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Arrêté - Arrete 353 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 353 reglementant le stationnement et la circulation rue de Battenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
353 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 novembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de Battenheim
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise ENSIO, en date du 19 novembre 202$ pour des travaux de
pose d’une chambre L1C sur réseau existant,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Battenheim, au niveau du 1C et 1D, afin de permettre le bon déroulement des travaux
sur le réseau ORANGE,
Arrête :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux coté de la
chaussée, au niveau du 1C et 1D. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. = à
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte, et
sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si
nécessaire.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et une
signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter et sera complétée
par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h
sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi
qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 7 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront le 15 décembre 2025
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 6 NU. 2075