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Déliberation - 2025 26cps sic cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26cps sic cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
V9
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Délibération
n°2025-26
: Approbation
du
projet
de
modernisation
de
la cantine
scolaire
dans
le cadre
du
Fond
de
concours
«
Soutien
à l’Investissement
Communal
»
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers :
|
19
14
16
2
_
Présents
:
| Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
ISHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire
:
| Olivier
MUSY
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
règlement
du
soutien
à
l'investissement
communal
2023-2028
adopté
par
délibération
2023-11
du
Conseil
communautaire
de
la CPS
du
20
septembre
2023,
Vu
la fiche
projet
annexée
à
la
présente
délibération ;
Considérant
le
projet
de
la Commune
de
rénover
et
de
moderniser
le
restaurant
scolaire
et
notamment
la
partie
cuisine
pour
une
dépense
éligible
à ce
fond
de
concours
s'élevant
à 48
900
€,
Considérant
que
ce
projet
est
déjà
subventionné
à
hauteur
de
30%
dans
le cadre
de
la
DETR
2025,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique:
autorise
M.
le
Maire
à
demander
le
soutien
à
l'investissement
communal
(SIC)
à
hauteur
de
19
560
€
HT
affecté
à modernisation
et à la rénovation
du
restaurant
scolaire
et à signer
la
convention
correspondante.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_26-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025