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Compte-Rendu - compte rendu du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
26/01/2017
Rédigé-le: 26 janvier 2017 Par M. LARROQUE– élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Michel MICHALLET X M.BERNHEIM Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X M. LOUBET Bertrand COSSOUX X
Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO X MME CHAPUS Magali SZESTAK X
Gérard ESPINERA X Excusé Elisabeth LONGUEVILLE X
Paul SCHULTZ X MME LONGUEVILLE Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM, premier Adjoint, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LARROQUE a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2016…………………………………..2
2 - Attribution du marché pour les travaux de la rue des Coublancs……………………………….…………...2
3 - Travaux d'accessibilité des bâtiments - Ecole - Restaurant scolaire - Salle-polyvalente - église,……..........2
4 - Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d'accessibilité des bâtiments - Ecole - restaurant scolaire - église,…………………………………………………………………...3
5 - CAMVS : transfert de compétence à la CAMVS en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale,……………………………………………………………..3
6 - Convention avec l'Association de Soins à domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) ………………..3
7 - Adhésion aux prestations Ressources Humaines du Centre de Gestion de Seine-et-Marne - services Pôle Carrières,…………………………
8 - Questions et informations diverses…………………………………………………………………………......4 Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
26/01/2017
Rédigé-le: 26 janvier 2017 Par M. LARROQUE– élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2016
Le Conseil Municipal n’ayant pas d’observation à formuler, le procès-verbal du 8 décembre 2016 est accepté à l’unanimité.
2 – Attribution du marché pour les travaux de la rue des Coublancs
Monsieur LOUBET donne les informations suivantes sur l’appel d’offres relatif à la réfection de la rue des Coublancs.
La date de clôture pour le dépôt des offres était fixée au lundi 16 janvier à 18 heures.
Nous avons reçu 6 offres.
La première réunion de la commission d’appel d’offres s’est tenue le mardi 17 janvier à 17 heures, en présence de Messieurs BERNHEIM, LARROQUE, LOUBET, SCHULTZ.
Nous avons demandé aux entreprises de nous faire une nouvelle proposition à la baisse de leurs offres, avec un attendu pour le mardi 31 janvier à 19 heures.
3 – Travaux d’accessibilité des bâtiments – Ecole – restaurant scolaire – Salle-polyvalente – église
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal :
- La construction du groupe scolaire « les Fontaines », du restaurant scolaire et de la salle polyvalente date de 2005.
Par arrêté ministériel du 8 décembre 2014, les règles de l’accessibilité ont été modifiées. L’arrêté ministériel du 8 décembre 2014 a fixé les règles relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public.
- L’église Saint-Germain est concernée et la commune souhaite disposer d’une église accessible à tous.
L’usage de ce bâtiment durant l’année est ponctuel :
. Un office par mois
. Un ou deux concerts par an
. Mariages/enterrements/baptêmes : en moyenne un par mois
La commune, afin de se conformer à la réglementation, a déposé son agenda d’accessibilité programmée, référence ADAP-P 77.39.15.P0230 le 6 octobre 2015.
Cet agenda a reçu un avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité, et a été réputé approuvé par le Préfet en date du 6 février 2016.
Les travaux sont estimés à :
- Ecole – Cantine : 5 900 € H.T. soit 7 080 € TTC
- Eglise : 1 700 € H.T. soit 2 040 € TTC
- Salle polyvalente : 700 H.T. soit 840 € TTC.
-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité ce programme de travaux. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
26/01/2017
Rédigé-le: 26 janvier 2017 Par M. LARROQUE– élu Secrétaire de séance
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4 - Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d’accessibilité des bâtiments – Ecole – Cantine – église
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal la possibilité de solliciter le Préfet pour l’octroi de la DETR concernant les travaux d’accessibilité des bâtiments – Ecole – restaurant scolaire – église. Cette subvention pourrait être de 50 % du montant des travaux soit :
- Pour l’école – Cantine : 2950 €
- Pour l’église : 850 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de charger l’Adjoint au Maire afin d’effectuer cette demande de subvention.
5 - CAMVS : transfert de compétence à la CAMVS en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale
Monsieur BERNHEIM expose au Conseil Municipal :
Considérant la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136, les statuts de l’Agglomération Melun Val de Seine, la loi du 24 mars 2014, dite ALUR, positionnant le territoire intercommunal pour être l’échelle de référence de la planification locale ;
Considérant que la loi précitée prévoit qu’une communauté d’agglomération existant à la date du 26 mars 2014 et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de cette date
Considérant cependant que ce transfert de compétences n’a pas lieu si, dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, au moins 25 % des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale représentant au moins 20 % de la population s’y opposent ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 2 voix contre, de ne pas s’opposer au transfert de compétence à la CAMVS en matière de Plan Local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale.
6 – Convention avec l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM)
Dans le cadre des services d’Aide à domicile auprès des personnes âgées, handicapées, Madame CHAPUS informe le Conseil Municipal de la collaboration de l’Association ASSAD RM.
Cette Association nous propose une convention financière fixant la contribution de la commune à 2 € par heure pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette convention.
7 – Adhésion aux prestations Ressources Humaines du Centre de Gestion de Seine-et-Marne – Services Pôle Carrières
Madame CHAPUS informe le conseil municipal de la proposition du Centre de gestion de Seine et Marne d’une convention relative aux prestations payantes et facultatives du pôle carrière;
Considérant que les prestations proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune; Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
26/01/2017
Rédigé-le: 26 janvier 2017 Par M. LARROQUE– élu Secrétaire de séance
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Le Conseil Municipal décide d’adhérer aux prestations ci-annexées et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6188 du budget 2017
8 - Questions et informations diverses
Madame CHAPUS : le CME s’est réuni le 24 janvier,
Madame CHAPUS informe que la commune de Boissise la Bertrand est dans les communes subissant le moins de délinquance,
Monsieur LARROQUE : exposition peinture, salle de « la Recellerie » les 6-7 et 8 mai 2017, Monsieur LOUBET : informe de l’embauche de Monsieur BARRAULT Martin, en tant qu’agent technique, à partir du 1er février 2017, pour remplacer en nombre le garde-champêtre parti à la retraite.
Levée de la séance après épuisement de l’ordre du Jour
L’Adjoint au Maire
Alain BERNHEIM