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Compte-Rendu - compte rendu du 7 mars 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 mars 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 1 de 4
Date :
07/03/2017
Rédigé-le 7 mars 2017 Par Mme SZESTAK– élue Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X
Bertrand COSSOUX X
Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO
Olivier GAMIETTE
X
X
Mme SZESTAK
Magali SZESTAK X
Gérard ESPINERA Excusé
Elisabeth LONGUEVILLE X
Paul SCHULTZ X Mme LONGUEVILLE Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents
Madame SZESTAK a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Compte de gestion 2016 « Commune » …………………………………………..............................................1 2 – Compte administratif 2016 « Commune »…………………………………………………………………….2 3 – Compte de gestion 2016 « service Eau »……………………………………………………………………….2 4 – Compte administratif 2016 « service Eau »…………………………………………………………………...3 5 – Avenant à la convention de participation à la halte-garderie de Cesson……………………………………3 6 - Questions et informations diverses……………………………………………………………………………..4
Madame LONGUEVILLE fait remarquer qu’il n’y a pas d’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2017 à l’ordre du jour.
La fréquence actuelle des conseils n’ont pas permis sa rédaction et sa relecture en temps voulu, il sera différé à l’ordre du jour du prochain conseil.
1- Compte de gestion 2016 « Commune »
Monsieur BERNHEIM rappelle que le compte de gestion du trésorier doit être strictement identique au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 s’établissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 828 277.07 €
Recettes : 1 011 424.23 €
Excédent de clôture de l’exercice : 183 277.07 € Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 2 de 4
Date :
07/03/2017
Rédigé-le 7 mars 2017 Par Mme SZESTAK– élue Secrétaire de séance
~ 2 ~
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 856 899.79 €
Recettes : 806 164.45 €
Résultat de l’exercice : -50 735.34 €
Excédent reporté 2015 : 85 114.59 €
Résultat de clôture : 34 379.25 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016 « Commune » du Trésorier.
2- Compte administratif 2016 « Commune »
Monsieur BERNHEIM présente au Conseil Municipal le compte administratif 2016 « Commune », qui s’établit Comme suit :
LIBELLÉS RÉALISATIONS RESTES A RÉALISER
Budget total
(réalisations et
restes à réaliser)
BUDGET
PRINCIPAL
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement Budget total
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement Budget total
Recettes 1011424.03 806164.45 1817588.48 102867.25 102867.25 1920455.73
Dépenses 828146.96 856899.79 1685046.75 237902.41 237902.41 1922949.16
Résultat de l’exercice 183277.07 -50735.34 132541.73 -135035.16 -135035.16 -2493.43
Résultat reporté 85114.59 85114.59 85114.59
RÉSULTAT.DE.
CLOTURE
183277.07 34379.25 217656.32 -135035.16 -135035.16 82621.16
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur LARROQUE, et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune.
3- Compte de gestion 2016 « Service Eau »
Monsieur BERNHEIM présente le compte de gestion 2016 « service eau », s’établissant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 5 755.00 €
Recettes : 11 113.71 €
Résultat de l’exercice : 5 358.71 €
Excédent reporté 2015 : 12 472.84 €
Résultat de clôture : 17 831.55 € Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 3 de 4
Date :
07/03/2017
Rédigé-le 7 mars 2017 Par Mme SZESTAK– élue Secrétaire de séance
~ 3 ~
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 636.00 €
Recettes : 6 148.32 €
Résultat de l’exercice : 4 512.32 €
Excédent reporté 2015 : 4 512.32 €
Résultat de clôture : 12 750.32 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016 « Commune » du Trésorier.
4- Compte administratif 2016 « Service Eau »
Monsieur BERNHEIM présente au Conseil Municipal le compte administratif 2016 « Service Eau », qui s’établit Comme suit :
LIBELLÉS RÉALISATIONS RESTES A RÉALISER
Budget total
(réalisations
et restes à
réaliser)
BUDGET
annexe
Section de
fonction-
nement
Section
d’investis-
sement
Budget
total
Section de
fonction-
nement
Section
d’investis-
sement
Budget
total
Recettes 11113.71 6148.32 17262.03 17262.03
Dépenses 5755.00 1636.00 7391.00 7391.00
Résultat de
l’exercice 5358.71 4512.32 9871.03 9871.03
Résultat reporté 12472.84 8238.00 20710.84 20710.84
Résultat de
clôture 17831.55 12750.32 30581.87 30581.87
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur LARROQUE, et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2016 du « Service Eau ».
5- Avenant à la convention de participation à la Halte-Garderie de Cesson Madame CHAPUS rappelle au Conseil Municipal que 2000 heures de garde d’enfants sont proposées aux les Boissisiens à la Halte-Garderie de Cesson.
En 2016, 361.75 heures ont été subventionnées par la commune à hauteur de 1.50 € de l’heure. Un avenant à la convention de participation est demandé par la ville de Cesson, proposant une augmentation du tarif horaire à 1.51 €, ce qui représenterait une hausse de 3.61 € au budget 2017, dans la mesure où le nombre d’heures utilisées serait inchangé.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.
6- Questions et informations diverses
- Le recensement de la ville est terminé. huit familles n’ont pas répondu et 68% ont été faits via internet. Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 4 de 4
Date :
07/03/2017
Rédigé-le 7 mars 2017 Par Mme SZESTAK– élue Secrétaire de séance
~ 4 ~
- Nous avons eu un bon retour des Boissisiens sur le flyer dans lequel la présentation des agents recenseurs était faite avec leur photo.
- Le Conseil Municipal des enfants, associé avec le Conseil des Ainés organiseront la semaine du 17 au 23 avril une collecte des denrées alimentaires auprès des Boissisiens au bénéfice de l’Association LAFAMISOL. Trois points de collecte sont envisagés. Des flyers seront dessinés par les enfants. - Les 25-26-27 mai 2017 la mairie sera fermée pour le pont de l’ascension. - Les inscriptions au Centre de Loisirs de Seine-Port pour les vacances de Pâques sont ouvertes. Les parents souhaitant inscrire leurs enfants peuvent le faire directement avec la mairie de Seine-Port. - Une exposition de sculptures et peintures en concertation avec Boissettes est organisée le 7 mai à la Recellerie.
- Monsieur PIERRAIN demande s’il y aurait une possibilité d’implanter à « Beaulieu » une boîte aux lettres. En réponse du Conseil, les boîtes aux lettres sont desservies par la poste en fonction du nombre d’habitants, Boissise ne peut prétendre qu’à une seule boîte.
- L’assemblée générale de l’ASBBE aura lieu le 11 mars à 17 heures.
- Monsieur LOUBET détaille l’avancement des travaux en cours sur la commune, la réparation du toit de la Mairie suite à un dégât des eaux a été réalisée ; la passerelle du nouveau barrage des Vives-Eaux a été installée ; Le barrage sera opérationnel courant du mois de mai et le démantèlement de l’ancien se fera durant l’été.
- Monsieur le Maire nous informe de l’avancement des hostilités face à l’A.E.V. (Agence des Espaces Verts), sur la violation de la réserve naturelle régionale classée réserve naturelle + espace boisé classé (EBC) + zone nature d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), et que la friche industrielle (bâtiment ex-France-Télécom) à l’intérieur de la zone est déclarée « changement de destination interdit » au P.L.U.
Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ne peut donner aucune autorisation d’exploitation car aucun dossier n’a été transmis par la commune.
Il en est de même pour la CAMVS, pour l’autorisation d’assainissement, car aucun dossier n’est transmis par la commune.
Enfin, à notre demande, le transformateur électrique qui aurait dû alimenter le site, est retenu par ENEDIS (Ex ERDF)
Si l’AEV reprenait les travaux, la commune de Boissise-la-Bertrand, se verrait dans l’obligation d’ester en justice, en déposant un référé devant le Tribunal Administratif pour faire cesser les travaux et en déposant une plainte au Procureur pour construction sans autorisation d’Urbanisme.
Monsieur BERNHEIM informe le conseil municipal qu’un arrêté municipal de péril a été établi. - Madame LONGUEVILLE demande la date de la prochaine commission des finances. Celle-ci est fixée au 23 mars à 18 heures et le conseil municipal le 30 mars à 20 h 45..
- Il est demandé de rappeler aux Boissisiens les précautions à prendre vis-à-vis des chenilles processionnaires. Un rappel sera fait dans le prochain « Boissisien ».
La séance est levée après épuisement de l’ordre du jour.
Le Maire
Alain BERNHEIM