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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du vendredi 7 JUIN 2019
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 JUIN 2019
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, THOUILLEUX Gérard, ETIENNE Françoise, BRINGOLD Ludovic, ARNOULD Michael, AUBRY Patricia.
Excusés : GATEY Anne, GROSJEAN Françoise, MIGNOT Fabrice.
10 votants
PLU
Présentation par le cabinet IAD des phases Zonage, OAP et Règlements de notre futur PLU.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2019 : Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
RECENSEMENT 2020
Le prochain recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Nous désignons Sylvie la secrétaire de mairie comme coordonnateur communal. Françoise ETIENNE se propose d’être l’agent recenseur (le Maire doit se renseigner pour savoir si un conseiller peut se charger de cette mission).
Délibération : adopté à l'unanimité.
DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune : nombre de sièges 57 CF. document joint.
Délibération : adopté à l’unanimité.
REGLEMENTATION VOIRIE COMMUNALE
La commune de Provenchère souhaite mettre la VC103 en sens unique, après discussion, ne trouvant pas ce choix judicieux (circulation véhicules agricoles, usage éventuel d’itinéraire de substitution) il est proposé éventuellement de l’interdire à tous véhicule, excepté les ayants droits et les cycliste. Avant de satisfaire à cette demande, le conseil municipal sollicite une étude complémentaire de fréquentation et de vitesses afin d’objectiver cette décision.
Il sera également indispensable d’en vérifier l’aspect juridique.
DECI La défense extérieure contre l'incendie
Faisant suite à la présentation des nouvelles dispositions à respecter dans le cadre de la défense extérieure contre les incendies par le SDIS à l’ensemble des communes de TdS.
Obligation pour le Maire de signer un arrêté précisant les conditions de mise en œuvre de cette DECI sur son territoire.
Mise en conformité et vérification des points de défense incendie.
Vérification de couverture des zones urbanisée et à urbaniser.
Information. RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX
Compte rendu de l’étude de faisabilité réalisée dans le cadre de la rénovation énergétique de nos bâtiments communaux.
Suite à donner au regard des conclusions de cette étude: nous optons pour la poursuite du dossier sur le volet installation d’une chaudière à granulés bois pour le bâtiment école-logements. L’ADERA et un cabinet spécialisé seront sollicités pour l’élaboration des dossiers de demande de subventions et la maîtrise d’œuvre concernant cette opération (marché > 25 000 € HT - procédure dématérialisée - suivi de chantier)
Délibération : adopté à l’unanimité.
Nous validons également le devis de la société BRIC-FCA pour un nettoyage complet du bâtiment mairie (toitures, façades, sols dallés et monuments aux morts).
Délibération : adopté à l’unanimité.
VENTE BATIMENT FERME SAONOISE
Faisant suite à l’annonce de la cessation d’activité de la Ferme Saônoise par les précédents gérants, le maire fait part à son conseil municipal de la nouvelle proposition avancée par le président de Terres de Saône concernant la vente du bâtiment de la ‘’Ferme Saônoise’’ : un local commercial d’environ 260 m² à réhabiliter, deux logements de type T4 et T5 à l’étage d’une surface habitable totale de 249 m², deux garages, l’ensemble des parcelles de terrain sur lesquelles se situent les bâtiments soit une surface totale de 16 a 76 ca. Faisant suite à une période de publicité, aux regards des offres qui se sont présentées, après étude de la présentation faite par Mr et Mme KACZMAREK lors des entrevues des 13 et 15 mai 2019 par le bureau de TdS le 20 mai 2019, après constat des garanties bancaires présentées, ce dernier propose de céder le bien pour un montant de 100 000 € TTC à Mr et Mme KACZMAREK qui s’engagent à réaliser les travaux de rénovation de la partie économique, de redémarrer au plus vite (date du 15 juillet annoncée) l’activité de commercialisation de produits alimentaires locaux, et d’y adjoindre un rayon poissonnerie. Avant de délibérer sur cette vente, le maire fait état d’une seconde offre reçue en mairie, également transmise aux services de Terres de Saône en date du 04 juin ; cette dernière confirme un montant d’acquisition à 100 000 €, mais n’apporte pas de précision quant à la rénovation du local commercial et la pérennité d’une activité économique.
Au regard de l’estimation du bien réalisée en 2017, des dégradations accentuées de la partie commerciale, après réflexion, au regard du projet déposé, étudié et validé par le bureau de TdS, afin de garantir le maintien d’une activité économique sur son territoire et par la même le maintien des emplois afférents, le conseil municipal valide cette proposition et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession. 1/ Délibération sur la vente du bien à MR/MME KACZMAREK pour un montant de 100 000 € : accord de principe de l’ensemble des membres présents, délibération reportée dans l’attente de précision quant à l’assujettissement à la TVA.
2/ Résiliation du Bail à réhabilitation avec la Communauté de Communes Terre de Saône – Bâtiment Bougnon : délibération reportée avant libellé définitif – Voir document annexe
Il sera précisé également que si la vente engendre des frais supplémentaires, ceux-ci seront à la charge de la CC T de S.
3/ Procès-verbal de fin de mise à disposition – Convention financière de rétrocession d’un Bien – le projet annule et remplace celui du 9 mai 2014 avenant 1 du 28 mai 2015 : délibération reportée avant libellé définitif – Voir document
MISE EN CONFORMITE STATION DE TRAITEMENT EAUX USEES
Approbation par la DDT du dossier loi sur l’eau Commission ‘’guichet unique’’ fin juin présentation d’un pourcentage d’accompagnement. Poursuite du dossier début juillet : procédure d’appel d’offres selon les possibilités de financement. Précision des montants de subvention accordés au regard de l’offre retenue d’ici fin octobre.
Information. Informations et questions diverses
Réorientation politique PACT DEP70 (fonds non utilisés à réengager)
Projet PE Secteur Sud-Est
Festival de Folklores : CUBA date à confirmer
Date du prochain CM => vendredi 12 juillet 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.