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Compte-Rendu - compte rendu du 16 novembre 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 1 de 5
Date :
16/11/2017
Rédigé-le: 16 novembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X Mr LOUBET Bertrand COSSOUX X Mme COURTIER Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO X Mme SZESTAK Magali SZESTAK X
Olivier GAMIETTE X
Gérard ESPINERA X Excusé Elisabeth LONGUEVILLE X
Paul SCHULTZ X Mme LONGUEVILLE Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LARROQUE a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2017..………………………1 2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2017…………………………….1 3- Modificatif de la décision modificative n°1 « commune »……………………………………………2 4- Budget supplémentaire 2017 « commune »……………………………………………………………2 5- Décision modificative n°2 « service Eau »……………………………………………………………..2 6- Autorisation au Maire d’ester en justice………………………………………………………………3 7- SDESM : convention pour l’éclairage public de la rue des Egremonts……………………………...3 8- CAMVS : convention liaisons douces…………………………………………………………………..4 9- Convention pour l’évacuation et le régalage des terres pendant les travaux d’extension de L’usine de traitement d’eau potable………………………………………………………….............................4 10- Instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par des chantiers sur des réseaux de distribution de gaz……………………………………………………....................5 11- Convention avec la piscine de Cesson………………………………………………………………….5 12- Questions et informations diverses…………………………………………………………………….5
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2017 Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal du 21 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.
2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2017 Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal du 5 octobre 2017 est adopté à l’unanimité. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
16/11/2017
Rédigé-le: 16 novembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
3- Modificatif de la décision modificative n°1 « Commune »
Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier la décision modificative n°1 du 1er juin 2017 comme suit :
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D627 services bancaires 300.00 €
D022 dépenses imprévues 10 001.80 €
R6419 rembour rémun.personnel 1 753.00 €
R70311 Conces.cimetière 500.00 €
R7484 dotation de recensement 1 932.00 €
R7788 produits exceptionnels 6 116.80 €
TOTAL 10 301.80 € 10 301.80 €
INVESTISSEMENT
D21578-006 plan sécurité commune 2 524.21 €
D2315-014 Voirie 65 700.00 €
D2315-040 E.DF. Eclairage public 5 600.00 €
D2315-1013 Voirie rue F.Berger 16 542.79 €
D2315-123 OAP du loup 27 420.00 €
R1068/040 excédent de fonctionnement 135 035.16 €
R28041582/040 GFP bâtiments et install. 4 503.00 €
R2041582/041 GFP bâtiments et install. 4 503.00 €
R10226 taxe d'aménagement 4 087.00 €
R 1068 excédent de fonctionnement 135 035.16 €
R13251-014 Voirie 17 700.00 €
total 65 700.00 € 52 087.00 € 157 238.16 € 143 625.16 €
total général
Dépenses Recettes
désignation
-3 311.20 € -3 311.20 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification de la décision modificative n°1.
4- Budget supplémentaire 2017 « Commune »
Monsieur DELMER expose au Conseil Municipal le projet de budget supplémentaire 2017 s’équilibrant comme suit et principalement axé sur l’OAP des Egremonts :
- Dépenses de fonctionnement : 15 386.80 €
- Recettes de fonctionnement : 15 386.80 €
- Dépenses d’investissement : 78 387.09 €
- Recettes d’investissement : 78 387.09 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le budget supplémentaire 2017.
5- Décision modificative n°2 « Service Eau »
Monsieur DELMER propose la décision modificative n°2 du « service eau », relative à l’inscription des crédits nécessaires aux travaux de viabilisation en eau potable de la rue des Egremonts. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
16/11/2017
Rédigé-le: 16 novembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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désignation
dépenses recettes
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
diminution de
crédits
augmentation de
crédit
EXPLOITATION
D61558 autres biens mobiliers 19794.74
D023 virement section
investissement 22994.97
R70121 taxe eau 3200.23
total 19794.74 22994.97 3200.23
INVESTISSEMENT
D2315 installation technique 22994.97
R021 virement section exploitation 22994.97
total 22994.97 22994.97
TOTAL GENERAL 26195.20 26195.20
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.
6- Autorisation au Maire d’ester en justice
Monsieur BERNHEIM rappelle au Conseil Municipal les différents dossiers contentieux déposés au Tribunal Administratif, contre la Commune de Boissise-la-Bertrand.
Il suggère que la délégation qui lui a été confiée par délibération en date du 14 février 2017 soit complétée par une délégation s’appliquant systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes les juridictions, y compris en appel, et à l’exception où elle serait attraite devant une juridiction pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire d’ester en justice : - En défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale.
- En demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion, - Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Le Maire est invité à rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations.
7- SDESM : Convention pour l’éclairage public de la rue des Egremonts Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM relatif à l’éclairage public de la rue des Egremonts pour un montant de travaux évalué à 21 446.40 € TTC soit 17 872 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité: Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
16/11/2017
Rédigé-le: 16 novembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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DECIDE l’extension de l’éclairage publique rue des Egremonts, la création de 6 points lumineux avec détection
• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières
• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue des Egremonts
• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux avec détection sur le réseau d’éclairage public de la rue des Egremonts
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.
8- C.A.M.V.S. : Convention liaisons douces
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’itinéraires cyclables par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, rue au Loup, chemin au Loup, Chemin de Boissettes, Chemin des Pavillon et rue des Pommiers sur la commune de Boissise.
Afin de déterminer les compétences de la CAMVS ainsi que de la Commune de Boissise-la-Bertrand, pour ces aménagements, une convention est proposée au Conseil Municipal Monsieur PIERRAIN s’informe sur la compétence de la CAMVS concernant l’entretien. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter cette convention, et autorise le Maire à la signer.
Il est précisé que lorsque ces aménagements seront achevés, il sera nécessaire de réglementer par arrêtés du Maire la circulation de ces rues.
9- Convention pour l’évacuation et le régalage des terres pendant les travaux d’extension de l’usine de traitement d’eau potable
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal :
- Dans le cadre des travaux d’extension de l’usine de traitement d’eau potable à Boissise-la- Bertrand, 4800 m3 de terre seront à évacuer entraînant le passage de 250 camions sur la commune.
- Afin d’éviter ces rotations, la Commune et la Société des Eaux de Melun, ont convenu d’effectuer l’évacuation et le régalage des déblais de terre issus de ces travaux sur une parcelle située sur la commune de Boissise-la-Bertrand, route de Saint-Leu (référence cadastrale AE n°3, le Haut boire) exploitée par Monsieur Benoît ROCHE dont le propriétaire est Monsieur Jacques MORILLON ; Ces travaux seront en conformité avec la réglementation des exhaussements du sol du P.L.U.
Une convention entre l’entreprise EXEAU T.P, Monsieur Jacques MORILLON, La Société des Eaux de Melun, et la commune de Boissise-la-Bertrand, réglementant ces travaux est proposée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette convention et autorise le Maire à la signer. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
16/11/2017
Rédigé-le: 16 novembre 2017 Par : Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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10- Instauration d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par des chantiers sur des réseaux de distribution de gaz
Monsieur DELMER expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil municipal, que soit instaurée cette redevance à régler chaque année à la commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de distribution de gaz.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
11- Convention avec la piscine de Cesson
Madame CHAPUS expose les conditions du contrat de location de la piscine de Cesson pour l’année scolaire 2017/2018, au bénéfice des élèves de l’école élémentaire Les Fontaines.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les conditions de location de la piscine de Cesson pour l’année scolaire 2017/2018, et autorise le Maire ou son Adjoint à signer le contrat de location
12- Questions et informations diverses
- Monsieur LARROQUE donne des informations sur la passerelle du nouveau barrage des Vives- Eaux : un retard de 5 ou 6 mois est occasionné par les travaux de consolidation au niveau de la passe à poissons.
- Le 28 novembre à 18 heures : Commission des travaux
- Madame SZESTAK donne des informations sur les travaux qu’effectue l’A.E.V. dans le bois des Joies où elle est allée en compagnie de Monsieur PIERRAIN, de l’A.E.V. et de l’O.N.F. - 10 décembre : Noêl des Enfants
- 16 décembre : Repas des Ainés
- 31 décembre : Réveillon du jour de l’An
- 13 février : forum de l’emploi à l’Escale à Melun.
- 30 novembre : prochain conseil Municipal
- 11 janvier 2018 : Conseil Municipal
- Monsieur DELMER informe de l’organisation prochaine d’une collecte de bouchons.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire
Alain BERNHEIM