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Déliberation - 11. RH Convention avec CDG pour medecine de prevention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. RH Convention avec CDG pour medecine de prevention)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
.:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20221019-D20221710111-DE Date
de
télétransmission
: 19/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2022
m Hi
D 2022
17
10
111
un
DELIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
RE
Le
17
Octobre
2022
H M
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
5 «
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
5 um M
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GALLET,
Em w
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
R. OTZENBERGER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J.
DAZIN,
n
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
LAPTEVA,
M.
GRENIER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE
nn
Absents
excusés:
F. KHIAR,
H. GRANGE,
P. GUINOT,
C. TOWNSEND,
Y. DUMAS,
M.
CHALENDAR
um M
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
P. GUINOT
à
J. DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
Y. DUMAS
à
CR]
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR
à M.
GRENIER
= =
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
un
Assistaient
: . GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative.
Ê À
11.
Ressources
humaines
— Convention
avec
le Centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
la
nn
médecine
de
prévention
mn .
La commune
d’Ornex
est
adhérente
au
service
de
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion.
ü à
Le
décret
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
un
publique
territoriale
est
venu
modifier
des
dispositions
qui
nécessitent
de
mettre
à jour
la
convention
qui
lie
la commune
avec
le centre
de
gestion
de
l'Ain.
m
4
"...
Figure
notamment
dans
la convention
la mise
en
place
d’un
psychologue
pour
la prise
en
charge
sn
des
risques
psychosociaux.
1
M
mn #
Par
ailleurs,
cette
nouvelle
convention
introduit
la notion
de
médecin
du
travail,
d'équipe
= =
pluridisciplinaire,
de
visite
d’information
et
de
prévention
et
précise
les
différents
types
de
visite
+
qui
peuvent
être
proposées
aux
agents.
_
Le
tarif
de
80€
par
visite
reste
inchangé.
ss
Le
suivi
de
la périodicité
des
rendez-vous
ainsi
que
les
convocations
des
agents
restent
de
la
A
compétence
du
service
des
ressources
humaines
de
la commune.
mn H
MW
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
BE uw m
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
=
votants
:
CR
- _
VALIDE
la convention
à passer
avec
le centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
la médecine
de
m um
prévention,
ue æ
- AUTORISE
le Maire
à la
signer,
-__ DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022
et
suivants.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mobrôguo
duo Fait
à Ornex,
le 21
octobre
2022
ir
Jean-François
OBEZ
AE
secrêtaire
de
séa
ce,
Le
Maire,
\
O.
GUHE
J-F.
OBEZ
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Certifié
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Affiché
le:
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4
BEREBSELZESSEELSSEMENE EE RSERSERESESEES EE EE
Nos
imprimés
sont
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IMPRIM
VERT®
Mod.
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Mobrègue
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