Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Acquittement DVD 2022 070
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 059
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 107
Procès Verbal - ACQUITTEMENT DVD 2023 095
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 106
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 092
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 113
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 115
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 014
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 032
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
\ D
À
7 k
:
Commune
Nouvelle
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230606-DVD
2023
070-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
7.5.1.
Demandes
de
subventions
DVD
2023/070
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Organigramme
des
clés
des
bâtiments
communaux.
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal;
e
Vu
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique ;
e
Vu
la proposition
de
la société
FOUSSIER
de
SEYNOD
(74600)
relative
à la fourniture
d’un
organigramme
mécanique
et
électronique
pour
les
bâtiments
communaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
FOUSSIER
de
SEYNOD
(74600)
relative
à
la fourniture
d’un
organigramme
mécanique
et
électronique
pour
les
bâtiments
communaux. ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
12
349.98
€
HT
(En
deux
devis :
7
847.80
€
HT
pour
la
fourniture
de
cylindres
mécaniques
et
4
502.18
€
HT
pour
la
fourniture
de
cylindres
électroniques).
ARTICLE 3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
Aéls
Fait
à
Entrelacs,
le
06
juin
2023
Maire
d'ENTRELACS,
Jean-François
BRAISSAND
Signé
électroniquement
par:
Jean-François
BRAISSAND
des
Le
7 juin
2023