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Déliberation - delib n°42 2016
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°42 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
F
| Envoyé en préfecture le 05/12/2016
| Reçu en préfecture le 05/12/2016 \ F
EXTRAIT DU REGISTRE OS/I21C Um ID : 013-211300090-20161201-422016-DE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 décembre 2016
COMMUNE DE LA ie
L'an deux mille seize et le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures et 30 BARBEN
minuies, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC M. Christian
té i ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT,
Délibération N° 42-201 Mme Sandrine TUR, Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, M. Gauthier
AMALRIC, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, et Mme
Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le Nombre de membres
ere RE " conseil étant composé de quatorze membres.
Présent 12
Nombre de membres Excusée donnant pouvoir : Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Votants 13 AMALRIC
Pour 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA Abstention 0
à --0000000--- Date de la convocation :
25/11/2016
Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu'il a pris depuis le dernier conseil municipal du 28 septembre passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N° Date Objet
modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances pour
2016-14 |27/09/2016 | l’organisation des manifestations culturelles ou sportives — ouverture d’un compte de
dépôt de fonds.
2016-15 10/10/2016 | Association des Maires Ruraux de France — remboursement de cotisation d’un montant de 270 €.
2016-16 10/10/2016 | Don de Madame ROUSSET Madeleine d’un montant de 40 €.
Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage — construction de l’hôtel de ville - BRED
PRET FRE AMO pour un montant de 23 250.00 € HT
assistance technique et administrative pour la phase ACT d’un marché à bon de
2016-18 | 07/11/2016 | commande pour des travaux d’entretien et des travaux neufs sur les voiries, espaces publics et éclairages publics — TPFI pour un montant de 5700.00 € HT
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Article unique : PREND ACTE des décisions du Maire
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et 2
Certifié conforme au registre des
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DAT £ fS La BARBEN, le 02 décembre 2016
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