Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221108 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20221108 02)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
) Thiers
Dore
N°
DBC
20221108-02
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
17 Membre
du
Bureau
représenté :
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
08
NOVEMBRE
2022
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 02
novembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
08
NOVEMBRE
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Jany
BROUSSE,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Olivier
CHAMBON
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA CCTDM
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG,
la
,
Communauté
de
communes
a
reçu
6
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
AR
Prefecture
063-200070712-20221108-DBC20221108_02-DE Reçu le 17/11/2022 Publié
le 17/11/2022 Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Type
de
Montant
HT
des
du
'
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
|demande
Adresse
du
logement
travaux
ms
à
.
d'intervention
CCTDM
ur
subventionnables
Madeleine
46
Château-Gaillard
10
%
CHAMEREAU
FO
63300
THIERS
ALAN
E
Autonomie
551,00 €
16,
rue
Jean
Jaurès
10
%
Patrick
ORHON
PO
63550
3
015,00
€
auraromte
302,00
€
ST
REMY/DUROLLE
Fabienne
”
Ces
1%
DUBESSET
PO
63250
26
672,60
€
renom
2
667,00
€
CELLES/DUROLLE
ES
4,
rue
des
Pervenches
10%
Régis
DEPRIN
PO
63250
4
956,97
€
MESROTE
496,00
€
CELLES/DUROLLE
Christiane
et
6,
Le
Pendant
10%
Jean-François
|
PO
!
|
12
456,17
€
.
1 245,00
€
CHAUNIER
63550
PALLADUC
Autonomie
12,
rue Antoine
LE
10%
René
VEDRINE
PO
Gardette
6 492,89 €
Autorarrie
649,00 €
63120
COURPIERE
TOTAL
/
5
910.00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
de
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
5
910,00
euros ;
e
Autorise
le versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221108-DBC20221108_02-DE Reçu le 17/11/2022 Publié
le 17/11/2022