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unknown - PC 23 03 Accorde et signe
Arrêté - PC Arrete favorable 2500032
Arrêté - Arrete favorable PC 783622600012
Arrêté - Arrete decision favorable PC 24 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete decision favorable PC 24 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMURE
BE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MARENNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ARRETE
2024-019
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
Référence
dossier
:
Déposée
le 12/02/2024 ?
Complète
le
12/02/2024
N°
PC0692812400001
Affichée
le
Par
:
Monsieur
COLOMBE
MATTHIAS
Surfaces
de
plancher
Demeurant
à
:
1747
route
de
Simandres
69970
MARENNES
existante
:
142
m°
créée :
0 m°
Pour
:
Démolition
d'un
garage
existant
et
reconstruction
dans
les
volumes
identiques
Sur
un
terrain
Sis
:
Lieu-dit
Saint
Fréjus
à MARENNES
(69970)
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
les
pièces
modifiées
déposées
le 23/02/2024,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et suivants,
R.
421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13/04/2021,
Vu
la zone
N
du
PLU
et son
règlement,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d° hondétion
de
la
Vallée
de
l’Ozon
approuvé
le 09/07/2008,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
05
mars
2024
Timotéo
ABELLAN
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
de
l'Article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
réception.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
DROIT
DES
TIERS :
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….).
Elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
-__
DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
au
décret
n°2016-6
du
5
janvier
2016,
la
présente
autorisation
a
une
durée
de
validité
de
3
ans
à
compter
de
sa
délivrance.
Le
permis
est
périmé
si
les
constructions
ne
sont
pas
entreprises
dans
ce
délai
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Sa
prorogation
pour
une
année
peut
être
demandée
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
et ce
deux
fois.
En
cas
de
recours,
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
-
AFFICHAGE
: Mention
du
permis
doit
être
affichée
sur
le
terrain
par
le
bénéficiaire
dès
sa
notification
et
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Il est
également
affiché
en
mairie
pendant
deux
mois.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Lyon
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
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