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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 1 de 4
Date :
30/03/2017
Rédigé-le 30 mars 2017 Par Mr PIERRAIN– élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X Mme COURTIER Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X Monsieur LOUBET Bertrand COSSOUX X Mr LARROQUE Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO
Olivier GAMIETTE
X
X
Mme SZESTAK
Mr BERNHEIM
Magali SZESTAK X
Gérard ESPINERA Excusé
Elisabeth LONGUEVILLE X
Paul SCHULTZ X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents
Monsieur PIERRAIN a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2017……................................................1 2 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2017……………………………………….1 3 – Vente de la parcelle n°AE84 : ventilation des recettes………………………………………………………..2 4 – C.A.M.V.S. : convention pour une participation aux travaux d’assainissement rue des Coublancs ……………………………………………………………………………………………..…....2 5 – Commune de Seine-Port : participation de la commune de Boissise-la-Bertrand à la Maîtrise d’Ouvrage relative aux études hydrologiques sur le plateau de Saint-Leu, suite aux inondations de 2016………………………………………………………………………………………3 6 – S.D.E.S.M. : Groupement de commande CIT’ISOL : acte constitutif et avenant………………………….3 7 – Contrat de maintenance pour l’ascenseur de la Mairie………………………………………………………3 8 – Tableau des permanences pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017………………………..3 9 - Questions et informations diverses……………………………………………………………………………..4
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017 Après avoir noté les rectifications demandées, le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2017 est approuvé à l’unanimité.
2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2017 Après avoir noté les rectifications demandées, le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars2017 est approuvé à l’unanimité. Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
Page : 2 de 4
Date :
30/03/2017
Rédigé-le 30 mars 2017 Par Mr PIERRAIN– élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
3- VENTE DE LA PARCELLE N°AE 84 : VENTILATION DES RECETTES Monsieur BERNHEIM rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 21 février 2017 relative à la cession de la parcelle communale, cadastrée AE 84, située dans le périmètre de l’Opération d’Aménagement Programmée (OAP au sens du Plan Local d’Urbanisme) des Egremonts.
Cette parcelle d’une contenance de 1049 m² est située en zone UB du PLU. Elle est incluse dans un périmètre plus large appartenant à une indivision, dont la vente va se réaliser sous la forme d’un lotissement.
La parcelle AE 84 fera l’objet de quatre ventes séparées du fait que son emprise occupe, en partie, chacun des lots 8, 10, 11 et 12 de l’Opération d’Aménagement Programmée des Egremonts. Il a été convenu entre l’Indivision et la commune, que le partage des recettes provenant de la vente, se ferait proportionnellement à la surface partielle constructible de la parcelle AE 84 au sein de chacuns des lots 8, 10, 11 et 12. D’où la répartition suivante :
Au global la recette issue de la vente des quatre lots est la suivante :
- Indivision : 330 k€
- Boissise-la-Bertrand : 210 k€
Monsieur le Maire propose ce partage individuel par lot des recettes, lors de la vente des lots 8, 10, 11 et 12.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce partage des recettes et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
4- C.A.M.V.S. : CONVENTION POUR UNE PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES COUBLANCS
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’opération d’enfouissement des réseaux rue des Coublancs. a engendré des détériorations sur cette voie déjà vétuste.
L’inventaire technique fait état de l’existence sur cette voie d’un réseau unitaire, système de collecte des eaux usées où toutes les eaux (eaux usées domestiques et eaux pluviales) transitent par une seule et même canalisation.
Ces travaux de réfection représentent l’occasion d’envisager la mise en place d’un réseau séparatif permettant de collecter séparément les eaux usées et les eaux pluviales.
La commune a consulté la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine, compétente en matière d’assainissement, pour une participation financière à la création de ce réseau,
numérotation
COGERAT surface
recette
espérée
surface
constructible
dont surface
constructible
AE 84
%
Recette
communale
espérée par
lot
10 812m² 140K€ (180 €/m²) 470 m² 264 m² 40% 85 k€
11 880 m² 140 k€ (180 €/m²) 478 m² 99 m² 15% 32 k€
12 848 m² 140 k€ (180 €/m²) 497 m² 216 m² 33% 69.5 k€
8 586 m² 120 k€ (200 €/m²) 396 m² 73 m² 11% 23.5 k€
3 135 m² 540 k€ 1841 m² 652 m² 210 k€ Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
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Date :
30/03/2017
Rédigé-le 30 mars 2017 Par Mr PIERRAIN– élu Secrétaire de séance
~ 3 ~
Monsieur BERNHEIM expose au Conseil Municipal la proposition de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, pour ces travaux de réfection de la rue des Coublancs ainsi que d’une participation financière pour les travaux d’assainissement, sur la base du montant réglé par la commune (67 308 TTC valeur 01/2017).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette convention de Co-Maîtrise d’Ouvrage entre la commune et la CAMVS dans le cadre de l’opération de réfection de la rue des Coublancs et charge le Maire à la signer.
5- COMMUNE DE SEINE-PORT : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BOISSISE-LA- BERTRAND A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX ETUDES HYDROLOGIQUES SUR LE PLATEAU DE SAINT-LEU, SUITE AUX INONDATIONS DE 2016 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les inondations ayant eu lieu en juin 2016 sur le plateau de Saint-Leu,
Il expose la proposition de la Commune de Seine-Port d’associer les communes de Seine-Port, Cesson, et Boissise- la-Bertrand afin de lancer un appel à concurrence auprès de prestataires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’établissement d’une étude hydraulique et hydrogéologique sur le plateau de la Marine (entre les hameaux de Beaulieu et de Saint-Leu,
Le coût pour la commune de Boissise-la-Bertrand est basé sur un taux de 20% du montant des études.
Le Conseil Municipal Décide à l’unanimité de donner un accord de principe à la proposition faite par la commune de Seine-Port, d’une participation à hauteur de 20% du montant des études hydrauliques et hydrogéologiques pour la Commune de Boissise-la-Bertrand et charge la commune de Seine-Port pour lancer la recherche auprès de prestataires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’établissement d’une étude hydraulique et hydrogéologique sur le plateau de la Marine (entre les hameaux de Beaulieu et de Saint-Leu,
6- S.D.E.S.M. : GROUPEMENT DE COMMANDE CIT-ISOL : ACTE CONSTITUTIF ET AVENANT Monsieur LOUBET informe le conseil municipal de la possibilité de d’adhérer au groupement de commande CIT’ISOL.
Ce groupement de commande permet de réaliser l’isolation des combles des bâtiments communaux à moindres coûts
Après débat, il est décidé à l’unanimité de renoncer à cette adhésion en raison de contraintes budgétaires pour 2017 et certainement 2018.
7- CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE Monsieur LOUBET informe le Conseil Municipal de la cessation d’activité de notre Société de Maintenance qui avait en charge l’ascenseur de la Maire.
Il propose un contrat de maintenance établi par la Société A2A - 10 rue Pierre Salmon - 51430 BEZANNES, pour un montant annuel de 1500 € H.T soit 1800 € TTC, pour une durée de 3 ans, reconductible pour une durée de 1 an, par tacite reconduction chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le contrat de maintenance de la Société A2A, et charge le Maire à le signer.
8- TABLEAUX DES PERMANENCES POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 Compte rendu
Conseil Municipal
extraordinaire
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Date :
30/03/2017
Rédigé-le 30 mars 2017 Par Mr PIERRAIN– élu Secrétaire de séance
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Les permanences du bureau des élections sont établies pour les 23 avril et 7 mai 2017
9- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Informations sur la compétence Politique de l’Habitat de la CAMVS,
Madame LONGUEVILLE :
. visite du Conseil Municipal des Enfants à l’épicerie sociale LAFAMISOL de Saint-Fargeau-Ponthierry, . C.M.E. : Distribution de flyers relatifs à la collecte alimentaire qui se déroulera le 22/04 en mairie de 10h à 12h et les 25 et 27 avril à l’école « les Fontaines » de 16h 30 à 18h avec le concours du Conseil des Ainés,
Monsieur LARROQUE : chasse aux œufs de pâques le 17/04 Parc des Vives-Eaux, à 11h pour les – de 6 ans et à 11h 15 pour les + de 6 ans,
1ère Rencontre artistique : Exposition peintures et sculptures à la Recellerie à la mémoire de Lydie BALDI les 6/7 et 8 mai,
Carnaval des enfants le 13 mai 14 h 45 à la Recellerie, 15 h le défilé, 16 h 30 « boum » à la Recellerie, Balade autour de Boissise : le 21 mai
Déchets verts : reprise le 7 avril
La séance est levée après épuisement de l’ordre du jour.
Le Maire
Alain BERNHEIM