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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Public Avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Public Avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 09 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 03 avril 2018 Nombre de membres présents : 16 Date d’affichage : 03 avril 2018 Nombre de votants : 16
Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie, PUYANE Pierre.
Excusés : Mme Marie-France DALBIGOT – Sophie STIGLIANI
Absent : M. Christophe BOUCARD
M. Fabrice CATIER a été nommé secrétaire de séance.
A rajouter à l’ordre du jour, la désignation d’un délégué suppléant au SAEP.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/03/2018
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 05/03/2018.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu.
AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2017 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’affectation de résultats de l’exercice 2017 de la manière suivante :
RESULTAT
CA 2016
VIREMENT
A LA SF
RESULTAT
EXERCICE
2017
RESTE A
REALISER
2017
SOLDE DES
RAR
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE
POUR
L’AFFECTION
DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT -542 686.51 € 447 391.47 €
Dépenses
607 293.08€
Recettes
440 942.96€
-166350.12 € - 261 645.16 €
FONCTIONNEMENT 502 256.64 € 481 224.66 € 362 926.21 € 383 958.19 €
Excédent global de Fonctionnement au 31/12/2017 383 958.19 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
261 645.16 €
0.00 €
122 313.03€
261 645.16 €
Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
0,00
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation des résultats.
AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2017 DE VVF
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’affectation de résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de VVF de la manière suivante :
RESULTAT
CA 2016
VIREMENT
A LA SF
RESULTAT
EXERCICE
2017
RESTE A
REALISER
SOLDE
DES
RAR
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE
POUR
L’AFFECTION
DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT - 34 205.95 € 0.00 € 63 757.08 € 0.00 € 0.00 € 29 551.13 €
FONCTIONNEMENT 37 257.40 € 34 205.95€ 3 268.62 € 6 320.07 €
Excédent global de Fonctionnement au 31/12/2017 6 320.07€
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
0.00 €
0,00
6 320.07€
0.00 €
Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
0,00
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette affectation des résultats.
VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.
Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition sur les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties qu’en 2017 afin d’éviter d’augmenter les participations des ménages.
Taxe d’habitation : 9.36 %
Taxe foncière (bâti) : 32.35 %
Taxe foncière (non bâti) : 81.81 %
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux présentés et décide par conséquent de ne pas augmenter pour le budget 2018. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2018 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2018 de la Commune.
Articles DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2018
chapitre 11 540 361,81 €
chapitre 12 707 900,00 €
chapitre 65 172 023,77 €
chapitre 66 26 710,22 €
chapitre 67 6 100,00 €
Total O42 - opérations d'ordre 1 641,60 €
Chapitre 014 37 654,00 €
O23 Virement à la section d'investissement 465 901,66 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 958 293,06 €
Articles RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2018
OO2 excédent de fonctionnement reporté 122 313,03 €
chapitre 002 122 313,03 €
chapitre 13 50 450,00 €
chapitre 70 90 200,00 €
chapitre 73 852 531,00 €
chapitre 74 649 221,35 €
chapitre 75 178 415,00 €
chapitre 76 22,00 €
chapitre 77 1 500,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre 13 640,68 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 958 293,06 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 BP2018
OO1 Déficit d'investissement reporté 95 295,04 €
Chapitre 001 95 295,04 €
Chapitre 16 141 372,38 €
Chapitre 19 0,00 €
Chapitre 20 17 460,00 €
Chapitre 204 0,00 €
Chapitre 21 et 23 1 363 147,53 €
Total dépenses d'investissement 2018 1 617 274,95 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2018 BP 2018
001 Recette d'investissement reporté
Chapitre 001 - €
Chapitre 010 352 645,16 €
Chapitre 165 1 000,00 €
Chapitre 013 773 086,53 € Chapitre 016 0,00 €
Chapitre 028 1 641,60 €
Chapitre 021 488 901,66 €
Total recettes d'investissement 2018 1 617 274,95 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions allouées aux associations locales sont révisables annuellement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année aucune embauche n’est prévue.
Monsieur Fabrice CATIER fait remarquer que 1 600 000 € de travaux sont budgétisés mais 264 000 € de recettes restent non confirmées. Monsieur le Maire indique qu’effectivement les travaux ne seront pas engagés si les subventions ne sont pas octroyées. Ce budget reste un budget prévisionnel.
Il rajoute qu’il n’a pas constaté des travaux demandés par l’archevêque. Monsieur PASCOLINI précise qu’ils seront entrepris et financés dans les dépenses de fonctionnement.
Monsieur Jean-Michel CAPRICE indique que la rénovation de l’éclairage public ne pourra pas se réaliser au vu de l’incertitude des recettes. Monsieur le Maire précise que cela faisait partie des questions suivantes mais répond qu’effectivement les recettes sont incertaines mais que ce dossier a fait l’objet d’un engagement auprès du PETR pour bénéficier de subventions octroyées uniquement cette année.
Le conseil municipal vote le budget prévisionnel 2018 à l’unanimité.
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE VVF
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2018 du budget annexe de VVF.
Articles DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2018
002 Déficit de fonctionnement
6611 Intérêts des emprunts 10 533,00 €
O23 Virement à la section d'investissement 14 075,07 €
61522 Travaux bâtiment 25 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 608,07 €
Articles RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2018
002 Excédent de fonctionnement 6 320,07 €
752 Revenu des immeubles 43 288,00 €
758 Produits divers de gestion communale
775 Produits des cessions d'immobilisations
776 Différence sur réalisations (négatives)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 608,07 €
Articles DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2018
1641 Capital des emprunts 38 871,39 €
192 Plus ou moins values sur cession immo OO1 déficit d'investissement reporté
2132 Immeubles de rapport 894,00 €
2138 Travaux gites 3 860,81 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 43 626,20 €
Articles RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2018
001 Solde d'exécution reporté 29 551,13 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé
192 Plus ou - value sur cession immobilière
O21 virement de la section de fonctionnement 14 075,07 €
024 produit des cessions d'immobilisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 43 626,20 €
Le conseil municipal vote le budget prévisionnel à l’unanimité.
REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PASCOLINI en vue de présenter le règlement intérieur des cimetières communaux de Mauvezin, Engalin, Grazan et Lamothe aux membres du Conseil Municipal.
Aucun règlement n’existait jusqu’alors et il convient de réglementer les interventions dans les cimetières de la Commune. Ce document a été rédigé en collaboration avec le groupe ELABOR.
Monsieur PASCOLINI donne lecture du règlement.
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CCAS :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la mise à disposition d’un agent municipal, Madame Jeanne DUPOUY, au service du Centre Communal d’Action Sociale de Mauvezin à mi-temps depuis 2015. La convention de mise à disposition ayant une durée de validité de 3 ans doit être renouvelée.
La commission administrative paritaire du Centre de Gestion a été saisie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Cette convention sera établie à compter du 01/01/2018 pour une durée de 7 mois, jusqu’à la date de mise à la retraite de l’agent.
A l’issue, il est proposé d’établir une nouvelle convention en faveur de Madame Christel COSTES, agent municipal qui assurera le remplacera de Madame Jeanne DUPOUY.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL A L’OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la mise à disposition d’un agent municipal, Madame Amandine BIFFI, au service de l’Office Intercommunal de Tourisme de Mauvezin, géré par l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) de la CCBL, pour une durée de 15 heures depuis 2015. La convention de mise à disposition ayant une durée de validité de 3 ans doit être renouvelée.
La commission administrative paritaire du Centre de Gestion a été saisie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable. Cette convention sera établie à compter du 01/04/2018 pour une durée de 3 ans. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la candidature déposée auprès du PETR de subvention au titre du CEE-TEPCV concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public de la Commune.
Plusieurs devis ont été présentés : les derniers concernent le remplacement de 110 lampes dont 88 appareils de style (noirs), 18 appareils routier (sur mâts) et 4 appareils pour le bouquet de la Place du Foirail d’un montant de 106 106€ (à voir) :
1ère tranche : 78 302.57€ HT dont 23 490.77€ d’aide du SDEG soit un reste à charge de 54 811.80€ HT
2ème tranche : 27 803.53 € HT dont 8 341.06€ d’aide du SDEG soit un reste à charge de 19 462.47 € HT.
D’après les éléments recueillis auprès du PETR sur les précédents devis qui s’élevaient à 111 747.86€ HT (-33 524.36€ du SDEG), le reversement du PETR s’estimaient à 47 780.25€. Sur cette base, il resterait à charge 30 443.25€.
Fabrice CATIER demande combien cela nous ferait économiser de consommation. Monsieur le Maire répond que l’économie réalisée sur la consommation est estimée à 50% minimum et pouvant aller jusqu’à 60-70%.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbains reçus en Mairie :
- Maison d’habitation située A la Hune, cadastrée sous le n°24 de la section AI, d’une superficie de 1 432 m², dont le prix de vente est de 90 000 € suivant déclaration souscrite le 21/03/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter.
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SAEP :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean- Michel CAPRICE au siège de délégué suppléant désigné à la CCBL pour siéger au SAEP. Il convient par conséquent de désigner un nouveau suppléant.
Monsieur le Maire demande à Monsieur FAURE, délégué titulaire, de préciser si beaucoup de réunions sont organisées. Il répond que pour l’instant cela représente 3 à 4 rencontres par an et uniquement pour remplacer le titulaire.
Monsieur FAURE informe les conseillers de sa demande au SAEP de transmettre les compte-rendus des réunions aux suppléants afin qu’il soient au courant des informations générales.
Monsieur Alain BAQUE accepte d’être délégué suppléant.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Interdiction de brûlage de vé gétaux :
La Préfecture du Gers informe la municipalité qu’il est interdit de brûler des végétaux à l’air libre. 2/ Réunion GRDF le 18/04/2018 :
Une place supplémentaire est possible pour participer à cette réunion d’information sur le compteur communicant GAZPAR à laquelle Monsieur PASCOLINI est déjà inscrit.
3/ Procédure d’appel à l’encontre de la Grande Ourse :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre envoyée à la SCI BAG suite à la décision de faire appel à la décision du TGI d’Auch de débouter la Commune de Mauvezin. La procédure d’appel est donc en cours, et une rencontre est proposée à Madame BARRAU.
Intervention des adjoints :
Jean-Marc PASCOLINI :
Les travaux de la Mairie avancent et la fin des interventions est prévue à la fin du mois. La commission des marchés a décidé de réorganiser le marché hebdomadaire en resserrant les emplacements.
Maryse LAVIGNE :
4 tonnes de marchandises ont été distribuées à l’épicerie sociale. 38 bénéficiaires sont recensés en ce moment.
Une réunion a eu lieu à Gimont concernant la Communauté de Brigades de Gendarmerie. Cette dernière veut mettre en place un PSQ (service de proximité) qui a pour objectif de désigner un gendarme référent pour le secteur de Mauvezin. La Brigade de Gendarmerie Mauvezin/Gimont intervient sur 40 communes. 10 Gendarmes sont à Gimont et 8 à Mauvezin.
Linda DELDEBAT :
• Des sanisettes seront installées dans le cadre du zérophyto, ces sujets ont déjà été évoqués.
• Le bulletin municipal doit être publié avant l’été. Les adjoints doivent donner leur article avant la fin du mois. Monsieur le Maire précise qu’il faut revoir la mise en page afin que ce bulletin soit plus attrayant.
• Concernant la CCBL :
- une réunion sur la GEMAPI sera organisée le 17/04/2018 à laquelle les délégués communautaires sont invités. Un powerpoint sera présenté visant à expliquer les différents scénarii qui vont être proposés selon les territoires.
- Une OPAH va être lancée au niveau intercommunal. Ceci a été très mal accueilli par les petites communes de la CCBL. Le coût de la pré-étude devait être communiqué. 50% des travaux seront financés par l’ANAH. Avec la commission intercommunale « économie », il a été décidé de solliciter une aide du FISAC (aide sur commerces dans les bourgs). Pour cela, il faut faire une étude similaire à l’OPAH. Donc les 2 études vont être sollicitées conjointement pour obtenir le meilleur prix.
Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le transfert de charges : lors la prise de compétences par la CCBL de la voirie et des affaires scolaires, il a été estimé une somme par kilomètre de voies entretenues et une somme par enfants scolarisés. Dans cette estimation, certaines communes payent plus que ce qu’elles doivent (au titre de la solidarité) et d’autres ne paient même pas ce qu’elles doivent, ce qui représente une perte d’environ 220 000€. Les citoyens vont également payer la nouvelle compétence GEMAPI, augmenter l’impôt, la même année impacterait encore plus les ménages.
Monsieur MARCADET proteste en indiquant que toutes les communes doivent payer de droit. Il est inadmissible de laisser perdurer cette situation. Monsieur le Maire précise que seuls les statuts dictent les règles. Ce n’est que lorsqu’il y a modification de statuts que nous pouvons revoir les compensations d’attributions. Les conseillers réagissent en disant que la Commune de Mauvezin n’a qu’à refuser de payer. Madame DELDEBAT répond que cela ne fonctionne pas comme ça, les montants étant arrêtés lors des transferts de charges.
Une réunion de bureau sera organisée avant le conseil communautaire.
• Madame DELDEBAT a assisté à une réunion concernant les migrants à TOUGET. Toutes les associations d’aide aux migrants étaient présentes. Des applaudissements ont retenti pour Mauvezin en hommage à l’accueil de familles mais aussi sur leur choix de célébrer des parrainages républicains. Par contre, il a été déploré le manque d’engagement des communes membres de la communauté.
Madame Line DE LA SEN :
• Les dépenses pour les fêtes de Pâques ne dépassent pas les 8 000€ alloués. • Le programme des animations de l’été a été distribué.
• Une réunion devant avoir lieu le lendemain à MONFORT concernant l’Ecole de musique est reportée ultérieurement.
• Concernant la fête de l’ail, il y aura des producteurs mais plus de représentations artistiques.
• Concernant la fête de la St Michel, pour l’instant nous ne savons pas qui s’occupera de son organisation.
• L’argent du comité des fêtes distribué à la Médiathèque servira pour l’achat de matériel, l’organisation de la journée occitane et l’acquisition de la cabine téléphonique pour la boite à livres.
• Le foyer rural devra être invité pour voir l’organisation de la St Michel et le marché de
Noël .
Monsieur Bernard FAURE :
• Des travaux d’entretien de la voirie sont effectués régulièrement.
• Monsieur FAURE remercie Monsieur le Maire pour la somme attribuée à la voirie et son entretien. Un ordre de travaux sera établi pour le point à temps. En ce qui concerne les gros travaux, une consultation sera lancée.
• VEOLIA a réalisé ce jour la réfection d’une tranchée affaissée devant les établissements Larroque ainsi que le remplacement de la bouche incendie au Malehaut.
Madame Sandrine LACOURT :
• Un problème d’occupation de salle a été soulevé et sera examiné par la Commission pour la saison prochaine.
• Le Club de basket organise le 30 avril prochain un tournoi de basket 3x3. Une équipe
du conseil municipal pourrait être constituée. Les participants sont priés de se rapprocher de Madame LACOURT .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance terminée à 23 h15