Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MAI 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MAI 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MAI 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 30 mai 2016

L’an deux mil seize, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 16 Date de convocation : 25 mai 2016 Date d’affichage : 25 mai 2016

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CARRETTE Francis, FERRADOU Jacqueline LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, ZAOUI Bahia.

Excusés : M. Fabrice CATIER, Mme Marie-France DALBIGOT qui a donné procuration à M. Jean-Marc PASCOLINI, Mme Régine VERONESI.

Absente : Mme Lydie DESPAUX.

Mme Sandrine LACOURT a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/05/2016

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 02/05/2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

GESTION DE LA BUVETTE MUNICIPALE

La buvette de la piscine va être reprise par la Commune en régie municipale suite au refus des associations sportives de Mauvezin pour cette saison.

Pour ce faire, il est nécessaire de modifier la régie de recettes de 1970.

Il est également nécessaire de fixer les prix des consommations :

PRODUITS PRIX

MAGNUMS 2.50 €

SOLERO 2.00 €

KING CONE XXL 2.50 €

CHOC N BALL XXL 2.50 €

CORNETTO 1.00 €

ROCKET 1.00 €

SUPER TWISTER 1.50 €

PUSH UP 2.00 €

CALIPPO 1.50 €

GAUFRES NATURE 2.50 €

GAUFRES NUTELLA 3.00 €PANINI SALE 4.00 €

PANINI NUTELLA 3.00 €

BOISSONS SODA 1.50 €

BOISSON EAU 0.50€

BARRE CHOCOLATEE

(Mars, Lion, Kit Kat)

1.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PISCINE

Les horaires d’entrées de la piscine vont être prolongés et de surcroît les tarifs des entrées peuvent être révisés.

Changement d’horaires:

Les 18 et 19 juin inchangés : 12 h à 19 h 00

Du 25 juin au 14 août : 12 h à 19 h 30

Du 15 août au 04 septembre : 12 h à 19 h 00

Changement de tarifs des entrées :

TARIF JOURNALIER TARIFS

ACTUELS

TARIFS

PROPOSES

Enfants de moins de 4 ans et non baigneurs 0.50 € 0.50 €

Enfants de 4 à 14 ans 1.00 € 1.50 €

Adultes 1.50 € 2.00 €

ABONNEMENT HEBDOMADAIRE TARIFS

ACTUELS

TARIFS

PROPOSES

Enfants de moins de 4 ans et non baigneurs 3.50 € 3.50 €

Enfants de 4 à 14 ans 5.00 € 7.00 €

Adultes 7.00 € 10.00 €

ABONNEMENT MENSUEL TARIFS

ACTUELS

TARIFS

PROPOSES

Enfants de moins de 4 ans et non baigneurs 8.00 € 8.00 €

Enfants de 4 à 14 ans 12.00 € 15.00 €

Adultes 18.00 € 25.00 €

GESTION DE LA BUVETTE MUNICIPALE :- Ouverture réduite de 14 h à 18 h

- Tenue par un jeune de – de 18 ans et encaissement par la caissière des entrées.

- Proposition à faire aux jeunes : ( Coût sur 7 jours : net 245.75€ pour le jeune et

132.11€ de charges)

Du 18/06/2016 au 19/06/2016 (2j) : Vanessa SABAS – DESCLAUX

Du 25/06/2016 au 26/06/2016 (2j) : Floriane NEROCAN

Du 27/06/2016 au 30/06/2016 (4 j) : Benjamin VIVIER

Du 01/07/2016 au 07/07/2016 (7 j) : Sarah CABOS

Du 08/07/2016 au 14/07/2016 (7 j) : Manon PAGE-DAUGE

Du 15/07/2016 au 21/07/2016 (7 j) : Sarah CABOS

Du 22/07/2016 au 28/07/2016 (7 j) : Manon PAGE-DAUGE

Du 29/07/2016 au 04/08/2016 (7 j) : Camille BIONDI

Du 05/08/2016 au 11/08/2016 (7 j) : Madison TOULOUSE

Du 12/08/2016 au 18/08/2016 (7 j) : Camille BIONDI

Du 19/08/2016 au 25/08/2016 (7 j) : Madison TOULOUSE

DU 26/08/2016 au 30/08/2016 (5 j) : Camille BIONDI

Du 31/08/2016 au 04/09/2016 (5 j) : PERSONNE (FERME)

CREATION D’UNE REGIE SUR LA REGIE DE LA PISCINE ACTUELLE A

L’AIDE D’UN AVENANT.

VENTE BUVETTE :

GERCAUGEL : fournisseur de glaces (-15% de remise)

Marché U : boissons, barres chocolatées

CONTRACTUALISATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE ET ETUDES THERMIQUES POUR LA MAIRIE

La Commune de Mauvezin envisage de réaliser des travaux de réfection et mise en conformité accessibilité aux personnes à mobilité réduite et isolation de la Mairie. Le montant des travaux est estimé à 553 824.72€ HT.

Pour ce faire, il est nécessaire de choisir la maîtrise d’œuvre qui sera chargée du suivi de ce dossier.

Trois offres ont été réceptionnées :

NOM ADRESSE POURCENTAGETLM ARCHITECTURE

Rue des Justices

32120 MAUVEZIN

8.24%

ATELIER D’ARCHITECTURE

Michel CLANET

5 avenue du 8 mai

09600 LARROQUE D’OLMES

8.5%

HDM ARCHITECTURE

48 rue de la République

31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

9%

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de contractualiser un bureau d’études pour les analyses et diagnostic thermiques.

Le bureau BEIBI a soumissionné pour un montant de 4 176 € + 2 760€ + 1 200€ + 11 880€.

Le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet TLM ARCHITECTURE de Mauvezin pour sa proposition d’honoraires.

Le Conseil Municipal décide de retenir le bureau d’études BEIBI pour les études et diagnostic thermiques.

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PASCOLINI afin de présenter le projet d’Aménagement et de Développement Durable qui sera inséré dans le prochain Plan Local d’Urbanisme.

« Mauvezin se situe dans un environnement rural marqué. Elle est l’une des villes et villages centres qui égrainent les vallées de la Gimone et de l’Arrats et structurent l’espace. Cette situation confère à Mauvezin une responsabilité particulière.

La commune adhère à la Communauté des Communes Bastides de Lomagne et au pays « Les portes de Gascogne ».

Une augmentation de la population qui atteint 25% a été enregistrée dans la dernière décennie, la commune retrouvant son niveau démographique de 1821 avant l’exode rural, ceci dans un climat de profonde mutation des éléments de la structure de sa population et de son économie. Cette évolution s’est accélérée avec un rythme nouveau de la construction depuis 2005. Prenant en compte cette situation, forte d’un volontarisme affirmé, la commune articule son projet d’aménagement et de développement durable autour des orientations générales d’aménagement et de développement durable suivantes :

I. Poursuivre et conforter pleinement son rôle de ville-centre

• Préserver et développer la structure de commerces, de services marchands

et non marchands.

Cette démarche s’inscrit dans une optique de relais des activités économiques environnantes et de services aux populations. Elle passe également par une confortation résidentielle du centre-ville et de ses abords immédiats. L’activité commerciale de proximité doit être améliorée et dynamisée. La réduction des déplacements en sera ainsi confortée. Cela implique aussi une amélioration des capacités de stationnement dans le centre bourg, à l’entour du centre-ville et près des écoles

• Assurer le développement économique

MAUVEZIN voit sa zone d’influence confortée par son développement démographique et celui des communes environnantes. Il s’agit de mettre à profit à la fois les dynamismes locaux et la situation de carrefour de la commune pour favoriser l’implantation d’entreprises et l’emploi. Cet objectif passe par l’extension des zones d’activités de Lassale vers le Coulouméras, et d’En Buret d’une part, par l’extension du site de Belloc, route de Gimont d’autre part. Il passe également par le développement des communications numériques.

• Conforter l’hébergement touristique et les équipements de loisirs

Le village de vacances, les gites individuels, les structures privatives d’hébergement et de restauration qui se créent doivent trouver une confortation dans la préparation d’un site d’accueil nouveau, proche du village et de la vallée de l’Arrats, pour un hébergement et des équipements de loisirs.

II. Préserver et mettre en valeur les qualités de la vielle ville : architecture, structure

urbaine, perspectives et silhouettes

La vieille ville présente des caractéristiques urbaines exceptionnelles, héritées du passé et qui sont l’élément fondateur de son image. Par la qualité de ses espaces collectifs, elle est le support permanent et irremplaçable d’une vie collective de qualité. Cette animation est le corollaire de l’existence d’une activité centrale de commerces et de services. Les actions importantes entreprises depuis 30 ans doivent être poursuivies et développées.

Ces qualités de la vieille ville devront être préservées et chaque fois que possible mises en valeur. Celle-ci est d’abord un lieu d’habitat et de services de proximités qu’il faut maintenir. Un parc de logements vacants demeure et des potentialités existent en matière de changement de destination de locaux. Il convient de s’attacher à ne pas empêcher les diverses actions de réhabilitation et de requalification, de densifier les proximités immédiates de la vieille ville et d’utiliser au mieux les réseaux existants notamment dans le quartier du bastion d’Uzac et rue des justices.

La silhouette de la ville, les perspectives dégagées, l’équilibre paysager entre certains ponts de la périphérie naturelle immédiate et la vieille ville devront également faire l’objet d’une attention particulière avec le souci de leur mise en valeur.

III. Préparer et maîtriser la réalisation progressive des divers quartiers nouveaux. Les sites préférentiels du développement urbain sont situés au sud A Meyron, Au Sol de la rente, A Bellevue ; à l’est, la Saucille, à Maumin et au nord à Gaston, En Dalavat.

• Intégrer et non juxtaposer les diverses opérations

Les extensions urbaines seront réalisées dans la continuité agglomérée. Ces extensions devront permettre à la fois la réalisation d’un cadre de vie de qualité, la structuration des quartiers futurs, leur participation à un bon fonctionnement et leur intégration à la ville.

Il convient de préparer la conception des quartiers futurs et de définir à l’avance les grands principes de leur aménagement. Les diverses opérations qui sont appelées à créer, progressivement, ces quartiers futurs devront respecter ces grands principes de manière à parvenir à ces objectifs principaux de fonctionnement cohérent de la ville et de genres de vie souhaités. Ces genres de vie sont ceux d’une petite ville d’un pays à dominante rurale et dans laquelle la relation sociale à son environnement a un rôle primordial. La consommation de l’espace doit être maitrisée en tenant compte de la consommation effective depuis le dernier PLU mais aussi de la forte augmentation démographique et de la demande de locations et d’accession à la propriété qui en découlent. Il convient également de maintenir présent une vision de l’après-P.L.U.

• Prévoir les espaces collectifs de proximité

Les places de la vieille ville donnent l’exemple de cette vie sociale de proximité. La densité environnante joue un rôle essentiel. Les quartiers nouveaux, essentiellement résidentiels, doivent répondre à des besoins de notre temps, en conservant présent les objectifs de développement durable. Il conviendra de trouver un équilibre entre les objectifs individuels, le maintien d’une vie sociale de proximité, les coûts d’investissement et de fonctionnement pour la commune. Le PLU devra prévoir l’obligation de réaliser dans les diverses opérations d’aménagement les espaces collectifs accessibles, dégagés de l’emprise de la voiture et autorisant des usages multiples.

• Sécuriser les déplacements piétons.

Le relief et la distance sont des facteurs limitant des déplacements quotidiens à pieds. Il en va différemment dans les quartiers nouveaux. Les opérations nouvelles doivent intégrer la création progressive d’un réseau de cheminements piétons sécurisés. Ce réseau devra à terme structurer chacun des quartiers, s’intégrer chaque fois que possible à un réseau plus global interne et externe à la ville. En particulier, une attention devra être prêtée aux déplacements à pieds entre les quartiers futurs, les écoles et le collège.

IV. Impulser le développement d’une offre diversifiée en matière d’habitat pour

favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle

Le parc de logements sociaux fait l’objet d’une sensible augmentation. La commune entend poursuivre ses efforts pour l’accroissement de ce parc en neuf et dans le parcancien par la poursuite des opérations de résorption de la vacance. Le P.L.U. mettra notamment en œuvre une servitude de mixité sociale dans le cas d’opérations de logements plus importantes.

Tous les ménages, y compris à revenus plus modestes, devront pouvoir trouver les conditions de l’accession à un logement locatif ou à la propriété.

MAUVEZIN a une population d’employés, d’ouvriers et de retraités de revenus plutôt modestes. Il convient de mettre en œuvre un équilibre générationnel, notamment en accueillant une population jeune. Tous les ménages, y compris les plus modestes, devront pouvoir trouver les conditions de l’accession à un logement locatif ou à la propriété. Pendant plusieurs années et durant la crise bancaire, l’accès à la propriété a été ralenti. Aujourd’hui, les prêts bancaires sont beaucoup plus avantageux et plus faciles d’accès. Cette situation devrait permettre une reprise des constructions neuves.

V. Préserver les espaces naturels et les zones humides

Les vallées de la Gimone et de l’Arrats constituent des sites de nature et de biodiversité intéressants qu’il convient de protéger. Ces sites participent de manière essentielle aux paysages et à l’image de la commune et de cette partie de la Gascogne gersoise. Partie intégrante du plan «boucle verte», ils constituent également pour les habitants des lieux de détente, de promenade et de découverte. Le PLU devra tenir compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) qui constitue un outil d’aménagement durable du territoire. La TVB doit contribuer à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les corridors écologiques devront assurer les connections entre les réservoirs de biodiversité offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Les espaces boisés ne sont pas fréquents sur le territoire communal. Compte tenu de leur rôle paysager et écologique, ils devront faire l’objet d’une protection spécifique. Le réseau de haies naturelles devra être conforté.

VI. Préserver les territoires agricoles et l’évolution des constructions citadines

existantes

L’activité agricole occupe l’essentiel du territoire communal. Hors des sites nécessaires au développement urbain et économique, il s’agit de garantir les conditions locales de maintien et de développement de l’activité agricole ainsi que sa diversification dans le respect de ses dimensions économiques, environnementales et paysagères.

De tradition lointaine, une construction diffuse s’est créée dans la zone agricole. Celle- ci était le plus souvent liée à son environnement avec lequel elle entretenait des relations étroites et vitales. Nombre de ces constructions ont perdu tout lien avec l’agricole et leur environnement pour devenir des constructions d’un usage citadin. Le P.L.U. s’attachera à permettre une évolution normale de ces constructions, compatible avec l’activité agricole environnante. »

Monsieur le Maire propose de débattre sur ces orientations.

Monsieur le Maire souligne qu’il est important de revoir des situations anciennes non vues lors du précédent PLU (comme la zone route d’Auch non constructible) mais aussi dessituations nouvelles comme la zone rue des Justices, avec le CAT qui a déménagé et Marché U bientôt, afin de permettre une urbanisation orientée.

Monsieur MARCADET indique qu’il faut faire attention car ces documents qui sont applicables sur plusieurs années. La vision d’ensemble est capitale afin de ne pas laisser disperser l’habitat sans maîtrise. Les constructions dans les hameaux restent encore logique mais plus l’habitat isolé afin de se recentrer sur le village.

Monsieur PASCOLINI précise qu’il y a eu une importante progression démographique en 10 ans.

Monsieur MERLE interroge sur la venue des personnes en location et leur volonté à faire construire et donc s’installer ou pas. Monsieur le Maire répond que la population rajeunit puisque les écoles accroissent. Dans le locatif, on constate une certaine rotation. Par contre, les logements sociaux sont suffisants sur notre commune avec environ 150 logements. En ce qui concerne les lotissements, Monsieur BOUCARD alerte sur l’incapacité du lotissement CAP SOLEIL à vendre ses lots depuis plusieurs années. Monsieur le Maire explique que sa commercialisation est intervenue à une mauvaise période (crise bancaire). Il faut être prudent sur les prévisions en tenant compte à la capacité d’accueil des infrastructures actuelles. Par contre, il est nécessaire de se projeter sur une période de 10 ans.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des conseillers qui seraient intéressés pourront participer à l’élaboration de cette révision.

Monsieur PASCOLINI indique que ce PADD n’est pas figé et il sera possible d’y revenir dessus à l’avancée de l’étude de révision afin de le compléter si nécessaire.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réviser le plan local d’urbanisme approuvé le 01/09/2008.

Les objectifs fixés sont :

- Préserver et développer la structure de commerces, de services marchands et non marchands

- Assurer le développement économique par le développement des communications numériques et par l’extension des zones d’activités

- Préparer et maîtriser la réalisation progressive des divers quartiers nouveaux - Satisfaire la demande de location et d’accession à la propriété tout en préservant l’espace

- Prévoir les espaces collectifs de proximité

- Préserver les espaces naturels, les zones humides, les territoires agricoles et l’évolution des constructions citadines existantes.

Monsieur le Maire précise qu’il y a possibilité de demander l’assistance gracieuse des services de la Direction Départementale des Territoires pour assurer la conduite de la procédure de révision du PLU et de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation des études nécessaires à a révision du document.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de lancer la procédure de révision du PLU et demander l’assistance de la DDT et d’un cabinet d’urbanisme.

CREATION D’UNE ZONE BLEUE RUE GAMBETTA Monsieur le Maire propose de créer une zone bleue sur les stationnements situés à proximité des commerces.

En effet, devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public.

De plus, le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules particulièrement sur des voies commerçantes.

Il est proposé d’appliquer cette réglementation sur la rue Gambetta dans un premier temps.

La zone bleue sera instituée tous les jours de la semaine ainsi que les jours fériés entre 9 heures et 19 heures. La durée du stationnement ne pourra être supérieure à 30 minutes.

Des panneaux de signalisation seront installés prochainement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement des emplois saisonniers :

A la voirie :

- Du 11/07/2016 au 30/07/2016 : BIONDI Nicolas

- Du 11/07/2016 au 30/07/2016 : ZAOUI Hossam

- Du 01/08/2016 au 20/08/2016 : CARRETTE Valentin

- Du 01/08/2016 au 20/08/2016 : ZAOUI Hocine

PISCINE :

Surveillance des bassins:

MNS : BERCHEL Isabelle (séances scolaires + tout l’été) du 06/06/2016 au 09/09/2016

BOUILLAGUET Aurélie : du 25/06/2016 au 31/07/2016

SANSON Thierry : du 01/08/2016 au 04/09/2016 (+ week-end du 18

et 19/06)

BNSSA : CHARLAS Maxime : du 25/06/2016 au 31/07/2016

SOENEN Axelle : du 01/08/2016 au 31/08/2016

Caisse :

Benjamin VIVIER : tous les week-ends et jours fériés (sauf week-end du 15 août) à partir du 25/06/2016

Floriane NEROCAN : week-end du 18 et 19/06 et du 25/06/2016 au 22/07 Vanessa SABAS-DESCLAUX : du 25/07/2016 au 12/08/2016

Maude JULIA : du 13/08 au 31/08/2016 (+ week-end du 15/08/2016)

Buvette : Du 18 au 19/06/2016 (2j) : Vanessa SABAS – DESCLAUX

Du 25/06/2016 au 26/06/2016 (2j) : Floriane NEROCAN

Du 27/06/2016 au 30/06/2016 (4 j) : Benjamin VIVIER

Du 01/07/2016 au 07/07/2016 (7 j) : Sarah CABOS

Du 08/07/2016 au 14/07/2016 (7 j) : Manon PAGE-DAUGE

Du 15/07/2016 au 21/07/2016 (7 j) : Sarah CABOS

Du 22/07/2016 au 28/07/2016 (7 j) : Manon PAGE-DAUGE

Du 29/07/2016 au 04/08/2016 (7 j) : Camille BIONDI

Du 05/08/2016 au 11/08/2016 (7 j) : Madison TOULOUSE

Du 12/08/2016 au 18/08/2016 (7 j) : Camille BIONDI

Du 19/08/2016 au 25/08/2016 (7 j) : Madison TOULOUSE

DU 26/08/2016 au 30/08/2016 (5 j) : Camille BIONDI

Du 31/08/2016 au 04/09/2016 (5 j) : FERME

Sandrine LACOURT intervient par rapport au problème de recrutement de surveillant de baignade et se demande s’il ne serait pas intéressant de lancer des campagnes avec la Jeunesse et Sports auprès de jeunes dans les associations sportives et les aider financièrement.

AVIS SUR LA DEMANDE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARRATS D’AUTORISATION DU PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DE L’ARRATS 2016 – 2020

Monsieur le Maire retrace l’historique et explique le contexte du projet. Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arrats souhaite engager des travaux de gestion sur l’Arrats. Pour cela un dossier d’intérêt général a été déposé.

La présente demande porte sur un programme pluriannuel issu de l’Audit global mené par le SMA de l’Arrats.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE DE MAUVEZIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la manifestation « La Hesta des Arts », l’école maternelle de Mauvezin a participé à une exposition. La Mairie se propose d’attribuer une subvention de 100€ à la coopérative scolaire pour son implication.

La hesta des Arts il y avait 46 exposants. Cette manifestation a été une réelle réussite. L’école maternelle avait bien décoré le hall d’entrée. Or, le foyer rural n’avait pas prévu de lot à remettre aux écoles.

Monsieur le Maire précise que ces fonds seront prélevés de la ligne de provision pour subvention (1 000€) ainsi qu’une aide de 200€ à la Banque Alimentaire du Gers et 500 € au Fonds de Solidarité Logement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser la vente de La Grande Ourse qui était programmée au 775 en section de fonctionnement alors qu’elle devait être au 024 en recettes d’investissement.

De plus, une demande de régularisation de charges locatives concernant le Gaz à la MSP a été demandée 2 fois par erreur à la SISA correspondant aux charges locatives du 4 ème trimestre 2014. Un remboursement doit donc intervenir pour un montant de 700€.

Pour cela, une décision modificative doit être prise :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement -215000.00

615231 Entretien, réparations voiries -700.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 700.00

775 Produits des cessions d'immobilisations -215000.00

TOTAL : -215000.00 -215000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement -215000.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 215000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : -215000.00 -215000.00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE VVF

Une erreur de remboursement de TVA ayant eu lieu en début d’année 2016 sur des travaux de 2015, il est nécessaire d’alimenter le compte 2138 afin de régulariser la situation.

Monsieur CABASSY prend la parole et explique que le remboursement de TVA ne concerne que la partie travaux et non sur l’acquisition.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2138 Autres constructions 52527.00

2138 Autres constructions 52527.00

TOTAL : 52527.00 52527.00

TOTAL : 52527.00 52527.00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET VENTE DE PARCELLES PLACE DU FOIRAIL

Suite à la décision de vendre les pas de portes de la Place du Foirail, Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au déclassement du domaine public afin de vendre les parcelles situées Place du Foirail.

Pour mémoire, le prix de vente avait été fixé à 30€ / m².

Chaque propriétaire se verra attribuer les parcelles suivantes :

Monsieur Grégoire CABASSY la parcelle cadastrée section AH n° 487 d'une superficie de 24ca

Monsieur Joël SARRÉ la parcelle cadastrée section AH n°488 d’une superficie de 15ca Monsieur et Madame Gilbert FOUCHAC la parcelle cadastrée section AH n°489 d’une superficie de 20ca

Monsieur et Madame Yves SINCERIN la parcelle cadastrée section AH n°490 d’une superficie de 20ca

indivision GARCAZ/REPELLIN la parcelle cadastrée section AH n°491 d’une superficie de 36ca

Madame Frédérique GROS la parcelle cadastrée section AH n°492 d’une superficie de 18ca

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

La Banque postale propose un renouvellement de la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 09/08/2016.

Une proposition est faite au taux de 1.10% / an au lieu de 1.26% précédemment accepté.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 50 000€.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE

Une convention de mise à disposition des bassins de la piscine est proposée aux maîtres nageurs sauveteur afin de permettre les activités privées en dehors des périodes d’ouverture au public ce qui couvrira la Commune en cas d’accident.

Monsieur le Maire propose une participation financière de 300€ par maître nageur.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbains reçus en Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 8 rue des Justices, cadastré sous le n°309 de la section AM, d’une superficie de 252 m², dont le prix de vente est de 130 000 € suivant déclaration souscrite le 03/05/2016 par Maître Marie-Christine GEMIN-BONNET, notaire à CASTELGINEST (Haute-Garonne).

- Immeuble à usage d’habitation situé 91 rue de la République, cadastré sous le n°144 de la section AM, d’une superficie de 209 m², dont le prix de vente est de 115 000 € suivant déclaration souscrite le 04/05/2016 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 9 Place du Foirail, cadastré sous le n°91 de la section AH, d’une superficie de 182 m², dont le prix de vente est de 210 000 € suivant déclaration souscrite le 11/05/2016 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 68 rue de la République, cadastré sous le n°170 de la section AM, d’une superficie de 704 m², dont le prix de vente est de 180 000 € suivant déclaration souscrite le 11/05/2016 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé A Gourdon, cadastré sous les n°1236 et 1237 de la

section D, d’une superficie de 3 214 m², dont le prix de vente est de 144 000 € suivant déclaration souscrite le 03/05/2016 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal décide de ne pas préempter ces biens.

INFORMATIONS DIVERSES

- ACHAT TERRAIN FITO : dans un premier temps la Mairie souhaitait une bande de terrain pour la rue desservant le futur parking d’extension de la MSP.

Finalement, le propriétaire veut vendre la totalité de sa parcelle située, Rue des Jardins à 80 000€ sans la maison. La Mairie est intéressée et fera passer les Domaines de France pour évaluer ce bien.

- TRAVAUX FACADE DU CLUB DU 3EME AGE ET DU CINEMA : Monsieur le Maire indique que le cabinet d’architecture réalise l’estimatif de ces travaux et propose au conseil municipal de lui donner l’autorisation de déposer une demande de subvention au titre du FSIL à hauteur de 40% si le projet n’est pas supérieur à 125 000€ HT de travaux.

Le conseil municipal accepte.

- LETTRE DE M.FEUGERE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de revendication d’un administré sur les différents travaux réalisés par la Commune. - PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PAR LE SDEG : Des travaux réalisés avenue Jean Philip pour un montant de 70 000€ par le SDEG.

- INVITATION ARRATS TRAIL : 05/06/2016

- INVITATION COANUS : vernissage le 05/06/2016

- INVITATION TOURNOI SUD LOMAGNE : 12/06/2016

- LA GRANDE OURSE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la situation est bloquée par la partie adverse qui ne donne suite à aucun rendez-vous.

La Mairie avait adressé une convocation à la SCI BAG et son avocat afin de convenir d’une issue au terme du contrat de promesse de vente. Cette convocation n’a été honorée ni par la SCI BAG, ni par son avocat.

Ce refus d’obtempérer conduit la Commune à engager des poursuites à l’encontre de la SCI BAG. L’avocat de la Commune va donc assigner la société en référé devant le juge pour expulsion.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de poursuivre ces locataires en justice.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

Linda DELDEBAT précise que la commission communication se réunira mardi 31 mai afin de parler du bulletin municipal.

Une réunion de l’association d’animations touristiques aura lieur le 02/06 à 18 heures.

Maryse LAVIGNE :

Un rallye ARPEGE aura lieu samedi 4 juin à10 h sur la Place.

Daniel CABASSY :

Le chantier de la traversée s’achève, il ne reste que des travaux de finition.

Le chantier de la piscine est en cours, les bassins sont remplis.

Monsieur CABASSY rappelle l’organisation de journée de la lutte contre le cancer le 02/07 par le club de judo. Cette journée a pour objectif de faire connaitre les missions de la ligue départementale de la lutte contre le cancer. Le programme est le suivant :

Randonnée et trail marche nordique et vélo le matin. A 11 h 30 discours, collation offerte par la mairie, flash mob, repas pris en commun avec chanteurs et de 15 h à 17 h représentation de plusieurs arts martiaux. Le matin, il pourrait y avoir une séance de cinéma pour occuper les enfants.

Bernard FAURE :

Le chantier du tennis se poursuit.

Line DE LA SEN :

Le chantier de la médiathèque se poursuit.

Les séances de cinéma changent à partir du 01/07/2016 : Lundi - mardi – mercredi et jeudi soir. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur OLLART Jean-Marie va être recruté pour 6 mois suite à l’arrêt prolongé de Pierre MARCONATO afin de suppléer Bernard HUBSCHWERLIN au service « espaces verts ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45