Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2025 059
Arrêté - DG 2025 119
Arrêté - DG 2025 062
Arrêté - DG 2025 123
Arrêté - DG 2025 004
Arrêté - DG 2025 124
Procès Verbal - DG 2025 080
Arrêté - DG 2024 106
Procès Verbal - DG 2025 024
Procès Verbal - DG 2025 029
Arrêté - DG 2025 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CHAMPS-SUR-MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Seine-et-Marne
Hi Li Q Lu ” 2
ARRETÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2025-069
Champs-sur-Marne
De
CANTON
£
Re
_.
Champs-sur-Marne
Æ
V Services
Techniques
Réf.
: AP/NJ
OBJET
: NPRATreS
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AE
N°62 SITUÉE
ALLÉE
DES
FRÊNES
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-28,
R.2512-8
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le Décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles, CONSIDERANT
que
relève
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire
le
numérotage
des
maisons
ou
d'immeubles
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
numéroter
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
62
située
allée
des
Frênes
à Champs-sur-Marne,
ARRETÉ
ARTICLE
1
: La
parcelle
cadastrée
section
AE
n°62,
située
allée
des
Frênes
à
Champs-sur-Marne
portera
les
numéros
suivants
:
-
3
allée
des
Frênes
-
8
rue
de
Flandres
Dunkerque
1940
ARTICLE
2
: La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
peine(s)
fixée(s)
par
les
textes
en
vigueur,
tel
le
Code
Pénal
(contravention
de
1*'* classe)
;
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le Conservateur
des
Hypothèques
de
Meaux,
- M.
le Conservateur
du
Cadastre
de
Meaux,
- M.
le Directeur
de
La
Poste
de
Champs-sur-Marne,
- M.
l'inspecteur
des
Contributions
Directes
de
Noisiel,
- M.
le
Responsable
du
Commissariat
de
secteur
de
Champs-sur-Marne,
- M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Lognes,
- M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
- M.
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la
Marne,
- ainsi
que
VEOLIA,
ENEDIS.,
Gr.D.F.
le S.LE.T.RE.M.,
ORANGE,
et
publié
au(x)
propriétaire(s).
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 26
juin
2025
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
ui
à
Registre
desArrêtés,
aété transmis
au
représentant
à
_
<
de
l'Etat le .4?*
4
y
Lots
et publié
le
pate
bb
bis
qu'il
est
donc
exéflutoire
à compter
de
la dernière
date,
Maud
TALLET
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
BP,
|
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
a:
ble
sur
le
site
internet
Commune
de
Champs-sur-
Marne -
Arrêté
du
Maire :
Servicos
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
| Champs-sur-Marne -
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2