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Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance,
Conseil municipal du vendredi 13 JUILLET 2017
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 13 JUILLET 2017
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET
Christophe, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise, GROSJEAN Françoise, THOUILLEUX Gérard,
BRINGOLD Ludovic (arrivée 20h30), AUBRY Patricia.
Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, RENAUDIN Philippe, GROSHENRY Bernard,
11 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2017
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
PLU - PRESENTATION DES ANALYSES PRELIMINAIRES PAR IAD
Présentation par monsieur KELLER du premier document de travail transmis par le cabinet d’étude
IAD concernant la phase diagnostique de l’élaboration de notre PLU.
Un des points importants à définir est le scénario sur les 4 proposés concernant le développement
en matière d’accueil et de renouvellement de la population que nous voulons donner à notre
commune.
Information.
RESTAURATION LAGUNAGE
Trois entreprises ont répondu : EVI de Ronchamp 70, JDBE de Besançon 25 et BC2i de Colombe les
Vesoul.
Préciser sur le courrier de nous donner des informations complémentaires sur d'autres solutions
d'assainissement que le lagunage et la roselière.
Délibération : BC2i (21450 €) est retenue pour la prestation de maîtrise d’œuvre et adopté à
l'unanimité. DEMARCHE LOYER IMPAYE
Suite à un défaut de paiement des loyers par un de nos locataires, le bail ne contenant pas de
clause résolutoire, nous devons directement assigner le locataire par acte d'huissier, devant le
tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion.
En général, l’ensemble la procédure se déroule sur presque deux années.
Délibération : saisir l'huissier pour entamer la démarche : adopté à l'unanimité.
EMPLOI PARTAGE
Délibération : nous devons supprimer le poste existant et créer un nouveau poste correspondant à
la charge horaire définie (32 heures au 1/08/2017) : adopté à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE
Suite aux factures de l’agence de l’eau arrondies à l’entier supérieur, il est nécessaire de modifier
le budget eau, à savoir :
Compte 626, frais postaux : - 1 €
Compte 701249-014, redevance pollution domestique : + 1 €
Délibération : adopté à l'unanimité.
VENTE DE L’ENSEMBLE DU BATIMENT FERME SAONOISE
Lors de la présentation faite par le Président de Terres de Saône :
Les locataires de la Ferme Saônoise M. et Mme MOREL et VIAUX ont fait part de leur souhait
d’acquérir l’ensemble du bâtiment ainsi que le ou les terrain(s) attenant(s) (local commercial au
RDC et logements au 1er étage).
Le Président a également fait part d’un courrier transmis par monsieur et madame VIAUX-MOREL
faisant état de leur souhait d’acquérir l’ensemble du bien pour un montant de 100 000€.
J’ai bien évidemment réaffirmé notre souhait de maintenir l’activité commerciale au sein de notre
commune, mais également fait part à l’assemblée de nos inquiétudes quant à une éventuelle
opération spéculative et, au regard d’un montant proposé qui nous semblait sous-estimé, de la
nécessité de définir la valeur de l’ensemble du bien mis en vente.
Cette proposition a somme toute été validée à la majorité. Information.
ORGANISATION SCOLAIRE RENTRE 2017
Lors de la dernière séance du conseil communautaire, le président de Terres de Saône ayant fait
part des décisions unanimes de l’ensemble des conseils d’école du territoire, le conseil
communautaire a validé à la majorité, le choix de revenir à une organisation du temps scolaire
sur quatre jours.
A compter du premier septembre, madame BARROT Isabelle est nommée, par TdS, ATSEM remplaçante en lieu et place de madame BAGUE Christina.
Elle effectuera, dans le cadre de son contrat, la tâche d’accompagnement sur les trajets de
transport scolaire de début de demi-journée, la seconde partie étant assurée par Nadia ARNOULD
sous contrat avec la commune d’Auxon.
Cette tâche d’accompagnement n’étant plus subventionnée par le Conseil Départemental depuis
l’an passé, la commune en supporte la charge financière. Information.
Informations et questions diverses
Dépôt sauvage et brûlage de déchets : photos à l'appui, un rappel des sanctions encourues seront
rappelées dans l'Info Bougnon.
Festival de folklores groupe Inde mercredi 02 août.
Si l'Info Bougnon n'est pas bouclé, il faut penser à rajouter les modalités d'inscriptions pour la
carte jeune et la gratuité scolaire,
Date du prochain CM => mi septembre 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.