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Arrêté - DG 2025 121
Arrêté - DG 2025 128
Arrêté - DG 2024 097
Arrêté - DG 2025 069
Arrêté - DG 2026 003
Arrêté - DG 2025 124
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 124)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
A
s
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
o
GE,
nn
Seine-et-Marne
LL
A)
er
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
-
D
Et
manne
Champs-sur-Marne
=
;
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°DG-2025-124
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/SG/TF/MG
OBJET:
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(E.R.P.)
« OPERATION
TREED
IT -
BÂTIMENT
D
MAISON
MEDICALE
-
BUREAU
»
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R.143-35,
R,143-48,
R.143-49,
R.152-6
et
R.152-7,
VU
le
Décret
n°95-260
du
08
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié,
VU
l'Arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
portant
approbation
du
Règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
complété
et
modifié,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Torcy
pour
la
Sécurité,
dans
son
procès-verbal
n°2025.19
affaire
n°05
émis
le
11
septembre
2025,
comprenant
17
prescriptions
dont
1
nouvelle,
concernant
la
réception
des
travaux
AT
n°077.083.24.00015
de
cet
E.R.P.,
CONSIDERANT
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
le
but
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
que
la
Commission
de
Sécurité
est
notamment
Chargée
de
procéder,
soit
de
sa
propre
initiative,
soit
à
la
demande
du
maire
ou
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
des
contrôles
périodiques
ou
inopinés
sur
l'observation
des
dispositions
réglementaires,
en
vue
d'assurer
la protection
contre
l'incendie
et
la
panique
dans
les
E.R.P.,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
chaque
visite,
le
Maire
notifie
sa
décision
à
l'exploitant
de
l'autorisation
ou
du
refus
de
la
poursuite
d'exploitation
de
l'E.R.P.,
CONSIDERANT
qu'après
avis
de
la
Commission
de
Sécurité,
le
Maire
peut
par
arrêté
ordonner
la
fermeture
des
E.R.P.
exploités
en
infraction
aux
dispositions
de
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
ou
fixer
le
cas
échéant,
la
nature
des
aménagements
et
travaux
à
réaliser
ainsi
que
les
délais
d'exécution,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
«
OPERATION
TREED
IT
-
BÂTIMENT
D
MAISON
MEDICALE
—
BUREAU
»
de
type
U,
avec
des
activités
de
type
W
classé
en
3°
catégorie,
pouvant
accueillir
582
personnes,
4
rue
Galilée
à
Champs-sur-Marne
(77
420),
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
;
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
émises
par
la
Commission
de
Sécurité
:
Prescription
nouvelle
liée
à
la réception
des
travaux:
1.
Remédier
à
l'observation
restante
édictée
dans
le
rapport
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
du
bureau
de
contrôle
BTP-CONSULTANTS
n°
C-CT77-2024-20-242913
indice
2
du
15/07/2025
(articles
R.
143-34
et
37
du
CCH)
:NC
5 :
mettre
à jour
le
plan
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
è d'évacuation
du
bâtiment
en
prenant
en
considération
les
nouveaux
aménagements
au
R+5
(article
MS
41)
riptions
ancienn
intenues
(PV
202
affaire
n°
2,
en
du
17/07/2025):
2.
Elaborer
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant,
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
de
l'établissement
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
et
les
reporter
sur
le
registre
de
sécurité
(articles
R.
143-3
et
R.
143-44
du
CCH
et
GN
8).
3.
Afficher
d'une
façon
apparente,
près
de
l'entrée
principale,
l'avis
relatif
au
contrôle
de
la
sécurité
(article
GE
5).
4.
Tenir
à jour
qu'un
seul
registre
de
sécurité
pour
le
lot
D2
comprenant
la
maison
médicale
(article
R.
143-44
du
CCH).
5.
Reporter
sur
le
registre
de
sécurité,
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
et
en
particulier
(article
R.
143-44
du
CCH)
:
L'état
du
personnel
chargé
du
service
d'incendie
;
Les
diverses
consignes,
générales
et
particulières,
établies
en
cas
d'incendie
y
compris
les
consignes
d'évacuations
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap ;
+
Les
dates
des
divers
contrôles
et
vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-ci
ont
donné
lieu
;
+
Les
dates
des
travaux
d'aménagement
et de
transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et,
s'il
y
a
lieu,
de
l'architecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
6.
Retirer
les
chaises
qui
se
trouvent
devant
la
porte
de
sortie
de
secours
dans
la
salle
d'attente
à
l'accueil
du
rez-de-chaussée
afin
de
de
permettre
une
évacuation
rapide
et
sûre
(article
CO
45).
7.
Régler
les
fermes
portes
des
portes
résistantes
au
feu
des
escaliers
encloisonnés
(article
CO
53).
8.
Afficher
sur
supports
fixes
et
inaltérables
des
consignes
de
protection
contre
l'incendie
destinées
aux
personnels
de
l'établissement
indiquant
entre
autres
les
dispositions
à
prendre
pour
favoriser
l'évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap
(article
MS
47).
9.
Afficher
les
modalités
d'appel
des
sapeurs-pompiers
de
façon
apparente,
permanente
et
inaltérable
près
des
appareils
téléphoniques
reliés
au
réseau
urbain
(article
MS
70).
10.
S'assurer
que
le
téléphone
urbain
fonctionne
même
en
cas
de
coupure
électrique
pendant
une
durée
minimale
d'une
heure
(article
MS
70).
11.
Prendre
toutes
les
dispositions
lors
des
visites
de
sécurité
périodiques
effectuées
par
les
commissions
de
sécurité
pour
permettre
le
contrôle
efficace
des
moyens
de
secours
(détecteur
automatique
d'incendie,
désenfumage,
alarme
incendie,
éclairage
de
sécurité,
etc.).
À
cet
effet,
la
direction
doit
mettre
en
place
le
personnel
compétent
et
le
matériel
nécessaire
aux
essais
de
fonctionnement
(article
MS
74).
Prescription
ancienne
maintenue
(PV
2024.25,
affaire
n°
09,
en
date
du
18/10/2024);
12.Mettre
à jour
les
plans
schématiques
de
l'établissement
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
(article
MS
41).
Prescriptions
anciennes
maintenues
(PV
2023.21,
affaire
n°
1
bis,
en
date
du
12/10/2023}:
13.
Faire
déplacer
les
prises
électriques
se
trouvant
à
proximité
d'un
point
d'eau
dans
les
locaux
DASRI
(article
EL
18
et
NF
C
15-100).
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 14.
Rajouter
un
ferme
porte
au
local
scanner
du
R+|
considéré
comme
local
à
risques
moyens
(articles
CO
28
82
et
U
10
$4b).
15.
S'assurer
que
la
porte
du
local
scanner,
considéré
comme
local
à
risques
moyens
réponde
aux
conditions
des
articles
CO
28
$2
et
U
10
S4b.
16.Faire
vérifier
les
dispositions
constructives
(l'enseigne
de
la
maison
médicale)
et
les
installations
techniques
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur
(articles
GE
7 et
GE
9).
17,
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportées
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité,
et
notamment
les
diverses
consignes
établies
en
cas
d'incendie,
y
compris
les
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
(article
R.
143-51
du
Code
de
la
construction
de
de
l'habitation).
Pour
cela,
l'exploitant
est
tenu
de
lever
les
17
prescriptions
ci-dessus,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
A
la
réalisation
des
prescriptions,
ou
dans
tous
les
cas
à
l'expiration
du
délai,
l'exploitant
tient
informé
le
maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
Commission
de
Sécurité
;
ARTICLE
4
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
tel
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
ARTICLE
5
:Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
où
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
6
: En
cas
de
non-respect
de
la
présente
autorisation,
de
l'ensemble
des
prescriptions
émises
par
la
Commission
de
Sécurité,
et
de
la
réglementation
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité,
l'exploitant
encourt
la
fermeture
de
son
établissement
et
des
peines,
telle
une
amende
pour
contravention
de
cinquième
classe
;
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Préfecture
de
Seine
et
Marne,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
-
Messieurs
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
secours
de
Seine-et-Marne
et
l'Officier
Commandant
du
Centre
d'intervention
de
Lognes,
et
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(S.D.I.S.)
de
Chessy,
- Messieurs
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine-et-Marne,
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
et
le
Responsable
du
Bureau
de
Police
de
Champs-sur-Marne,
Et
notifié
à
l'intéressé.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
25
novembre
2025
Registre
des
Arrêtés,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
(5
tA
(Ro2S
Le
Maire,
et
notifié
le
{12
qu'il
est
donc
RALIAZS.
dernière
date.
Le
Maire,
RE
RÉ
fu
Maud TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé-Recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Commune
de
Champs-sur-
Marne -
Arrêté
du
Maire
:
Services
Tec
hniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1!
Champs-sur-Marne
+
77
427
MARNE-LA
VALLEE
Cedex
2