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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 027 Recrutement personnel contractuel Responsable dusecteur adultes reseaux des mediatheques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 027 Recrutement personnel contractuel Responsable dusecteur adultes reseaux des mediatheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Date de convocation :
17/05/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
***************
Délibération n° BC/24-027
Recrutement personnel contractuel - Responsable du
secteur adultes réseaux des médiathèques
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 mai 2024 à 16h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas
DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Dominique MORIN
(VERNON), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY
(VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas
DURAND
Absents :
Secrétaire de séance : Antoine ROUSSELET Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Responsable secteur adultes – Réseau des Médiathèques, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Responsable secteur adultes – Réseau des Médiathèques, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 19 juillet 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant de conservation territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :
- Définition, mise en œuvre et évaluation de la politique documentaire pour les livres adultes (supports physiques et numériques) de la médiathèque,
- Organisation et mise en œuvre du circuit du livre pour le fonds adulte (de l’acquisition au pilon en passant par la valorisation)
- Relation avec les fournisseurs
- Encadrement et gestion d’une équipe et de bénévoles
- Suivi budgétaire livres adultes
- Service public
- Développement des publics adultes par la recherche et la mise en place de partenariats - Gestion du fonds patrimonial
- Participation aux acquisitions et au catalogue des documents
- Participation et/ou coordination des actions culturelles
- Gestion du parc des liseuses
- Gestion du prêt interlib
Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8- 2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée. Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Assistant de conservation territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr