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unknown - PC 23 03 Accorde et signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (unknown - PC 23 03 Accorde et signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MARENNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
Référence
dossier
:
Déposée
le
06/04/2023
Complète
le
11/07/2023
N°
PC0692812300003
Affichée
le
07/04/2023
Par
:
Monsieur
et Madame
AUVRAY
Alexandre
et
Surfaces
de
plancher
Andra
Demeurant
à
:
17
rue
Louis
et Auguste
Lumière
69320
FEYZIN
autorisées :
141,26 m°
Pour
:
Construction
d’une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
Sis
:
165
route
de
la
Croix
de
Pierre
à MARENNES
(69970)
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de permis
de construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et suivants,
K.
421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13/04/2021,
Vu
la zone
Uc
du
PLU
et son
règlement,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation
de
la
Vallée
de
l’Ozon
approuvé
le 09/07/2008,
Vu
le permis
d’aménager
PA0692812200001
délivré
le 26/10/2022,
Vu
le règlement
du
lotissement,
Vu
l'arrêté
d’autorisation
de
différer
les travaux
de
finition
en
date
du
05/07/2023,
Vu
le certificat
attestant
l’achèvement
des
équipements
des
lots
n°1
et 2,
en
date
du
11/07/2023,
Vu
l'avis joint
d’Enedis,
en date
du
26/04/2023
Vu
l’avis joint
de
Suez
Eau
France,
en
date
du
12/04/2023,
Vu
l'avis joint
de
Suez,
service
Assainissement,
en
date
du
12/04/2023,
Vu
l'avis joint favorable
du
Sitom
Sud-Rhône,
en date
du 27/04/2023,
ARRETE
ARTICLE
UN
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Les
prescriptions
qui
suivent
devront
être respectées.
ARTICLE
DEUX
: PRESCRIPTIONS
Equipements
: Les
branchements
aux
réseaux
publics
existants
seront
réalisés
sous
le contrôle
et selon
les prescriptions
des
services
techniques
compétents.
Le
candidat
constructeur
devra,
avant
de projeter
ou
de
réaliser
sa construction,
s’assurer
de
la position
et du
niveau
des
réseaux
d’équipements
publics.
Les
frais
de
réalisation
d’un
branchement
particulier
pour
raccordement
du
terrain
au
réseau
public
sont à la charge
du
demandeur.
Le
dispositif de
gestion
des
eaux
pluviales
sera réalisé
et entretenu,
tel
que
prescrit par
l’étude
d’ECR
environnement
jointe
au programme
des
travaux
du permis
d’aménager
susvisé. La
présente
demande
a été
instruite
sur
la base
d’une
puissance
de
raccordement
au réseau
électrique
de
12 KVA
monophasé.
Collecte
des
ordures
ménagères
: L'avis
susvisé
du
Sitom
Sud
Rhône
sera pris
en compte.
Taxes
: Le projet
est soumis
au
versement
des
taxes
communale
et départementale
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie préventive.
12 La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'Etat dans
les conditions
de
l'Article L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa réception.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
DROIT
DES
TIERS
: La
présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..).
Elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation respecte
les règles
d’urbanisme.
-
DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
au
décret
n°2016-6
du
5 janvier
2016,
la présente
autorisation
a une
durée
de
validité
de
3
ans
à
compter
de
sa
délivrance.
Le
permis
est
périmé
si
les
constructions
ne
sont
pas
entreprises
dans
ce
délai
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
Sa
prorogation
pour
une
année
peut
être
demandée
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité,
et ce deux
fois.
En
cas
de
recours,
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
-
AFFICHAGE
: Mention
du
permis
doit
être
affichée
sur
le
terrain
par
le
bénéficiaire
dès
sa
notification
et
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Il est
également
affiché
en
mairie
pendant
deux
mois.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Lyon
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
(ttp///www.telerecours.fr/.
II peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
-
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
-
dans
le délai
de trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
et de
lui
permettre
de répondre
à
ses observations.
-
ASSURANCES
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit être souscrite
par
le maître
d'ouvrage
de travaux
de
bâtiment
avant
l'ouverture
du
chantier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
242-1
et suivants
du
code
des
assurances.
2/2