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Déliberation - 27 Finances – demande subvention au Departement pour les frais de communication et de programmation de la salle culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Finances – demande subvention au Departement pour les frais de communication et de programmation de la salle culturelle)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>P>P>PDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDD>DDDDD>DD>D>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Étaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Syivia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
MMILLOTTE
Amaury
;
Excusé{e)s
/ Absent(e)s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°27
27 -
Finances
— Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
frais
de
communication
et
de
programmation
de
la
salle
culturelle
« la
Ferme
Saint-Michel
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Confolens
s’est
engagée
comme
les
années
précédentes,
dans
une
démarche
de
programmation
de
qualité
accessible
au
plus
grand
nombre
à la
ferme
Saint-Michel.
Les
associations
participant
à l'animation
du
territoire,
proposent
une
programmation
culturelle
qui
nécessite
d'être
relayée
par
une
communication
basée
sur
la
production
de
programmes
et
de
livrets.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
souhaite
être
accompagné
par
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
du
soutien
aux
lieux
de
« 3ème
cercle
»
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
les
factures
acquittées
sur
l'exercice
2019
s’élevant
à :
e _3585.00€
HT
.
503.42€
TVA
+ _4088.42€
TIC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
16-2000
Reçu
le
AR
PREFECTURE
22-2020_06_22_27-DE
Plan
de
financement
Frais
de
communication
ferrne
Saint-Michel
dépenses
ht
tte
recettes
montant
programme
culturel
"Ferme
St-
Michel"
2112,00€}
2 534.40€
| Conseil
Départemental
1 500.00€
Livrets
"animations
"Ferme
St-
Michel"
1473.00€|
1554.02€
Auto
financement
2 085.00€
TOTAL
3 585.00€|
4 088.42€
| TOTAL
3 585.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
ce
plan
de
financement
SOELICITÉ
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme 3 juin
2020
En
Mairie,
le
Jean-Noël
D!
Maire
de
Confoiens
PRÉ