFSEEP du personnel technique de catégorie C suite à la parution du décret d’application en août 2017. Un refus a été émis par le Collège des représentants du personnel comme l’an dernier pour le personnel administratif au motif que le régime indemnitaire n’est pas ouvert aux contractuels. Le conseil municipal a la possibilité de refuser de se soumettre à cet avis et demande une nouvelle saisine du comité technique du Centre de Gestion du Gers dans les mêmes conditions.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints.

Madame Linda DELDEBAT : - Zéro phyto : le dossier de demande de subvention a été déposé. En effet, il semble que les acquisitions concernant le zérophyto ne seront plus subventionnées en 2018. Madame DELDEBAT explique son entretien avec une professionnelle en espaces verts qui a démontré comment ne pas désherber grâce à la plantation de jachère fleurie entre autres. Il est également prévu d’acquérir un désherbeur thermique, un broyeur déchiqueteur, et d’autres matériels utiles à l’engagement du zérophyto.

- Canicrottes : un point a été fait pour voir les lieux appropriés pour l’installation de canicrottes. Il s’agira de petits espaces remplis de sable entourés de bandes enherbées type jachère fleurie.

- Madame DELDEBAT propose de rajouter des jardinières sur la place de la libération l’année prochaine.

- Le bulletin municipal est en cours.

- Décorations de Noël : Madame DELDEBAT propose de rajouter des sujets au pied du sapin lumineux afin de l’agrémenter comme un faon lumineux d’environ 1.30 mètre de hauteur.

- Sonorisation de la halle : des modifications seront faites par l’entreprise qui a fourni le matériel afin de permettre une utilisation simple et immédiate.

- Madame DELDEBAT rappelle que le matériel de la scène de théâtre mis en place par la Commune ne pourra pas être utilisé par les utilisateurs, Madame DELDEBAT propose par conséquent qu’un agent intervienne pour les représentations. Monsieur CABASSY précise qu’il est difficile de mettre en place ce système. Cette question devra être reportée.

- Spectacle de Noël : un concert de Noël aura lieu à l’Eglise le 15/12/2017 présenté par Vaya con dios.

Madame Maryse LAVIGNE :

Epicerie sociale : 10 nouveaux dossiers seront présentés lors de la prochaine commission de vendredi. Il s’agit actuellement de 50 foyers qui bénéficient de l’accès à l’Epicerie sociale.

Animations culturelles : une représentation a eu lieu samedi 04 novembre. Peu de monde était présent, ce qui est regrettable. La question se pose sur la poursuite de ces animations à l’avenir.

Monsieur Jean-Marc PASCOLINI :

- Travaux Mairie : le chantier avance doucement. A partir du 13/11/2017, le chantier devrait s’accélérer.

- Pour des raisons de sécurité, des arbres ont été abattus A Lamothe et devant l’Eglise. Il en reste un autre En Dalavat ainsi qu’à côté de la piscine.

Monsieur PASCOLINI précise qu’il y a également de gros peupliers qui ont été abattus l’année dernière par une entreprise qui ne les a pas évacués sur le terrain des Moulères.

- Plantations de haies : une réunion avec Arbre et Paysage, la CCBL, la Fédération des Chasseurs a eu lieu durant laquelle 4 endroits de plantations ont été déterminés. - Marchés : des demandes ont été formulées par les commerçants notamment sur les branchements électriques. La commission des marchés demande aussi un conteneur pour évacuer leurs déchets. Le souci s’est également posé de l’absence de placier à partir de 7 heures du matin.

- PLU : la réunion des personnes publiques associées et la réunion publique de présentation du PADD se sont déroulées le 24/10/2017.- Pigeons : il existe des graines contraceptives. Il faudra voir ce nouveau système car le nombre de pigeons continuent à s’accroitre.

Monsieur Bernard FAURE :

Les travaux de voirie suivants ont été réalisés :

• PMR de l’hôpital : 1 nouvel emplacement a été matérialisé

• PMR aux abords de la piscine

• Placette Jeanne d’Albret

Au stade, l’eau du club house du rugby vers la zone de nettoyage des crampons ne s’évacuait pas correctement, cela a été solutionné.

La commission voirie a visité la cité des Justices pour des travaux qui seront programmés pour 2018. La présence d’un peuplier appartenant aux HLM pose problème. Ceci est à l’étude de vérification de dégâts ou pas occasionnés sous béton.

Concernant le SIAEP : une réunion a été organisée dont les statuts inquiètent sur la représentativité des communes adhérentes. Mauvezin correspond à 61% des compteurs de l’eau. Il serait nécessaire que la Commune de Mauvezin soit représentée à ce nouveau Syndicat. Une élection aura lieu pour le déterminer. Il s’agit bien d’un vote au sein du Syndicat.

Madame Sandrine LACOURT :

- Téléthon : 03/12/2017 des randonnées pédestres, nordiques et vélo, les pompiers participent également à l’évènement. Une tombola sera organisée.

- Tournoi de pétanque a été très bien organisé.

- Le 14/11/2017 une réunion des sports aura lieu.

- Une vieille cabine téléphonique a été trouvée pour un montant de 300€ afin d’y installer une librairie solidaire. L’urne réalisée par l’Association L’Ouverture pourrait être implantée en basse ville et la cabine sous les arcades de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15.