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Arrêté - ARRETE ACCORD PERMIS PC 05 BORIC REGISTRE
Arrêté - Arrete decision favorable PC 24 01
Arrêté - PC 26 00004 ARRETE AVIS
Arrêté - arrete avis PC 23 09
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete avis PC 23 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MARENNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
Référence
dossier
:
Déposée
le
01/06/2023
?
Complète
le
09/08/2023
N°
PC0692812300009
Affichée
le
01/06/2023
Par
:
Monsieur
LAYOUNI
Samy
et
Madame
Surfaces
de
plancher
MAHDJOUBA
Hinda
Demeurant
à :
27
rue
Baptiste
Marcet
69800
SAINT-PRIEST
autorisées:
197,35
m
Pour
:
Construction
d’une
maison
individuelle
en
R
+
1
avec
garage
accolé
Sur
un
terrain
sis
:
165
route
de
la
Croix
de
Pierre
(lot
1)
à
MARENNES
(69970)
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de permis
de construire
susvisée,
Vu
les pièces
complémentaires
déposées
les 28/07/2023
et 09/08/2023,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et suivants,
R.
421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 13/04/2021,
Vu
la zone
Uc
du
PLU
et son
règlement,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d’Inondation
de
la
Vallée
de
l’Ozon
approuvé
le 09/07/2008,
Vu
le permis
d’aménager
PA0692812200001
délivré
le 26/10/2022,
Vu
le règlement
du
lotissement,
Vu
l'arrêté
d’autorisation
de
différer
les travaux
de
finition
en
date
du
05/07/2023,
Vu
le certificat attestant
l’achèvement
des
équipements
des
lots n°1
et 2, en date
du
11/07/2023,
Vu
l’avis joint d’Enedis,
en date du
12/06/2023,
Vu
l'avis joint
de
Suez
Eau
France,
en date
du
12/06/2023,
Vu
l’avis joint
de
Suez,
service
Assainissement,
en
date
du
12/06/2023,
Vu
l'avis joint
favorable
du
Sitom
Sud
Rhône,
en
date
du
28/06/2023,
ARRETE
ARTICLE
UN
: Le
permis
de
construire
EST
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Les
prescriptions
qui
suivent
devront
être respectées.
ARTICLE
DEUX
: PRESCRIPTIONS
Equipements
: Les
branchements
aux
réseaux
publics
existants
seront
réalisés
sous
le contrôle
et selon
les prescriptions
des
services
techniques
compétents.
Le
candidat
constructeur
devra,
avant
de projeter
ou
de
réaliser
sa construction,
s’assurer
de
la position
et du
niveau
des
réseaux
d’équipements
publics.
Les
frais
de
réalisation
d’un
branchement
particulier
pour
raccordement
du
terrain
au
réseau
public
sont
à la charge
du
demandeur.
Le
dispositif de
gestion
des
eaux
pluviales
sera réalisé
et entretenu,
tel
que
prescrit par
l’étude
d’ECR
environnement jointe
au programme
des travaux
du permis
d’aménager
susvisé. La
présente
demande a
été
instruite
sur
la base
d’une
puissance
de
raccordement
au réseau
électrique
de
12 kVA
monophasé.
L’avis joint
d’Enedis
sera pris en compte
:
« Cette parcelle
est surplombée par
une
ligne
électrique
aérienne
ou traversée par
un
câble
électrique
souterrain,
les
constructions
érigées
sur
ce
terrain
devront
donc
respecter
les
distances
réglementaires
de
sécurité
décrites
dans
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001.
Si
ces
constructions
ne
pouvaient
se
trouver
à
distance
réglementaire
des
ouvrages,
alors
ceux-ci
devront
être
mis
en
conformité.
Dès
l'acceptation
de
l'autorisation
d'urbanisme,
le pétitionnaire
devra
demander
une
étude
à Enedis pour
déterminer
les solutions
techniques
et financières
à mettre
en œuvre
».
Collecte
des
ordures
ménagères
: L’avis
susvisé
du
Sitom
Sud
Rhône
sera pris en compte.
1/2 Taxes
: Le projet
est soumis
au
versement
des
taxes
communale
et départementale
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie préventive.
Le
A+
| célte13
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
de
l'Article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa réception.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
DROIT
DES
TIERS
: La
présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.….).
Elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation respecte
les règles
d’urbanisme.
-
DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
au
décret
n°2016-6
du
5 janvier
2016,
la présente
autorisation
a une
durée
de
validité
de
3
ans
à
compter
de
sa
délivrance.
Le
permis
est
périmé
si
les
constructions
ne
sont
pas
entreprises
dans
ce
délai
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Sa
prorogation
pour
une
année
peut
être
demandée
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité,
et ce deux
fois.
En
cas
de
recours,
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
-
AFFICHAGE
: Mention
du
permis
doit
être
affichée
sur
le
terrain
par
le
bénéficiaire
dès
sa
notification
et
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Il est
également
affiché
en
mairie
pendant
deux
mois.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Lyon
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
wwiw.telerecours.fr
(ttp///www.telerecours.fr/.
I peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du recours
;
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à
ses
observations.
-
ASSURANCES
DOMMAGES-OUVRAGES
:Elle
doit être
souscrite
par
le maître
d'ouvrage
de travaux
de
bâtiment
avant
l'ouverture
du
chantier,
dans
les conditions
prévues
par les articles L.
242-1
et suivants
du
code
des
assurances.
2/2 Eau
France
16
rue
Maurice
PETIT
69360
SEREZIN
DU
RHONE
Tél.
: 04
78
02
31
10
/ Fax
: 04
78
02
99
44
Objet
: Réponse
à Demande
LAYVOUNI
SAMY
Vos
réf:
PC
0692812300009
165
ROUTE
DE
LA
CROIX
DE
PIERRE
Parcelle
1242
—
Section D
Affaire
suivie par Jean
Julien DEBUIS
Madame,
Monsieur
Mairie
de
MARENNES
Service
Urbanisme
167
rue
Centrale
69970
MARENNES
Sérézin,
le 12 juin 2023
En
réponse
à
votre
demande
citée
en
objet,
et
tel
qu’il
en
ressort
des
pièces
constitutives
du
dossier,
nous
formulons
les remarques
suivantes
:
Eau
potable
L'alimentation
en
eau
potable
de
la
parcelle
telle
que
référencée
sur
le
PC,
pourra
être réalisée
depuis
la
conduite
Fonte
Ductile
dn
100
située
en limite
de parcelle.
Le
poteau
d’incendie
le
plus
proche
n°18
est
situé
à environ
125
mètres
de
la
limite
de
parcelle
et
nous
ne
disposons
pas
des
caractéristiques
de débits
et pressions
sur cet équipement.
Les
branchements
domestiques
restent à la charge
du
demandeur.
Restant
à votre
disposition pour
tout renseignement
complémentaire,
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de nos
salutations
distinguées.
Jean Julien DEBUIS Responsable
d’exploitation £t0t/90/CT np uonipz
000'T/T : 21l8u23
0 SR NN NN
Op 0£ 0€ 01G 0 |
RNHI 10 XIOWD V1 3Q 41NOU GOT
AVS INNOAVY1 - 60000€ 132690
SINNIUVUAI
D |:
Jd
eons €)
N
& Q Li) CCE \
À
ne ef
À PEER “o = hr pr scott LÉ
= tr: FTIÈTES un" FOONI O4 l
Feu
re ‘î | L9T Les |
FSvT
FONZI
300
INCO
9 100
we. É
É
YON_
RÉ A L Î cn <
CET À gap
£T8
RE SUCe
MAIRIE DE MARENNES SERVICE
URBANISME
167 RUE
CENTRALE
69970 MARENNES
SUEZ
Eau
France
SAS
Commune
de : MARENNES
_
Service Assainissement
[1
|
Certificat Urbanisme
|
[cu
243 Rue Général de Gaulle
|__|
[____
Déclaration Préalable
| [bp
69
530
BRIGNAIS
D]
CL
Permis
de Constuire
|
[ec]
0692812300009
FF
ASIA
EN
Avis
de l' Exploitant pour Desserte
en Assainissement
donné
dans l cadre de la loi n° 2000. 1208 du 13 décembre
2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbains
C1]
SUEZ
ne gère
pas
ou
plus
le réseau public d'assainissement
Le terrain est-il desservi par le réseau public ?
Li
ou
[
non
Si le terrain est desservi
le réseau public est-il suffisant ?
[x]
OUI
[1]
NON
l_»
En cas de nécessité de
renforcement du réseair publie, l'exploitant a-tl
.
:
l'intention de prendre en charge financièrement ce renforcement
?
(1
OUI
[x]
NON
Sie
terrain n'est pas desservi,
et nécessite une
extension tlù réseau public
l'exploitant at-il l'intention de prendre en charge financièrement cette extension
?
(1
OUI
Fa
NON
SI" OUI
“ dans quel délai?
He
=
Ci
Les frais de réalisation d'un branchement particulier pour raccordement du terrain au réseau public sont à la charge du demandeur.
C1
I! convient d'adresser un dossier au maître d'ouvrage,
la collectivité seule habilitée
en matière de renforcement ou d'extension de son réseau,
Observations:
Les
eaux
pluviales
seront rejetées
dans
le sous
sol de
la parcelle
au
moyen
d'un
dispositif
adaptéà
la nature
du
terrain
Les
eaux
de
piscine
doivent
être
dépourvues
de
désinfactant
et de pollution
microbiologique
Le
12/06/23 David RAGEY
Responsable
d'exploitation ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Enedis
ARE
Sillon
Rhodanien
MAIRIE
DE
MARENNES
167
rue
centrale
69970
MARENNES
Téléphone :
0 970
831
970
Télécopie
:
0
970
832
970
Courriel
:
sirho-are@enedis.fr
interlocuteur
:
JULIEN
Franck
Objet
:
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
VALENCE,
le
12/06/2023
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l’autorisation
d'urbanisme
PCO692812300009
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous
:
Adresse :
165,
route
de
la Croix
de
Pierre
69970
MARENNES
Référence
cadastrale :
Section
0D
, Parcelle
n°
1242
Nom
du
demandeur
:
LAYOUNI
Samy
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
nécessitée
par
le
projet.
Compte
tenu
du
type
de
projet,
nous
avons
basé
notre
réponse
sur
l'hypothèse
d’une
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé. Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
aucune
contribution
financière
n’est
due
par
la
CCU
à
Enedis.
Cette
réponse
reste
valable
pendant
la durée
de
validité
de
l’autorisation
d'urbanisme.
Nous
vous
demandons
d'indiquer
explicitement
sur
l’autorisation
d'urbanisme
la
puissance
de
raccordement
pour
laquelle
ce
dossier
a
été
instruit,
à
savoir
12
KVA
monophasé.
Si
cette
puissance
de
raccordement
retenue
n’est
pas
inscrite
dans
l'autorisation
d'urbanisme,
et
que
le
bénéficiaire
demande
une
puissance
de
raccordement
différente
de
celle
retenue
par
Enedis,
une
contribution
financière
pour
des
travaux
correspondant
à
une
autre
solution
technique
pourrait
être
à
la
charge
de
la
CCU
(ou
de
l’EPCI).
Cette
réponse
ne
précise
pas
la contribution
due
par
le client
à
Enedis.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
Franck
JULIEN
Votre
conseiller
Pour
information :
1/2
Enedis
est
une
entreprise
de
service
public,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
Elle
développe,
exploite,
modernise
le
réseau
électrique
et
gère
les
données
associées.
Elle
réalise
les
raccordements
des
clients,
le
dépannage
24h/24,
7j/7,
le
relevé
des
compteurs
et
toutes
les
interventions
techniques.
Enedis
est
indépendante
des
fournisseurs
d'énergie
qui
sont
chargés
de
la vente
et de
la gestion
du
contrat
de fourniture
d'électricité.
SA
à
directoire
et
à conseil
de
surveillance
Enedis
ARE
Sillon
Rhodanien
Capital
de
270
037
000
€
-R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
10
avenue
des
Langories
Enedis
-Tour
Enedis
-34
place
des
Corolles
26000
VALENCE
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
a
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AUO.1bis
V.2.0 ETeDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
Nous
tenons
également
à
vous
préciser
que
cette
parcelle
est
surplombée
par
une
ligne
électrique
aérienne
ou
traversée
par
un
câble
électrique
souterrain,
les
constructions
érigées
sur
ce
terrain
devront
donc
respecter
les
distances
réglementaires
de
sécurité
décrites
dans
l'arrêté
technique
du
17
mai
2001.
Si
ces
constructions
ne
pouvaient
se
trouver
à
distance
réglementaire
des
ouvrages,
alors
ceux-ci
devront
être
mis
en
conformité.
Dès
l'acceptation
de
lautorisation
d'urbanisme,
le
pétitionnaire
devra
demander
une
étude
à
Enedis
pour
déterminer
les
solutions
techniques
et
financières
à
mettre
en
œuvre.
2/2
SA
à directoire
et
à
conseil
de
surveillance
Enedis
ARE
Sillon
Rhodanien
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
10
avenue
des
Langories
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
26000
VALENCE
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
5
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AUO.1bis
V.2.0 Ve
itom Syndicat
mlate
intercommunal
de
collecte
et
de Traitement
des
Ordures
Ménagères
Brignais,
le
28
juin
2023
N/Réf.
: CA/
LD/193.23
Mme
Claude
Armengaud,
SITOM
Sud-Rhône
à
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville
Ÿ
167
rue
Centrale
Affaire
suivie
par
Lisa
DIMAGGIO
04.72.31.90.77
69970
MARENNES
infosdechets@sitom-sudrhone.com
À
Objet
: Consultation
permis
de
construire
n°
69
281
2300009
Adresse
: 165
route
de
la croix
de
de
pierre
Demandeur
: M
LAYOUNI
Samy
Date
de
réception
du
dossier
transmis
pour
avis
: 07/04/2023
Etat
du
dossier
: complet
Monsieur
le
Maire,
Vous
nous
avez
consultés
au
sujet
du
permis
de
construire
n°
69
281
23
00009
et
nous
vous
en
remercions.
Après
étude
du
dossier
transmis,
nous
constatons
qu'un
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
(lot
n°2)
après
division
parcellaire
de
deux
lots,
est
prévu,
165
route
de
la croix
de
de
pierre.
Les
habitants
doivent
se
doter
d'un
bac
gris
pour
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMr)
et d'un
bac
jaune.
Pour
les
emballages
recyclables
hors
verre.
Le
bac
gris
est
à
la
charge
des
propriétaires
du
futur
logement
et
le
bac
jaune
est
mis
à disposition
par
le
SITOM.
Le
volume
des
bacs
sera
défini
en
fonction
de
la composition
des
foyers
lors
de
l'installation.
Les
bacs
devront
être
présentés
au niveau
de
route
de
la croix
de
de
pierre,
la veille
des
jours
de
collecte,
sans
|
entraver
la circulation
des
piétons
et des
véhicules.
Conformément
à la loi AGEC
du
10
février
2020,
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à
l'économie
circulaire
et qui
oblige
le
tri à
la source
des
biodéchets
à
partir
du
1°
janvier
2024,
il est
fortement
conseillé
de
trier
les
biodéchets
(déchets
de
préparation,
restes
de
repas,
….),
et de
les
composter
(aide
à l'achat
de
composteur
via
le Sitom
et la
commune).
Au
regard
de
ces
éléments,
le SITOM
Sud
Rhône
émet
un
avis
favorable
pour
ce
permis
de
construire.
Restant
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
que
vous
pourriez
désirer,
Veuillez
accepter,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées. Mme
Claude
ARMEMGAUD
SITOM Sud Rhône
Maison
Intercommunale
de
l'Environnement
- 262
rue
Barthélemy
Thimonnier
69530
BRIGNAIS
- &
04.72.31.90.88
- vw:
04.78.05.15.19