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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. RH Adhesion convention prevoyance maintien salaire souscrite avec CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
1 001-210102810-20250324-AP20250320025-DE f Date de télétransmission : 24/03/2025
| Date de réception préfecture : 24/03/2025
Commune du Pays de Gex
D 2025 03 20 025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 Mars 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. GALLET, Y. DUMAS,
D. GANNE, A. BOUSSER, j-O. RABOT, P. GUINOT, Michèle GALLET, G. MASRARI, H. GRANGE, J. DAZIN,
R. OTZENBERGER, L. JACQUEMET, M. GRENIER,
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, M. CHALENDAR, M. GIRIAT, A. NEUSSER, J. DIZERENS,
Absents : V. (RYK, M. LAPTEVA, M. FOURNIER,
Procurations: PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à C. BIOLAY, M. GIRIAT à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à G. MASRARI, M. CHALENDAR à H. GRANGE, J. DIZERENS à P. GUINOT
Assistaient : 1. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
7. Ressources Humaines — Adhésion à la convention de participation prévoyance
souscrite par le Centre de gestion de l'Ain
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix
de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant
la Présidente du Centre de Gestion de l’Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et
à son exécution,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l'Ain et TERRITORIA
MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 2023,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 14 mars 2025,
Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure
une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
À l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l'Ain a délibéré le 8 septembre
2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque «
Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une
durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre
2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2024 et tout
au long de la convention.
Le maire expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux
garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
-ADHÉRE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le
Centre de Gestion de l'Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° mai 2025,
- DIT que la dépense est inscrite au BP 2025
nex, le 21 mars 2025
ire de séance,
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabititéle caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut ie objet d’un racours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois àLE ér de la présent nf
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