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Arrêté - DG 2025 059
Arrêté - DG 2025 068
Arrêté - DG 2025 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL]
…
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
3
een
Seine-et-Marne
Li
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
L7
ne
Champs-sur-Marne
z
g
‘
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
5»
;
N°DG-2025-004
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: AP/NJ
OBJET
:
NUMÉROTAGE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
BH
N°284
SITUÉE
27
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-28,
R.2512-8
et
suivants, VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles, CONSIDÉRANT
que
relève
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire
le
numérotage
des
maisons
ou
d'immeubles
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
compléter
le
numérotage
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH
n°284,
située
27
avenue
du
Général
de
Gaulle,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
La
parcelle
cadastrée
section
BH
n°284
située
27
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Champs-sur-Marne
portera
également
le numéro
suivant
:
-
25
avenue
du
Général
de
Gaulle
ARTICLE
2
: La
violation
des
interdictions
où
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
peine(s)
fixée(s)
par
les
textes
en
vigueur,
tel
le
Code
Pénal
(contravention
de
1°"
classe)
;
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le Conservateur
des
Hypothèques
de
Meaux,
- M.
le
Conservateur
du
Cadastre
de
Meaux,
- M.
le
Directeur
de
La
Poste
de
Champs-sur-Marne,
- M.
l'inspecteur
des
Contributions
Directes
de
Noisiel,
- M.
le
Responsable
du
Commissariat
de
secteur
de
Champs-sur-Marne,
- M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Lognes,
- M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
- M.
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la Marne,
- ainsi
que
VEOLIA,
ENEDIS.,
Gr.DF.
le
S.LE.T.RE.M.,
ORANGE,
et
publié
au(x)
propriétaire(s).
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
13 janvier
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrâtés,
a été
transmis
au
représentant
de l'Etatie
£O
qu
tots
et publié le
L6
cr Loi
qu'il est donc.exééltoire
à compter
de la dernière date.
Le
présent
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
Mairie
de
Champs-sur
Marne
-
BP,
| Champs.
sur-Marne
77
427
MARNE
LA.
VALLEE
Cedex
2