Conseil Municipal - CM du 2018 06

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Conseil Municipal - CM du 2018 06 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2018 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Économie et finances, MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

V-1 : Financement des travaux de mise en accessibilité du secrétariat de mairie et des toilettes publiques aux personnes à mobilité réduite .

- Examen des proposition des banques, Crédit Mutuel et Caisse dEpargne. - Choix de l’établissement.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 13 avril 2018 le conseil municipal a décidé de solliciter deux prêts :

- Un prêt relais de 30 000 € remboursable au bout de deux années au bout desquelles la mairie aura reçu la subvention du Conseil Départemental et le FCTVA,

- Un prêt de 30 000 € sur 15 ans.

Parmi les banques qui ont été sollicitées, seules la CAISSE D’EPARGNE et le CREDIT MUTUEL ont fait les propositions de financement ci-dessous :

Prêt RELAIS

Conditions Caisse D’EPARGNE CREDIT MUTUEL

Montant 30 000 € 30 000 €

Durée 24 mois 24 mois

Taux fixe 0,70 % 0,65 %

Frais de dossier 150,00 € 30,00 €

Echéances 24 mois 24 mois

Montant de l’échéance Totalité du prêt Totalité du prêt.

Remboursement

anticipé

Préavis de 10 jours.

Sans pénalité

Sans préavis.

Sans pénalité

Prêt long terme

Conditions Caisse D’EPARGNE CREDIT MUTUEL

Montant 30 000 € 30 000 €

Durée 15 ans 15 ans

Taux fixe 1,84 % 1,44 %

Frais de dossier 150,00 € 30,00 €

Echéances annuelles annuelles

Montant de l’échéance 2 306,91 € 2 238,08 €.

Montant des intérêts 4 603,65 € 3 571,20 €

Remboursement

anticipé

Préavis de 10 jours ;

Indemnité actuarielle

non plafonnée

Sans préavis.

Indemnité 5 % du capital

remboursé par anticipation

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 juin 2018

Séance 2018-VAprès en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’opter pour la proposition du Crédit Mutuel et chargent monsieur le Maire de la constitution et de la signature du dossier de demande de prêt.

V-2 : Créations d’emplois :

Monsieur le Maire signale que pour les besoins des services : périscolaire, garderie, restauration et entretien des locaux municipaux, il est indispensable de créer les deux emplois suivants à pourvoir au 01 septembre 2018 :

- Emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 26 heures hebdomadaires,

- Emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 19 heures hebdomadaires.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de créer ces deux emplois et chargent monsieur le Maire d’adresser cette demande de création au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne.

V-3 : Augmentation du volume horaire hebdomadaire de l’emploi à temps non complet d’Adjoint d’Animation occupé par Madame Cathy APAT. Passage de 28h hebdomadaires à 28h30 min hebdomadaires à par tir du 01 septembre 2018.

Monsieur le Maire indique que pour les besoins du service garderie il convient d’augmenter l’emploi à temps non complet d’Adjoint d’Animation occupé par madame Cathy APAT afin de le porter de 28h hebdomadaires à 28h30 min hebdomadaires à partir du 01 septembre 2018.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter cette augmentation.

V-4 : Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial à compter du 01 octobre 2018.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Bernard GRANIÉ, Adjoint Technique Territorial Principal, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 octobre 2018 et qu’il convient de trouver une solution pour assurer le remplacement de cet agent chargé de l’entretien des locaux municipaux et scolaires et des espaces verts.

Monsieur le Maire signale que la Mairie dispose d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires vacant depuis la nomination de Monsieur Bernard GRANIÉ en qualité d’Adjoint Technique Territorial principal.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de recruter un Adjoint Technique Territorial sur un emploi à temps complet de 35 heures hebdomadaires et chargent Monsieur le Maire de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne de déclarer la vacance de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires dont dispose la Mairie.

V-5 : Tarif des repas servis à la cantine scolaire au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Monsieur le maire signale que notre prestataire de service qui facturait le repas 2,53 € TTC durant l’année scolaire 2017-2018 a décidé d’appliquer, dès la rentrée 2018, une augmentation des tarifs qui l’amènera à facturer le repas 2,56 € TTC.

Il rappelle que durant l’année scolaire 2017-2018 la mairie facturait 2,40 € les repas servis à la cantine scolaire.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de fixer le tarif du repas à 2,45 € pour l’année scolaire 2018-2019.V-6 : Tarif garderie année scolaire 2018-2019.

Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2017-2018, à savoir :  Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

 Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même famille.  Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

 Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et au- delà de 12h30 le mercredi sera facturé 3 € par ¼ d’heure.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de conserver des conditions identiques pour le tarif 2018-2019.

V-7 : Convention de prestation de service entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et la commune de Saint Cézert.

Afin de renforcer la mutualisation les communes et la communauté de communes des Hauts Tolosans ont décidé de s’appuyer sur la loi n° 2014-809 du 13 août 2014 relative aux libertés et aux responsabilités locales ont afin d’établir une convention de prestation de service proposée à chaque commune pour signature après acceptation par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle les conditions générales de cette convention puis en expose les différents articles.

Cette convention concerne la compétence ‘’création et gestion de la voirie communale et de ses dépendances’’ dont la communauté de communes est dotée depuis sa création.

La communauté de communes des Hauts Tolosans continue à assurer les prestations de voirie. Néanmoins afin de gagner en réactivité sur l’ensemble du territoire, il est convenu de confier par cette convention une partie de ses missions d’entretien courant à la commune de Saint Cézert.

Sous condition de disponibilité du personnel communal, il est convenu de confier, ponctuellement, certaines interventions de premier degré aux services techniques municipaux, à savoir :

- Surveillance et alerte en cas de détérioration des voies communales,

- Rebouchage des nids de poule,

- Remise en place, remplacement de panneaux de signalisation, bornes et autres mobiliers de sécurité,

- Petits travaux de maçonnerie ponctuels.

Ouï l’exposé du maire et, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention et charge monsieur le Maire de la signer.

V-8 : Avenant 1 à la convention de prestation de service entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et la commune de Saint Cézert pour les interventions voirie.

Article 1 : modification des modalités financières.

La détermination du coût de fonctionnement s’effectue sur la base d’un état trimestriel.

Ce coût comprend :

- Les charges de personnel,

- Le matériel nécessaire aux interventions, le cas échéant.Ce coût est évalué à 18,50 €/ heure pour les agents de catégorie C en valeur au 1er trimestre 2018 . Ce montant sera révisé tous les 3 ans par avenant à la convention.

Un état récapitulatif est établi chaque semestre. Celui-ci est établi de façon contradictoire entre les responsables des services techniques municipaux et le responsable du service voirie de la communauté de communes.

Il détaille le nom, le temps passé, les tâches effectuées par les agents municipaux dans le cadre de ces interventions.

C’est sur la base de cet état que la commune adresse semestriellement un titre de recette afin de refacturer ces interventions.

Article 2 :

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir débattu le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cet avenant et charge monsieur le Maire de le signer.

V-9 : Révision du loyer de monsieur DERRIEN.

Monsieur le Maire signale que, compte tenu des augmentations successives appliquées chaque année, en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, le loyer de monsieur DERRIEN s’élève actuellement à 615,76 € par mois.

Compte tenu de la nature du local loué par la mairie à monsieur DERRIEN, au 13 rue des remparts, monsieur le Maire propose que le conseil municipal s’interroge sur le montant de ce loyer et réfléchisse à une réduction.

Après discussion le conseil municipal reconnait le montant exagéré de ce loyer et accepte d’envisager une réduction.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de ramener ce loyer à 500€/mois à partir du 01 septembre 2018L’an deux mille dix-huit, le 29 juin à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES.

Absents excusés et représentés : René JACOB (procuration donnée à Fabienne LAFON), Patrick BUTTO ( procuration donnée à Claude BUTTO).

Absents : Monique DARLES, Karine GASPARIK, Fabien SOURIAC.

Secrétaire de séance : Fabienne LAFON.

Date de convocation et d’affichage : 25 juin 2018.

V-1 : Financement des travaux de mise en accessibilité du secrétariat de mairie et des toilettes publiques aux personnes à mobilité réduite .

- Examen des proposition des banques, Crédit Mutuel et Caisse dEpargne. - Choix de l’établissement.

V-2 : Créations d’emplois :

V-3 : Augmentation du volume horaire hebdomadaire de l’emploi à temps non complet d’Adjoint d’Animation occupé par Madame Cathy APAT. Passage de 28h hebdomadaires à 28h30 min hebdomadaires à par tir du 01 septembre 2018

V-4 : Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial à compter du 01 octobre 2018.

V-5 : Tarif des repas servis à la cantine scolaire au cours de l’année scolaire 2018-2019.

V-6 : Tarif garderie année scolaire 2018-2019.

V-7 : Convention de prestation de service entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et la commune de Saint Cézert.

V-8 : Avenant 1 à la convention de prestation de service entre la communauté de communes des Hauts Tolosans et la commune de Saint Cézert pour les interventions voirie.

V-9 : Révision du loyer de monsieur DERRIEN.

Claude BUTTO Monique DARLES

René JACOB Karine GASPARIK

Caroline OLIVEIRA SOARES Lucien INFANTI

Gilles BOSC Fabienne LAFON

Patrick BUTTO Fabien SOURIAC

Jean Pierre COSTES

Réunion du Conseil Municipal 29 juin 2018

Séance 2018-V