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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 FI budget annexe Lotissement JB Lebas 2024 budget primitif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
ID : 059-215901687-20240415-2024 25-BF
Publié le S L O7
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2024
M eo KW Cysoing
Nomenclature : 7.1
2024/25
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de
CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 2 avril 2024 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
Quorum atteint
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE
Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique.
Etaient absents excusés représentés :
CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), ROBIL Raphael (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LUCHIER Catherine (pouvoir MINET Fréderic).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
POINT N° 17 : Budget annexe Lotissement Rue Lebas — Budget Primitif
2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle AA3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Après avoir délibéré sur le compte de gestion, le compte administratif et avoir constaté le solde d’exécution déficitaire au 001, il est nécessaire de délibérer sur l’ouverture du budget 2024 qui, compte tenu de la reprise des résultats se résume comme suit :
Pour la section de fonctionnement, 2 399 522 € sont prévus avec, en
dépenses de fonctionnement :
- Au chapitre 011, charges à caractère général, 340 988 € pour réaliser les travaux de viabilisation des 7 lots,
- Au chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections, les écritures de stock sont prévues au compte 7133 et 7134, variation en cours de production, pour un montant de 913 282€ ainsi que des écritures de constatation de ventes de lots au compte 71355, variation des terrains aménagés, pour un montant de 1 145 252€. Soit un montant d’opération d’ordre de 2058 534€ trouvant sa contre-passation au chapitre 040 en recette d’investissement. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20240415-2024 25-BF
Pour les recettes de fonctionnement :
- Au chapitre 70, produits des services, domaine et ventes diverses, 1 250
000€ correspondant à la cession des terrains viabilisés.
- Au chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections pour un total de 1 145 252€ trouvant sa contre-passation au chapitre 040 en dépenses d’investissement.
- Un excédent de fonctionnement reporté de 4 270€.
La section d’investissement s’élève à 2 058534€ avec, en dépenses, 913 282€ de reprise de résultat déficitaire au 001 ainsi que 1 142 252€ d’écritures d’ordre au chapitre 040 en contrepassation des écritures indiquées en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Pour les recettes d’investissement, 2 058 534€ sont prévues pour les écritures de stock relatives à la contrepassation, au chapitre 040, des opérations d’ordre indiquées en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement Rue Lebas tel que présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à 24 voix pour et 2 abstentions (LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique), le budget primitif 2024 du lotissement rue Jean Baptiste Lebas tel que décrit.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2 (LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique)
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pohvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication