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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 FI budget annexe Budget Primitif 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L F4
ID : 059-215901687-20250409-2025 033-BF
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2025
KR Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/033
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 27 mars deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE
Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne- Marie, VIAU Gaelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine,
Etaient absents excusés représentés :
DEVILDER Marin (pouvoir CASTEL Sylvie), THOREL Mireille (pouvoir ENNIQUE Renaud), LESY Denis (pouvoir BOILEAU Pascal}, CORNE Adeline (pouvoir FREMAUX Céline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion).
Etaient absents excusés :
FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, JANVIER Dominique et LEFEBVRE Ludovic.
POINT 17: Budget annexe Lotissement Ernestine Dubus. ancienne garde
barrière — Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle AA3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Après avoir délibéré sur le compte de gestion, le compte administratif et avoir constaté le solde d’exécution déficitaire au 001, il est nécessaire de délibérer sur l’ouverture du budget 2025 qui, compte tenu de la reprise des résultats se résume comme suit :
Pour la section de fonctionnement
En dépenses : 2 366 633,12€ avec
- Au chapitre 011, charges à caractère général, 304 180 € pour finaliser les travaux de viabilisation des lots et régulariser les écritures 2024 passées en investissement,
- Au chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections, les écritures de stock sont prévues au compte 7133, variation en cours de production, pour un montant de 916 084€ ainsi que des écritures de constatation de variation des stocks de terrains aménagés au compte 71355 pour 1 136 069,12€. Soit un montant d’opération d’ordre de 2 062 453,12€ trouvant sa contre-passation au chapitre 040 en recette d’investissement.
En recettes de fonctionnement : 2 366 633,12€ avec :
- Au chapitre 70, produits des services, domaine et ventes diverses, 1 226 294€ correspondant à la cession des terrains viabilisés. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20250409-2025 033-BF
- Au chapitre 042, opérations d’ordre de transfert entre sections pour un total de 1 136 069,12€ trouvant sa contre-passation au chapitre 040 en dépenses d’investissement
- Au compte 002 Excédent de fonctionnement des années antérieures la somme de 4 270€
La section d’investissement s’élève à 2 215 408.75€
En dépenses :
- 1 079 339,63€ de reprise de résultat déficitaire reporté de la section d'investissement au 001,
- 1 136 069,12€ d’écritures d’ordre au chapitre 040 en contrepassation des écritures indiquées en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
En recettes d’investissement :
- 152 955,63€ au compte 2152 correspondant aux annulations des mandats de l’exercice 2024 pour régularisation sur la section de fonctionnement,
- 2 062 453,12€ sont prévues pour les écritures de stock relatives à la contrepassation, au chapitre 040, des opérations d’ordre indiquées en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le bilan s’établit ainsi comme suit :
Section Investissement
Dépenses Recettes
2152 - Installations de voirie 152955,63 €
(001 - Déficit d'investissement report 1079 339,63 € |021 - Virement de la section de fonctioni| 10 300,00 € 3351- Terrains 1136 069,12 €|3351 - Terrains 916 084,00 € - 0,00 €|3355 - Travaux 1136069,12€
Total 2 215 408,75 € Total 2 215 408,75 € Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
7015 - Ventes de terrains aménagés 1 226 294,00 € 1226 294,00 €
002 - Excédent de fonctionnement 1 4 270,00 € 4 270,00 €
7133 - Variation des en-cours de pro! 1136069,12€ 1 136 069,12 €
Total 2 366 633,12 € Total 2 366 633,12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement Ernestine Dubus, ancienne garde barrière tel que présenté.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O0
Le Maire Le Secrétaire | PE es
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouv ns les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publicätior ‘ ==