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Compte-Rendu - CR CM 13 12 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Conseil municipal du Vendredi 13 décembre 2019

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 13 décembre 2019

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, MIGNOT Fabrice, THOUILLEUX Gérard, ETIENNE Françoise, BRINGOLD Ludovic, ARNOULD Michael, AUBRY Patricia, GROSJEAN Françoise, RENAUDIN Philippe.

Excusés : GATEY Anne, PAUSET Christophe.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cf. document ‘’CR 04-10-2019’’ ci-joint.

Délibération : adopté à l’unanimité.

INDEMNITE TRESORIERE 10 pour – 1 contre

Comme chaque année, nous devons délibérer sur l’indemnité de conseil et de confection de budgets du trésorier, le montant de cette indemnité est calculé sur la moyenne des dépenses des exercices des 3 dernières années ; dans les faits, nous délibérons sur un pourcentage de cette indemnité. Avec un pourcentage maximal, ce montant représente une somme de 303 € 38.

Délibération : adopté à la majorité pour la somme de 303.40 €.

ENGAGEMENT BUDGETAIRE

Pour assurer la continuité des investissements, je vous propose de m’autoriser d’engager le budget en section investissement à hauteur de 25% du montant des dépenses 2019, pour les comptes 202 (PLU), 2051 (logiciels), et 2117 (bois et forêts) 2128 (autres agencements) 21311 (hôtel de ville) 2132 (immeubles de rapport – logements).

Délibération : adopté à l’unanimité.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVE

Pour donner suite à la vente de la Ferme Saônoise : ·

Titre de recette de 100 000€ au compte 775 et mandat de 87 483.72 au compte 678 selon la convention financière validée avec Terres de Saône · Sortie des biens cédés de l’actif de la commune.

Ouverture et modification de comptes en rapport à la vente de la ferme saônoise

Compte 678 : + 100 000 € Compte 023 : - 100 000 €

Compte 021 : - 100 000 € Compte 024 : + 100 000 €

Modifications autres :

Compte 2132 Immeubles de rapport : - 4 000 € Compte 6451 Cotisations URSSAF : - 1 000 €

Compte 21311 Hôtel de ville : + 4 000 € Compte 6534 Cotisations Sécu Soc Elus : + 1 000 €

Délibération : adopté à l’unanimité.MOTION CONTRE LA REORGANISATION DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES 10 pour – 1 abstention

Cf. document joint Les membres du conseil municipal à BOUGNON s’opposent à la proposition de réorganisation des services des finances publiques.

Délibération : adopté à la majorité.

VENTE DE LOGEMENTS PAR HABITAT 70

Faisant suite à l’information transmise le mois précédent, Habitat 70 nous demande de délibérer sur le principe de la vente des biens situés au 12-14 rue de la Piquotte.

Délibération : adopté à l’unanimité.

SALLE DES FÊTES

Dans le cadre de la location de la salle des fêtes notre règlement ne précise pas les conditions de location ou de mise à disposition gracieuse de celle-ci dans le cadre d’animations organisées par des personnes extérieures à la commune.

Trois cas de figure possible :

· Une animation (spectacle de cirque, théâtre …) sans buvette avec entrée gratuite => Proposition de mise à disposition gracieuse

· Une animation (spectacle, concours de tarot, …) avec entrée payante sans buvette, ou avec buvette au bénéfice de BAL ou de la municipalité. => Proposition de location au tarif journalier local (170€)

· Une animation (spectacle, concours de tarot, …) avec entrée payante avec buvette au bénéfice de l’organisme de l’animation =>Proposition de location au tarif extérieur (220€)

En réflexion délibération reportée.

RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Nous devons délibérer sur les rapports de présentation des prix et de la qualité des services publiques que sont la fourniture d’eau potable et du service d’assainissement.

Cf. documents joints. Délibération : adopté à l’unanimité.

AFFOUAGE 2019-2020 ET ASSIETTE DE COUPE 2020

Concernant l’affouage 2019-2020 : répercussion du coût d’abattage des petits pieds sur le tarif de l’affouage, proposition de passer de 8 € à 10 €.

Délibération : adopté à l’unanimité à 10 €.

Concernant l’année 2020, sur proposition des services de l’ONF :

· Sont proposées en assiette de coupe les parcelles 13 Afj, 14 Afj, 27 Afj

· Décide de vendre sur pied, et par les soins de l’ONF, en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 13 Afj, 14 Afj, 27 Afj

· De partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles 13 Afj, 14 Afj, 27 Afj et en demande la délivrance.

Délibération : adopté à l’unanimité.

ACQUISITION PARCELLE AA12 et AA13

La famille DUFILS, en réponse à notre proposition, accepte de nous céder les parcelles AA13 et 12, à la condition que le prix de vente soit identique pour les 2 parcelles à savoir 35€ du m² ; la surface cumulée des 2 parcelles étant de 38 m² le prix d’acquisition sera de 1 330 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.

RECENSEMENT POPULATION janvier-février 2020

Désignation de l’agent recenseur : n’ayant reçu aucune réponse à nos 3 sollicitations, nous avons fait appel à Annie THOUILLEUX qui a accepté d’effectuer cette tâche.

Délibération : adopté à l’unanimité.CONTRAT CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CDG 70

Pour assurer la continuité du service, le maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le centre de gestion 70 (reconduction conditions inchangées).

Délibération : adopté à l’unanimité.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Renouvellement de contrat pour une période de 3 ans (jusqu’à décembre 2022) ; augmentation du taux de 7.85 à 8.59 soit 3600 € contre 3300 € l’an passé.

Délibération : adopté à l’unanimité.

SUPPRESSION - CREATION DE POSTE EMPLOYE COMMUNAL

Faisant suite au changement de grade de notre employé communal validé lors de la séance du 04 octobre, nous devons à compter du 01 janvier 2020 supprimer l’ancien poste et en créer un nouveau correspondant au nouveau grade.

Délibération : adopté à l’unanimité.

PLU

L’enquête publique est en cours : elle se déroulera du 14 décembre 2019 au 14 janvier 2020. Le Tribunal Administratif de Besançon a nommé madame MATAILLET Cécile en tant que commissaire enquêteur.

Un dossier papier ainsi qu’une version numérique de notre projet de PLU arrêté sont consultable en mairie et sur le site internet de la commune. Des remarques commentaires réclamations peuvent être transcrites sur le registre disponible en mairie ou via le site internet de la commune à l’adresse mail dédiée plu-bougnon@orange.fr.

Information.

TRAVAUX STEP ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Faisant suite aux accusés réception de nos dossiers par la Préfecture, l’Agence de l’Eau et le Département une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée sera engagée début 2020…

Information.

LES LIONS DE HAUTE SAÔNE – faire part de notre intéressement

Opération menée par le Lions Club de Vesoul, consistant à doter les personnes seules âgées d’un document précisant leurs caractéristiques personnelles et médicales, document placer dans un boitier plastique lui-même disposé dans le réfrigérateur, afin d’être facilement trouvé en cas de nécessité par les services de secours.

Information.

Informations et questions diverses

Vœux du président de la Com de Com TdS lundi 06 janvier

Vœux du maire jeudi 16 janvier

Repas des aînés dimanche 19 janvier

Recensement de la population du 16 janvier au 15 février

Réunion des Maires : RPI

Date du prochain CM => à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.