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Arrêté - Arrete 353 reglementant le stationnement et la circulation rue de Soultz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 353 reglementant le stationnement et la circulation rue de Soultz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
dtue@rixheim.fr
353 / VOI / 2026
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 10 septembre 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de Soultz
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise Alsace Raccordements en date du 2 septembre 2026 pour des
travaux d’implantation de 4 nouveaux supports du réseau électrique,
Considérant l’arrêté municipal 348/VOL/2026 en date du 4 septembre 2026
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de
Soultz, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête :
Article 1% : l’article 7 de l’arrêté municipal 348/VOI/2026 en date du 4 septembre
2026 est modifié. Les dispositions dudit arrêté s’appliqueront du lundi 14 septembre
au mercredi 16 septembre 2026 inclus.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté municipal 348/VOI/2026 en
date du 4 septembre 2026 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant leDs
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, Adjoint au Maire en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise Alsace Raccordements, 1 Avenue du Château, 68540 BOLLWILLER
Fait à RIXHEIM, le 10 septembre 2026
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 10 septembre 2026