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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17tarifscommercesambulants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
W
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
juin
2025
Délibération
n°2025-17
:
Modification
du
tarif
applicable
aux
commerces
ambulants
lors
de
l’occupation
du
domaine
public
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
|
Votants :
conseillers :
19
14
|
16
es
|
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à Marianne
PERDRIHJAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents :
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire
:
Olivier
MUSY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
15
mai
2025,
Considérant
que
plusieurs
commerces
ambulants
demandent
à
pouvoir
venir
vendre
sur
la
place
du
général
Leclerc
: pizza,
burger,
et
récemment
crêpes
et galettes
bretonnes
et tacos
mexicains,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
service
apprécié
des
habitants
et
qu'il
est
nécessaire
de
veiller
à
son
attractivité
et
de
procéder
à
une
simplification
de
la
tarification
à
l'occupation
du
domaine
public
communal, Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 : modifie
ainsi
les tarifs
applicables
aux
commerces
ambulants,
à compter
du
1°" juillet
2025 :
Forfait
mensuel
1/
sem
Forfait
mensuel
2/sem
Prix
unitaire
(4
passages
mois)
(8 passages
mois)
50€
120€
200€
Tarif
du
branchement
électrique
: + 5 € / passage
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_17-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article 2
: précise
que
l'emplacement
occupé
ne
peut
être
supérieur
à 30m,
Article
3
: modifie
en
conséquence
la
délibération
n°2024-47
relative
au
vote
des
tarifs
municipaux
pour
2025.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_17-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025