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unknown - PC 23 03 Accorde et signe
unknown - PC Accorde et signe 23 05
Arrêté - arrete avis PC 23 09
Arrêté - ARRETE PC 22 20 signe
Arrêté - PC 24 00021 ARRETE ACCORD
Arrêté - Arrete decision favorable PC 24 01
Arrêté - Arrete Accord Permis pc 012 FUSTER REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Accord Permis pc 012 FUSTER REGISTRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETE
N°2022-091
GOMMUREBE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Un
MARENNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
!"
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
Référence
dossier
:
m .n
Déposée
le
11/07/2022
Complète
le
31/08/2022
N°
PC0692812200012
.
Affichée
le
12/07/2022
y
m
Par
:
M.
et
Mme
FUSTER
Johan
et
Raquel
Surfaces
de
plancher
CT
Demeurant
à
:
163
avenue
Roger
Salengro
- Bât
B
_
69120
VAULX
EN
VELIN
autorisées
:
[17,41m
5
8
=
=
Pour
:
Construction
d’une
maison
individuelle
.
Sur
un
terrain
sis
:
290
rue
Neuve
à
MARENNES
(69970)
=.
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de permis
de
construire
susvisée,
Vu
les pièces
complémentaires
déposées
le 31/08/2022,
Vu
le rapport
d’études
réalisé
de
sols
réalisé
par
la société
Fondatec,
jointe
au
dossier,
=
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et
suivants,
R.
421-I
et suivants,
D
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13/04/2021,
=
=
Vu
la zone
Uc
du
PLU
et son
règlement,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation
de
la
Vallée
de
l’Ozon
approuvé
le 09/07/2008,
Vu
la décision
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
de
division
n°
DP0692812100038,
en
date
u
du
05/11/2021,
m
m
Vu
l'avis
joint
d’Enedis,
en
date
du
29/07/2022,
=
=
Vu
l’avis joint
de
Suez
Eau
France,
en
date
du
01/08/2022,
Vu
l'avis joint
de
Suez,
service
Assainissement,
en
date
du
01/08/2027,
Vu
l'avis
joint
du
Sitom
Sud
Rhône,
en
date
du
28/07/2022,
Vu
avis
joint
de Total,
en
date
du
12/07/2022,
ul
Vu
l'avis joint
de la Communauté
de Communes
du Pays
de lOzon
(CCPO),
en date
du
15/07/2022,
=
m
ARRETE
UE
ARTICLE
UN
:
Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
»
susvisée.
Les
prescriptions
qui
suivent
devront
être
respectées.
=
me
ARTICLE
DEUX
: PRESCRIPTIONS
Equipements
:Les
branchements
aux
réseaux
publics
existants
seront
réalisés
sous
le
contrôle
et
selon
u
=
les
prescriptions
des
services
techniques
compétents.
Le
candidat
constructeur
devra,
avant
de
projeter
CR
ou
de
réaliser
sa
construction,
s’assurer
de
la
position
et
du
niveau
des
réseaux
d’équipements
publics.
Eu
Les
frais
de
réalisation
d’un
branchement
particulier
pour
raccordement
du
terrain
au
réseau
public
sont
à la
charge
du
demandeur.
Le
dispositif
de
gestion
des
eaux
pluviales
sera
réalisé
et
entretenu,
tel
que
prescrit
par
le
rapport
d’études
réalisé
de
sols
réalisé
par
la
société
Fondatec,
joint
à
la
présente
demande. La
présente
demande
a
été
instruite
sur
la
base
d’une
puissance
de
raccordement
au
réseau
électrique
=
m
de
12
kVA
monophasé.
5
m
L’avis
joint
du
Sitom
Sud
Rhône
sera
pris
en
compte.
Accès
:L’avis
joint
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
lOzon
devra
être
respecté
:«Les
5
"nn
premiers
mètres
de
l'accès
comporteront
une
pente
de
2
%,
orientée
vers
la
voie
publique.
Aucune
m
m
construction
ne
sera
autorisée
entre
les
accès
aux
2
lots
pour
ne
pas
dégrader
la
visibilité
des
usagers
um
m
s'engageant
sur
la
voie
publique.
Cependant
en
cas
d'absolue
nécessité,
un
dispositif
permettant
de
matérialiser
la
limite
de
propriété
entre
les
2
lots
sera
autorisable
(édification
dont
la
hauteur
devra
être
inférieure
à
50
cm).
La
configuration
de
l'accès
projeté
permettra
pas
l'installation
future
d'un
:
portail.
»
(cf.
prescriptions
à respecter
dans
son
avis joint).
.
L
=
M
Lo
Taxes
: Le
projet
est
soumis
au
versement
des
taxes
communale
et
départementale
d'améne, |
ment
et
D
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hfobrègue duo de
la redevance
d'archéologie
préventive.
.
Le
LG.09.2022.
CS
|
Fe"
Le
Maire,
=
m
CR BE
|
u
m
Timoteo
ABELLAN
BH 5
M
CR =
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
de
l'Article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
=
=
=
DROIT
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
9
& …
passage
; règles
figurant au
cahier
des charges
du
lotissement
….). Elle
a pour
objet
de vérifier
la
conformité
du
‘
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
EH
«
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
—.
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
B
=
DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
au
décret
n°2016-6
du
5 janvier
2016,
la
présente
autorisation
a
une
durée
de
validité
de
3
ans
à
compter
de
sa
délivrance.
Le
permis
est
périmé
si
les
constructions
ne
sont
pas
entreprises
dans
ce
délai
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Sa
Hu
prorogation
pour
une
année
peut
être
demandée
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
et ce
deux
fois.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
"_.
-
AFFICHAGE
: Mention
du
permis
doit
être
affichée
sur
le
terrain
par
le
bénéficiaire
dès
sa
notification
et
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Il est
également
affiché
en
mairie
pendant
deux
mois.
x
«
-
DELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui désire
la contester
peut
saisir
le
tribunal
a
administratif
de
Lyon
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
EH
M
considérée,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
Qtip}/www.telerecours.fr/.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
EH
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
mm
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
._.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
EH
ses
observations.
-
ASSURANCES
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le maître
d'ouvrage
de
travaux
de
"+
bâtiment
avant
l'ouverture
du
chantier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
242-1
et
suivants
du
code
u
des
assurances.
= H EH
M
EH BH
M
EH
M
E EH Eu
m
Eu ® EH
4
NH
ner
2/2
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
obrègue duo