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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230915-DVD
2023
092-DE
ER
COMMUNE
D'ENTRELACS
re
a
Nature
: DVD
el
Domaine:
1.1.1.3.
Délibérations
pu
};
2
y
.
ÿ
ee
relatives
aux
MAPA
NTRELACS Commune
Nouvelle
WW
Savoie
DVD
2023/092
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif aux
travaux
de
requalification
des
rues Joseph
Michaud,
du
17
octobre
et Raoul
Follereau
— AAPC
2020-
05 Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
du
Cabinet
AIXGEO
de
Aix-les-Bains
(73100)
relative
à
la fixation
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
marché
cité
en
référence
;
e
Considérant
que
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
doit
être
actée
par
la
signature
d’un
avenant
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
du
Cabinet
AIXGEO
de
Aix-les-Bains
(73100)
relative
à
la
fixation
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
marché
cité
en
référence.
ARTICLE 2
: Le
montant
estimatif
de
la
rémunération
du
maîtrise
d'œuvre
est
fixée
à
20
218,24
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 402
413,10
€ HT
(taux
de
rémunération :
5 %). Pour
rappel,
le montant
initial
de
la rémunération
était
de
17
650,00
€ HT
pour
un
montant
de
travaux
de
350
000,00
€
HT
(taux
de
rémunération
: 5 %).
ARTICLE
3
: Le
montant
de
l’avenant
induit
s'élève
à
2
568,24
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Pull
ETES
ID
: 073-200053833-20230915-DVD
2023
092-DE
ARTICLE
4
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Entrelacs,
le
15
septembre
2023
Jean-François
BRAISSAND
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfect
mise
en
ligne
le,
28.05.
tot%