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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
4
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Délibération
n°2025-29
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
14
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRUAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à
Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire :
Olivier
MUSY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1411-5,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
de
nouveau
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO,
suite
à
la
démission
de
deux
de
ses
membres,
Considérant
que
ladite
commission
est composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
et de
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
lorsqu'une
pluralité
existe
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
la
liste
doit
satisfaire
à
l'obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
comme
prévu
aux
articles
L.1411-5
et
D.1411-3
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
par
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal,
de
désigner
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
des
fonctions
ou
siéger
dans
les
organismes
extérieurs
sans
avoir
nécessairement
recours
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
procéder
à
la
nomination
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres ;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_29-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Vu
la
liste
À constituée
de
trois
titulaires
(Alain
SCHMITT,
Geneviève
SHATER
et
Nicolas
RICHARD)
et de
trois
suppléants
(Vincent
PAIN,
Dominique
DUMAS
et
Pascal
NAWROCKI)
Après
dépouillement,
ont
obtenu
:
Liste
À
16
voix
pour
La
Commission
d'appel
d'offres
est
constituée
comme
suit :
Titulaires
:
-
Alain
SCHMITT
- Geneviève
SHATER
-
Nicolas
RICHARD
Suppléants : - Vincent
PAIN
-
Dominique
DUMAS
-
Pascal
NAWROCKI
ernard
G
(ZE,
Re
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_29-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025