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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
L
Publié le
|
5
»_
cd.2:973:200053833-20230320-DVD_2023_
014-DE
Ve
F
les
Nature
: DVD
E
at
À
P
Domaine
: 1.1.1.3
Délibérations
relatives
NY.
KR
aux
MAPA
NTRELACS
DVD
2023/014
Commune
Nouvelle
QE}
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Travaux
stade
de foot Albens
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
e
Vu
la délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat ;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
COSEEC
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
(74330)
relative
à des
travaux
d'entretien
du
stade
de
football
d’Albens.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
COSEEC
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
(74330)
relative
à
des
travaux
d'entretien
du
stade
de
football
d’Albens.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à 7 914
€
HT.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
20
mars
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Pull
ET
ID
: 073-200053833-20230320-DVD
2023
014-DE