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Déliberation - 8 Subvention aupres Conseil Dpt frais communication et programmation Ferme St Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Subvention aupres Conseil Dpt frais communication et programmation Ferme St Michel)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047 Reçu
le
01/04/
9-2021_03_29_08-DE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confiuences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDPPDDPD
DID
DD
DID
D DD
DD
DD
DPDPPPPPPPPDPDDDP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
:
01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichade
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l’'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°
08
8 - Finances
- Soilicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
frais
de
communication
et
de
programmation
de
la salle
culturelle
« la
Ferme
Saint-Michel
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Confolens
s'est
engagée
comme
les
années
précédentes,
dans
une
démarche
de
programmation
de
qualité
accessible
au
plus
grand
nombre
à la
ferme
Saint-Michel.
Les
associations
participant
à l'animation
du
territoire,
proposent
une
programmation
culturelle
qui
nécessite
d'être
relayée
par
une
communication
basée
sur
la production
de
programmes
et de
livrets.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
souhaite
être
accompagné
par
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
du
soutien
aux
lieux
de
« 3ème
cercle
»
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
les
factures
acquittées
sur
l'exercice
2020
s’élevant
à :
+ 3 068.50€
HT
.
493.06€
TVA
+ 3561.56€
TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_03_29_08-DE Reçu
le 01/04/2021
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
PLAN
DE
FINANCEMENT
Frais
de
communication
ferme
Saint-Michel
dépenses
ht
ttc
recettes
montant
programme
culturel
Conseil
"Ferme
St-Michel"
2 074,00
€
2 488,80
€ Départemental
1 500,00
€
livrets
“animations
bandeaux
88,00
€
105,60
€
affiches
74,50
€
89,40
€
Auto
financement
1 568,50
€
TOTAL
3 068,50
€
3 561,56
€
TOTAL
3 068,50
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement,
e SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
là 31
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens