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Déliberation - 11 Finances subvention aupres Conseil Dpt pour frais de communication et de programmation a la Ferme
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
-2018_03_05_11-DE
VAEEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>D>>>DD>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDEDDDDEDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Présents
:
18
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Excusés-Absenis
: 09
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
;
Détégations
:
05
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2018/03/05
N°II
11
Finances
-— Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
frais
de
communication
et
de
programmation
de
la
salle
culturelle
« la
Ferme
Saint-Michel
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Confoiens
s'est
engagée
comme
les
années
précédentes,
dans
une
démarche
de
programmation
de
qualité
accessible
au
plus
grand
nombre
à la
ferme
Saint-Michel.
Les
associations
participant
à l'animation
du
territoire,
proposent
une
programmation
culturelle
qui
nécessite
d’être
relayée
par
une
communication
basée
sur
la production
de
programmes
et
de
livrets.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
souhaite
être
accompagné
par
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
du
soutien
aux
lieux
de
« 3ème
cercle
»
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
les
factures
acquittées
sur
l'exercice
2017
s’élevant
à :
° 4
548.00€
HT
0
659.48€
TVA
e 5207.48€
TTC
AR
PREFECTURE
016-200054047-201 Reçu
le
07/05/2018
05-2018_03_05_11-DE
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
plan
de
financement
frais
de
communication
ferme
Saint-Michel
dépenses
ht
tte
recettes
montant
programme
culturel
"Ferme
St-
Michel"
2 801,00€|
3 361.20€
} Conseil
Départemental
1 500.00€
Livrets
“animations
"Ferme
St-
Michel"
1747.00€}
1 846.28€
Auto
financement
3 048.00€
TOTAE
4 548,00€}
5 207.48€
| TOTAL
4 548.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e Approuve
ce
plan
de
financement
e Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrai
Conforme
rer
6 mars
2018-"AI
Jean-Noël
DUPRÉ
EE
Maire
de
Confolens