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Déliberation - 2025 54marchemoeglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54marchemoeglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
W
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°2025-54
— Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
signer
le marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif à la restauration
générale
de
l’église
de
Vauhallan
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
13
décembre
2025,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de | Exercice
:
Présents
:
| Votants
:
conseillers
:
19
|
11
|14
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Marianne
PERDRIHAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRHAT,
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
Secrétaire :
Vincent
PAIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29 ;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
Vauhallan
en
date
du
15/12/2025,
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restauration
générale
de
l’église
Saint
Rigomer
et
Sainte
Ténestine
de
Vauhallan
au
groupement
momentané
d’entreprises
conduit
par
la SARL
d'architecture
2BDM,
pour
un
montant
global
de
181
608,41
€
HT /
217
930,09
€ TTC ;
Ce
dernier
est
le
groupement
momentané
d'entreprises
conduit
par
la
SARL
d'architecture
2BDM
et
composé
comme
suit
:
28DM
Equilibre
Structures
Atelier
Arcoa
GT2i
Architecte
mandataire
BET
structures
Restaurateur
de
décors |
BET
fluides
60-62
rue
d'Hauteville
10
rue
Saint
Nicolas
peints
26
rue
des
Châtaigniers
75010
Paris
75012
Paris
29
rue
Victor
Hugo
45240
Marcilly
en
Villette
01
42
10
76
10
01
47
42
04
87
92800
Puteaux
02
38
76
48
48
contact@2bdm.fr
contact@equilibre-
01
55
25
28
80
be.gt2i@wanadoo.fr
structures.fr
atelier.arcoa@atelier- arcoa.com
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251218-2025_54-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article
1
:autorise
M.
le
maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
suscité
;
Article
2
:dit
que
la
signature
du
marché
ne
pourra
intervenir
qu'après
la
notification
aux
candidats
évincés
de
la
procédure
du
rejet
de
leurs
offres
et
le
respect
du
délai
prévu
à
l’article
R 2182-1
du
code
de
la
commande
publique
;
A
Article
3:
charge
M.
le
maire
de
pourvoir
à
toutes
les
diligences
nécessaires
au
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique
dans
le
cadre
de
la
clôture
de
la
procédure
;
Article
4
: M.
le maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ernnard
GLEIZ
ne
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251218-2025_54-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025