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Déliberation - 8 Finances – Sollicitation subvention au Departement Frais de communication et de programmation Ferme St Michel
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances – Sollicitation subvention au Departement Frais de communication et de programmation Ferme St Michel)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_08-DE Reçu
le
22/02/2017
VILLEDE
Confol
REPUBLIQUE
FRANCAISE
bniolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
]
]
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>D>>>>>>>>>>>D>D>>D>D>D>DDDDDD>DDDDD>DDEDDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
24
Excusés-Absents
: 03
Délégations :
03
Date
de
Convocation:
1er février 2017 Date
d'affichage
:
Le
huit
février
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
1er
février
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Délégations
:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
18° février 2017
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/02/08
N°08
8-
Finances
-
Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
frais
de
communication
et
de
programmation
de
la
salle
culturelle
«
la
Ferme
Saint-Michel
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Confolens
s’est
engagée
comme
les
années
précédentes,
dans
une
démarche
de
programmation
de
qualité
accessible
au
plus
grand
nombre
à
la ferme
Saint-Michel.
Les
associations
participant
à
l'animation
du
territoire,
proposent
une
programmation
culturelle
qui
nécessite
d'être
relayée
par
une
communication
basée
sur
la
production
de
programmes
et de
livrets.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
souhaite
être
accompagné
par
le
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
du
soutien
aux
lieux
de
«
3è"e
cercle
»
VU
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales AR
PREFECTURE
016-200054047-201702 Reçu
le
22/02/2017
017_02_08_08-DE
>
Considérant
les
factures
acquittées
sur
l'exercice
2016
s'élevant
à :
+
4G7TODEHT
.
633.91€
TVA
+
5304.91€
TTC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté
plan
de
financement
communication
ferme
Saint-Michel
dépenses
ht
ttc
recettes
montant
programme
culturel
"Ferme
St-
Michel"
2 600,00
€}
3
120,00
€}
DEPARTEMENT
1 500.00
€
Livrets
“animations
"Ferme
St-
Michel"
2071.00€|
2184.91€
AUTO
FINANCEMENT
31/7100€
TOTAL
4671,00
€|
5 304.91
€]
TOTAL
4671.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
°
Approuve
ce
plan
de
financement
+
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
° _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens