Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier

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Note de Synthèse - osm 20150611 029570400 1043 14122018

Note de Synthèse - osm 20150611 029570400 1043 14122018

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 25 JANVIER 2016

L'An Deux Mille Seize, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu

habituel de ses séances, légalement convoqué le dix-neuf janvier sous la présidence de Monsieur Joël

Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (26) : MERCIER Joël, HECHT Gérard, BILLON Annick, BOILEAU Jean-Pierre,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, MEREL Chantal,

GAZULL Raymond, BRANDET Claire, CODET Bernard, CASSES Jean-Eudes, DANIAU Véronique,

LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, GINO Corine, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT

Jean-Jacques, CHAPALAIN Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, MAINGUENEAU

Gérard, EPAUD Sylvie, PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie.

ETAIENT ABSENTS (7) : Mmes DOAT Isabelle, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, MM.

DEVOIR Robert, BERNET Jacques, Mme HENNO Linda, M. AKRICHE Laurent.

POUVOIRS (7)

Mme DOAT Isabelle Absente donne pouvoir à Mme TRAMEÇON Annick

Mme RAIMBAUD laure Absente donne pouvoir à M. BOILEAU Jean-Pierre

Mme ROUMANEIX Nadine Absente donne pouvoir à Mme MICHENAUD Catherine

M. DEVOIR Robert Absent donne pouvoir à M. HECHT Gérard

M. BERNET Jacques Absent donne pouvoir à Mme REZEAU Françoise

Mme HENNO Linda Absente donne pouvoir à Mme BRANDET Claire

M. AKRICHE Laurent Absent donne pouvoir à Mme METAIREAU Sophie

Membres en exercice : 33

Membres présents : 26

Membres votants : 33

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

• Madame Métaireau précise que seul Monsieur Akriche a voté contre concernant les ouvertures

dominicales des commerces au titre de l'année 2016.

• Madame Maurel demande dans un souci de cohérence, que soit rajouté dans la réponse apportée à la

question diverse présentée par elle même que les études sont en stand bye.

Le procès verbal du 14 Décembre 2015 est adopté à l'unanimité.

*****25.01.2016

FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES POUR 2016

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le produit des contributions directes est calculé en fonction des éléments suivants :

• Les bases prévisionnelles communiquées par la DGFIP (service de la fiscalité locale) sur l’état N° 1259;

• La proposition de maintien des taux des 3 taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties);

N’ayant pas reçu l’état 1259, il est proposé de :

• Se baser sur les bases définitives de 2015 (reprises sur l’état 1288 reçu fin décembre 2015) augmentées de 2% (rappelons que la revalorisation des bases par la loi de finances 2016 est de 1%),

• De maintenir les taux des 3 taxes, à savoir taux de la taxe d’habitation à 14,02%, taux de la taxe sur le foncier bâti à 17,88% et enfin celui de la taxe sur le foncier non bâti à 37,84%,

• A réception de l’état 1259, une décision modificative reprendra le produit supplémentaire issu d’un éventuel complément de bases fiscales.

Bases 2016 =

(bases fin 2015

+ 2%)*

Bases fin 2015

(état 1288)

Bases du BP

2015 (état

1259)

Evolution des

bases entre

BP2015 et

BP2016

Taux Var. de taux Produit BP 2016 Produit 2015 (état 1288) Var. du produit

TH 29 752 385 29 169 005 28 300 633 5,13% 14,02% 0% 4 171 284 4 089 495 2,00%

TFB 22 458 740 22 018 373 21 362 964 5,13% 17,88% 0% 4 015 623 3 936 885 2,00%

TFNB 204 731 200 717 198 149 3,32% 37,84% 0% 77 470 75 951 2,00%

8 264 378 8 102 331 2,00%

* Suivant état n°1288 reçu décembre 2015 + 2%. Etat n°1259 pour 2016 non reçu au 13 janvier 2016

Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 13 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 abstention : Mme Epaud

Décide :

1°) – de voter les trois taux de la fiscalité directe locale (TH, TFB et TFNB).

2°) – de les maintenir à leur niveau de 2015, à savoir :

- 14,02% pour la TH,

- 17,88% pour la TFB,

- 37,84% pour la TFNB.

3°) – d’inscrire le produit correspondant qui s’élève à 8.246.378 €uros au budget primitif 2016.

******25.01.2016

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

ET AUTORISATIONS DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de Budget Primitif du budget principal de la commune pour 2016.

Celui-ci s’équilibre à 24.083.129,92 € dont :

• Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 13.983.475,00 €.

• Section d’investissement :

− Dépenses :

RAR (1.461.227,92 €) et Crédits nouveaux (8.638.427,00 €), soit un total de 10.099.654,92€. − Recettes :

RAR (629.855,17 €) et Crédits nouveaux (9.469.799,75 €), soit un total de 10.099.654,92€.

Projet de BUDGET PRIMITIF 2016

Chap Libellé Propositions Chap Libellé Propositions

011 Charges à caractère général 2 484 140,00 013 Atténuation de charges 104 700,00

012 Charges de personnel 6 345 907,00 70 Recettes des services 540 380,00

014 Atténuation de charges 115 000,00 73 Impôts et taxes 10 506 764,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 74 Dotations 2 646 381,00

65 Subventions et contingents 1 328 356,00 75 Produits de gestion 102 250,00

66 Charges financières 177 457,23 77 Produits exceptionnels 3 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 042 Travaux en régie 80 000,00

042 Amortissements 900 000,00

023 Virement à l'investissement 2 592 614,77

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 983 475,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 983 475,00

021 Virement du fonctionnement 2 592 614,77

16 Remboursement en capital 800 000,00 024 Produit des cessions 204 300,00

16 Emprunt revolving 1 500 000,00 16 Emprunt Révolving 1 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles 523 704,00 10 Dotations et réserves 1 050 000,00

204 Subventions d'équipement 491 500,00 13 Subventions d'investissement 464 065,70

21 Immobilisations corporelles 4 893 223,00 16 Emprunt d'équilibre 2 408 819,28

041 Opérations patrimoniales 350 000,00 041 Opérations patrimoniales 350 000,00

040 Travaux en régie 80 000,00 040 Amortissements 900 000,00

Sous total 8 638 427,00 Sous total 9 469 799,75

Restes à Réaliser 1 461 227,92 Restes à Réaliser 629 855,17

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 099 654,92 RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 099 654,92

TOTAUX 24.083.129,92 24.083.129,9225.01.2016

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement :

L’article L 2311-3 du CGCT autorise le Conseil Municipal à voter des AP/CP en section d’investissement. L’AP constitue la limite supérieure des engagements d’AP alors que le CP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées. L’équilibre de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. L’Autorisation de Programme ainsi que ses révisions sont votées par le Conseil Municipal. Les AP/CP font l’objet d’une annexe à joindre au Budget Primitif et au Compte Administratif.

Actuellement six opérations sont concernées par cette procédure. Il s’agit des opérations suivantes : - 1021 : Aménagement de la RD2949,

- 1221 : Aménagement de la rue du Petit Paris,

- 1222 : Aménagement de la Salle CAP,

- 1224 : Nouvel hôtel de ville,

- 1124 : Aménagement du Perré de Tanchet,

- 1321 : Abbaye Saint jean d’Orbestier.

Opé. Libellé Mdté av.2015 Prévu 2015 2016 2017 AP avant BP

1021 Aménagement RD2949 3 316 384,34 85 047,90 39 360,35 3 440 792,59

1124

Aménagement du Perré de

Tanchet 1 110 650,53 328 899,36 28 760,30 1 468 310,19

1221 Aménagement rue du Petit Paris 1 655 250,47 32 580,41 33 933,79 1 721 764,67

1222 Réhabilitation de la salle CAP 516 923,63 15 000,00 27 708,20 559 631,83

1224 Nouvel HDV 442 897,31 1 725 089,79 2 465 894,79 4 633 881,89

1321 Abbaye Saint Jean d'Orbestier 26 434,50 173 000,00 487 000,00 840 000,00 1 526 434,50

Opé. Libellé Mandaté avant

2015

2015 2016

Prévu Mandaté RAR Prop Nvlles

1021 Aménagement RD2949 3 316 384,34 85 047,90 49 344,67 29 948,54 0,00

1124

Aménagement du Perré de

Tanchet 1 110 650,53 328 899,36 63 672,01 265 109,87 200 000,00

1221 Aménagement rue du Petit Paris 1 655 250,47 32 580,41 19 978,09 12 030,25 0,00

1222 Réhabilitation de la salle CAP 516 923,63 15 000,00 2 136,90 10 650,95 21 400,00

1224 Nouvel HDV 442 897,31 1 725 089,79 1 432 721,39 281 241,87 2 204 363,00

1321 Abbaye Saint Jean d'Orbestier 26 434,50 173 000,00 48 476,70 31 897,08 397 500,00

Opé. Libellé 2017 AP avant BP Prop Nvlles AP après BP

1021 Aménagement RD2949 45 115,04 3 440 792,59 0,00 3 440 792,59

1124

Aménagement du Perré de

Tanchet 28 877,78 1 468 310,19 200 000,00 1 668 310,19

1221 Aménagement rue du Petit Paris 34 505,86 1 721 764,67 0,00 1 721 764,67

1222 Réhabilitation de la salle CAP 29 920,35 559 631,83 21 400,00 581 031,83

1224 Nouvel HDV 272 658,32 4 633 881,89 0,00 4 633 881,89

1321 Abbaye Saint Jean d'Orbestier 1 022 126,22 1 526 434,50 0,00 1 526 434,50

Les restes à réaliser étant prévisionnels, l’ajustement des crédits de paiement des six Autorisations de Programme interviendra à l’issue du vote du compte administratif 2015 et donc du calcul définitif des restes à réaliser.25.01.2016

Le Budget primitif 2016 comporte donc :

Pour les 6 opérations en cours :

• Des restes à réaliser prévisionnels issus de l’exécution de l’exercice 2015, • Deux propositions nouvelles avec augmentation du montant de l’AP pour l’opération 1124 (Aménagement du perré de Tanchet : + 200.000,00€) et l’opération 1222 (Réhabilitation salle CAP : + 21.400,00€).

3 nouvelles Autorisations de Programmes relatives aux opérations suivantes :

• Opération 1027 (Aménagement du Littoral 3ème tranche) pour un montant total de 348.886,20€. Pour cette opération, il convient de reprendre le mandaté depuis son lancement (çàd 2010) pour un montant total de 142.688,18€.

• Opération 1425 (Aménagement RD2949 Tranche 2) pour un montant total de 290.509,01€. Ainsi que la reprise du mandaté depuis 2014 qui s’élève à 11.906,61€.

• Opération 1521 (Skate Parc) pour un montant total de 43.986,00€. Plus la reprise du mandaté 2015 qui s’élève à 1.872,00€.

Au final, l’état synthétique des AP/CP est le suivant :

Opé. Libellé mdté av.2015 mdaté 2015 2016 2017 AP après BP

1021 Aménagement RD2949 3 316 384,34 49 344,67 29 948,54 45 115,04 3 440 792,59

1124 Aménagement du Perré de Tanchet 1 110 650,53 63 672,01 465 109,87 28 877,78 1 668 310,19

1221 Aménagement rue du Petit Paris 1 655 250,47 19 978,09 12 030,25 34 505,86 1 721 764,67

1222 Réhabilitation de la salle CAP 516 923,63 2 136,90 32 050,95 29 920,35 581 031,83

1224 Nouvel HDV 442 897,31

1 432

721,39

2 485

604,87

272

658,32 4 633 881,89

1321 Abbaye Saint Jean d'Orbestier 26 434,50 48 476,70 429 397,08 1 022 126,22 1 526 434,50

1027 Littoral 3 56 198,02 150 000,00 206 198,02

1425 RD2949 tranche 2 3 602,40 275 000,00 278 602,40

1521 Skate Parc 12 114,00 30 000,00 42 114,00

• Monsieur Maingueneau demande que la présentation soit plus synthétique pour assurer une meilleure compréhension du dossier.

• Monsieur Pitalier s'interroge sur le niveau de la dette par habitant pour la Commune.

• Monsieur Jean Pierre Boileau expose que l'encours de la dette par habitant s'élève à 408€ contre 1.147€ correspondant à la moyenne nationale de la strate en 2013.

• Monsieur Pitalier remarque que la Commune perçoit presque 2 millions d'euros au titre de la DGF et de la Dotation nationale de Péréquation, et qu'elle investit à hauteur de 10 millions d'euros. Il s'interroge sur le niveau d'investissement de la Communauté de communes des Olonnes.

• Monsieur le Maire répond que ce dernier s'élève à 2.5 millions d'euros et précise que le niveau d'investissement réel de la Commune demeure à 7 millions d'euros.

• Monsieur Pitalier rappelle la participation communale au profit du Vendéopôle à hauteur de 80.000€ et s'interroge sur celle de la Communauté de Communes.

• Monsieur le Maire retrace l'historique de l'aménagement du Vendéopôle, géré par le Syndicat Mixte, et de ses dessertes. Il expose le projet de réalisation d'une jonction traversant cette zone d'activités auquel la Commune participerait financièrement.25.01.2016

• Monsieur Chapalain ajoute que cette jonction permettrait de faciliter la commercialisation des parcelles et notamment les trois lots qui sont en voie d'achèvement et au vu de leur superficie, pourraient intéresser d'éventuels investisseurs.

• Monsieur le Maire informe de l'accord de principe donné par le Président du Syndicat Mixte et que des dispositions seront prises pour réaliser ces travaux.

• Monsieur Chapalain fait remarquer qu'à la page 7 de la note de présentation du budget est stipulé que la Commune ne sera pas à nouveau éligible à la dotation de solidarité urbaine en 2016. Il demande quand sera approuvée la baisse devant être appliquée aux indemnités versées au Maire et adjoints.

• Monsieur le Maire informe qu'à réception de l'arrêté notifiant la fin de perception de la DSU, une mise en conformité des textes sera alors effectuée.

• Madame Epaud demande des précisions quant à l'enveloppe "études et acquisitions foncières" définie à 222.300 € concernant le projet de ZAC Centre ville 3, ainsi qu'aux montants présentés pour l'aménagement du skate parc (30.000 € et 423.114 €).

• Monsieur le Maire répond que le détail de la ventilation de l'enveloppe du dossier ZAC Centre ville 3 est présenté à la page 26 de la note de présentation du budget.

• Monsieur Boileau précise que pour le skate parc le montant des études s'est élevé à 12.114€ en 2015 et qu'en 2016 elles sont estimées à 30.000€, ce qui au total revient à 42.114 €.

Concernant le budget primitif 2016 de la commune, après avoir exposé l’équilibre ci-dessus, présenté la maquette officielle, le détail des inscriptions budgétaires ainsi que l’état des AP/CP en cours,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 13 janvier 2016,

Vu l’article L 2311-3 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 25 Voix Pour,

1 Voix contre : Mme Epaud,

7 Abstentions : Mmes Vrignon, Maurel, MM. Chapalain, Maingueneau, Pitalier, Mme Métaireau pour elle –même et pour M. Akriche.

Décide :

1°) - d’approuver l’augmentation des crédits des autorisations de programme relatives à l’opération 1124 (Aménagement du Perré de Tanchet) et l’opération 1222 (Réhabilitation de la salle Calixte- Aimé Plissonneau).

2°) - d’approuver la création des autorisations de programme relatives aux opérations 1027 (Aménagement du Littoral 3), 1425 (RD2949 tranche 2) et 1521 (Skate Parc).

3°) - d’approuver le budget primitif 2016 du budget principal de la commune.

* * * * *25.01.2016

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales, la commune du Château d’Olonne est éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au titre de : Commune de 2.000 à 20.000 habitants et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes de la même strate.

Créée par l’article 179 de la loi de finances 2011, une commission départementale composée d’élus a fixé, lors de sa réunion du 8 décembre 2015, les règles qui seront applicables à sa programmation en 2016 et a décidé au titre de l’année 2016 :

- De fixer les taux d’intervention de 20 à 40% pour les communes,

- Que les montants minimal et maximal des travaux retenus sont fixés respectivement à 30.000€ HT et 1.000.000€ HT.

- Que les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR doivent être déposés en deux exemplaires avant le 31 janvier 2016.

En 2016, nous proposons de présenter le projet d’aménagement de la Maison des Sports.

La maison des sports accueille actuellement plusieurs associations de façon régulière, voire récurrente : - Des associations à caractère culturel ou loisirs : club de scrabble, Barges de scène (théâtre), Tango océan (danses de salon),les amoureux de l’Italie… ; Sports et relaxation : la porte du Qi (Qi-gong), Tempo mouv (gym douce), Yoga ; social : Solisol (solitude des personnes âgées), Amicale laïque… - Avec des mises à dispositions de la salle de réception ou de la salle de réunion pour les activités. - Mises à disposition permanente de bureaux pour des associations comme les OVHB (Hand ball), les Amis de la danse, le Cyclotourisme…

Le projet consiste à faire de ce bâtiment une Maison des Sports et des Associations avec : - Installation du service Sport et vie associative avec un projet d’accueil mutualisé pour toutes les associations du Château (Projet Point Accueil et Appui à la vie Associative), - Un point de consultation internet pour les associations,

- Un point ressources documentaires, etc…

- Restructuration et classement au feu des locaux de stockage en sous-sol (mise à disposition pour les associations, le service Sport, et le service Education (éducateurs sportifs), - Mise aux normes accessibilités des vestiaires, douches et sanitaires, ainsi que des places de stationnement spécifiques.

La superficie du bâtiment est de 483 m2.

La consultation des entreprises est prévue courant février 2016 pour un début des travaux avant l’été et une mise en service en septembre 2016.

Les prévisions budgétaires pour ce budget sont de 104.280€ TTC, soit 86.900€ HT répartis de la façon suivante :

- Travaux sur le bâtiment : 66.067 € HT

- Liaisons informatiques et fibre optique : 20.833 € HT.25.01.2016

Plan de financement

Notre demande de subvention porte sur 40% du coût HT du projet, à savoir 34.760€.

Aménagement de la Maison des Sports

Désignation HT TTC

Travaux d'aménagement 66 067,00 € 79 280,40 €

Liaisons informatiques (fibre optique) 20 833,00 € 24 999,60 €

Coût prévisionnel du projet 86 900,00 € 104 280,00 €

Demande DETR : 40% 34 760,00 € 41.712,00 €

Financement par la commune 52 140,00 € 62.568,00 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 13 janvier 2016,

Vu l’article L.2334-33 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver une demande de subvention relative au projet d’aménagement de la Maison des Sports, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

* * * * * *25.01.2016

CENTRE VILLE 3

ACQUISITION DES LOTS N°4 ET 9 DU BIEN NON DELIMITE CADASTRE AA N°97

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'acquisition du bien non délimité (BND), cadastré section AA n°97 d'une surface totale de 55 m², est nécessaire à l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Ville 3.

Ce bien est divisé en 9 lots. La commune est actuellement propriétaire de 5 lots.

Les propriétaires des lots n°4 et 9, d'une surface respective de 6 m², ont accepté de céder leur lot à la commune du Château d'Olonne selon les conditions fixées par France Domaine.

Par avis en date du 6 janvier 2016, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale respective de ces biens au prix de 180 € net vendeur, soit un montant de 30 €/m² de terrain.

Il est précisé que les deux actes seront établis en la forme administrative et que les frais d'acte et de publication seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme, réunis en date du 15 janvier 2016, ont émis un avis favorable à l'acquisition des lots n°4 et 9 du bien non délimité, cadastré AA n°97 selon les conditions précitées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord des propriétaires du bien susvisé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 15 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins 1 Abstention : Mme Epaud,

Décide :

1°) – d'autoriser l'acquisition, au prix respectif de 180 € net vendeur, les lots n°4 et 9 du bien non délimité cadastré section AA n°97.

2°) - de préciser que les actes seront établis en la forme administrative et que les frais d'actes et de publication afférents à ces deux acquisitions seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

*******25.01.2016

Madame Véronique Daniau quitte l’Assemblée

EMPLACEMENT RESERVE N°20 AU PLU

ACQUISITION D'UNE EMPRISE A PRENDRE SUR LA PARCELLE CADASTREE BO N°189

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un emplacement réservé n°20 a été inscrit au Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la création d'un cheminement piéton entre l'Hôtel de Ville et la salle Aimé- Calixte Plissonneau.

Les consorts Daniau, propriétaires de la parcelle BO n°189, ont accepté de céder à l'euro symbolique une emprise d'environ 96 m² grevée par l'emplacement réservé précité.

En contrepartie, la commune du Château d'Olonne lors de la création du cheminement piéton, réalisera à ses frais l'aménagement d'une nouvelle clôture sur la nouvelle limite de propriété. Cette clôture sera composée d'un grillage d'une hauteur de 1,80 m, doublée d'une haie.

Il est précisé que l'acte sera établi en la forme notariée et que les frais d'actes, de publication et de bornage seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

15 janvier 2016, ont émis un avis favorable à l'acquisition d'une emprise d'environ 96 m² à prendre

sur la parcelle BO n°189, nécessaire à l'aménagement d'un cheminement piéton entre l'hôtel de Ville

et la salle Aimé-Calixte Plissonneau.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord des Consorts Daniau, propriétaires du bien susvisé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 15 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, moins une Abstention : Mme Epaud,

Décide :

1°) - d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise d'environ 96 m² grevée par l'emplacement réservé n°20 au PLU, étant précisé que la commune du Château d'Olonne réalisera à ses frais une clôture doublée d'une haie sur la nouvelle limite de propriété.

2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme notariée et que les frais d'actes, de publication et de bornage afférents à cette acquisition, seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) – d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document afférent à cette affaire.

********

Madame Véronique Daniau rejoint les membres de l’Assemblée.25.01.2016

ALIGNEMENT RUE ALEXANDRE MILLERAND - ACQUISITION DE LA PARCELLE BS N° 379

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme de simple information, il a été précisé que la parcelle BS n°379 d'une surface de 20 m² située au 21, rue Alexandre Millerand, est frappée d'alignement.

Monsieur et Madame FROGER, propriétaires de ce bien, ont accepté de céder celui-ci à l'euro symbolique à la commune du Château d'Olonne.

Il est précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'acte afférents à cette

affaire seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

15 janvier 2016, à l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BS n°379 d'une surface de 20 m²,

nécessaire à l'alignement de la rue Alexandre Millerand.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de M. & Mme Froger, propriétaires du bien susvisé,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 15 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BS n°379 d'une surface de 20 m², nécessaire à l'alignement de la rue Alexandre Millerand.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'acte et de

publication afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château

d'Olonne.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document relatif à

cette acquisition.

********25.01.2016

RETROCESSION DE LA VOIE DES FRERES MICHELIN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l'aménagement de la Zone Océan's Activités, la société SIPO-PHILAM a aménagé une voie située à l'arrière de cette zone entre les rues Georges Clémenceau et Pierre Corneille.

Cette voie (en jaune sur le plan ci-dessous) a été créée afin de désenclaver les terrains à usage d'habitation, situés à l'arrière de la zone Océan's Activités.

Il a été convenu que cette voie, dénommée rue des Frères Michelin et cadastrée AK n°631, serait rétrocédée à la commune du Château d'Olonne dès son achèvement. Il est précisé que la voie interne de la zone économique Océan's Activités restera propriété de l'Association syndicale.

Après constat sur site des services des Directions Techniques et Urbanisme, il s'avère que l'aménagement de cette voie est achevé, conformément au permis d'aménager délivré en date du 12 janvier 2012.

Les constructions des différents lots, situés le long de la rue des Frères Michelin, n'étant pas commencées ou finalisées, la société SIPO-PHILAM s'engage :

- à finaliser les enrobés des entrées de lots nouvellement créés et à créer sur la parcelle cadastrée section AK n°331 (devenue AK n°626, 627, 628 et 629) et dès que les constructions ou aménagements réalisés sur ces lots seront achevés,

- à reprendre l'enrobé au niveau du lotissement en cours de réalisation au 6, 8 et 10 de la voie des Frères Michelin en même temps que les travaux de seconde phase dudit lotissement, - à réaliser un balayage de la voie et une tonte de la noue avant le transfert définitif de cet équipement dans le domaine public communal.

Il a été également demandé que les camions du chantier de la maison médicale, en cours de construction, n'empruntent pas cette voie afin d'éviter toute dégradation. Une signalétique a été mise en place à cet effet.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de rétrocéder l'impasse des Frères Michelin dans le domaine public communal.

Il est précisé que les frais d'actes et de publication afférents à cette affaire seront à la charge de la

commune du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

15 janvier 2016, à la rétrocession dans le domaine communal de l'impasse des Frères Michelin selon

les conditions précitées.

• Monsieur Chapalain interpelle sur la dangerosité que présenterait la sortie de camions par la rue Georges Clemenceau.

• Monsieur le Maire précise qu'une signalisation de chantier sera installée au niveau du giratoire.

• Monsieur Chapalain demande que l'on attende la fin du chantier afin de limiter les risques accidentogènes de cette situation.

• Madame Billon rappelle l'antériorité et la teneur des engagements qu'a pris la Commune dans le cadre de ce dossier. Elle expose que la zone créée relève d'un portage privé et que lors des négociations, le propriétaire a accepté de prendre en charge le rond-point via une convention PUP avec en contrepartie la rétrocession de cette voie. Elle ajoute qu'il revient au propriétaire de prendre les mesures qui s'imposent.

• Monsieur Chapalain prend acte des accords contractuels pris mais demande leur report après la réalisation de la maison médicale.

• Madame Billon fait part de la difficulté d'accéder favorablement à cette requête.25.01.2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le constat réalisé par les services techniques et d’urbanisme le 12 janvier 2016,

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 15 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 31 Voix Pour,

1 Voix Contre : Mme Epaud,

1 Abstention : M. Chapalain.

Décide :

1°) – d'autoriser la rétrocession dans le domaine communal, à l'euro symbolique, de la rue des Frères Michelin cadastrée section AK n°631.

2°) – de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'actes et de publications afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) – de prendre acte que la société SIPO-PHILAM s'engage à :

- Finaliser les enrobés des entrées de lots nouvellement créés et à créer sur la parcelle cadastrée section AK n°331 (devenue AK n°626, 627, 628 et 629) et dès que les constructions ou aménagements réalisés sur ces lots seront achevés.

- Reprendre l'enrobé au niveau du lotissement en cours de réalisation au 6, 8 et 10 de la voie des Frères Michelin en même temps que les travaux de seconde phase dudit lotissement.

- Réaliser un balayage de la voie et une tonte de la noue avant le transfert définitif de cet équipement dans le domaine public communal.

4°) – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tout document

afférent à cette affaire.

*******25.01.2016

PROJET DE LOTISSEMENT RUE DE LA CROISEE

MISE EN PLACE D'UN PROJET URBAIN PARTENARIAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un certificat d'urbanisme a été déposé en date du

13 novembre 2015, concernant la faisabilité d'un lotissement comprenant 6 lots à bâtir sur les

parcelles cadastrées AT N°119, 260, 261, 328 et 329, situées rues de la Croisée et du Pré Etienne.

Après consultation des différents gestionnaires de réseau, il s'avère que la réalisation de cette opération nécessite l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique et de génie civil pour le réseau téléphonique pour une longueur d'environ 75 mètres.

Le montant de la participation financière, estimé par le SYDEV pour cette extension, est de 9.525,00 €uros.

Ce projet étant situé en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il est proposé de réaliser l'extension de ce réseau.

Cependant, cette extension étant réalisée pour les seuls besoins de l'opération, il est proposé de mettre à la charge du pétitionnaire l'ensemble des frais dans le cadre d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), conformément aux dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme.

Principales dispositions de la convention PUP

Engagement du propriétaire

Le propriétaire s’engage à verser à la commune de Château d'Olonne, le coût des équipements

publics nécessaires à la viabilisation des lots à bâtir, soit 9.525 € TTC.

En exécution d’un titre de recettes, le propriétaire s’engage à procéder au paiement de la participation précitée par deux versements :

- 70% du montant de la participation à la date d'approbation par le conseil municipal de la convention établie entre le SYDEV et la commune du Château d'Olonne,

- Le solde de la participation à l'achèvement des travaux.

Engagement de la commune

La commune du Château d'Olonne s’engage à faire achever les travaux de réalisation des

équipements définis précédemment au plus tard le 31 décembre 2016.

Périmètre du PUP et effet

Le périmètre de l’application de la présente convention est celui des lots e, f, g et h du projet de lotissement.

La durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement est de cinq ans à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention en mairie du Château d'Olonne.

Les membres de la commission urbanisme / logement ont émis un avis favorable, en date du

15 janvier 2016, à l'établissement d'un PUP pour la viabilisation du lotissement à créer sur les

parcelles cadastrées AT N°119, 260, 261, 328 et 329, situées rues de la Croisée et du Pré Etienne.25.01.2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’accord de M. Michon, propriétaire

Vu l’avis de la commission Urbanisme/Logement en date du 15 janvier 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d'approuver le projet de convention de projet urbain partenarial, établie entre la commune du

Château d'Olonne et Monsieur Michon, fixant la prise en charge financière des équipements

publics dont la réalisation est rendue nécessaire par la création d'un lotissement comprenant

6 lots à bâtir sur les parcelles AT N°119, 260, 261, 328 et 329, situées rue de la Croisée et rue

du Pré Etienne.

2°) – de dire que la durée de la convention de projet urbain partenarial est établie pour 5 ans et que

la taxe d'aménagement est exonérée pendant cette durée pour les autorisations d'urbanisme

déposées dans le périmètre de la présente convention PUP.

3°) – d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette

affaire.

4°) – de dire que la convention de projet urbain partenarial sera exécutoire à compter de l'affichage

de la mention de la signature de la convention en mairie du Château d'Olonne

5°) – de préciser que les dépenses et les recettes afférentes à cette affaire seront inscrites lors d'une

décision modificative au budget de l'exercice 2016.

* * * * *25.01.2016

SINISTRE DE LA SALLE DES ARCHIVES MUNICIPALES

QUITTANCE DE REGLEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'incendie d'origine électrique survenu le samedi 10 octobre 2015, qui s'est déclaré dans le local archives, situé au sous-sol de l'hôtel de Ville. Ce sinistre a provoqué de nombreux dégâts en raison de la propagation d'une fine pellicule de suie sur les sols, le plafond, les rayonnages et boites d'archives, ainsi que la dégradation de matériel électrique et les alarmes incendie et anti intrusion devenues hors service.

Après expertise intervenue sur site le 9 novembre 2015 et étude des devis de remise en état et de remplacement de matériels (pour un montant total de 24.580,08 € TTC), l'assureur de la Commune, la Smacl, propose le versement d'une indemnité s'élevant à 23.580,08 €uros.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la quittance de règlement de sinistre y afférente.

Vu le sinistre de la salle des archives municipales le 10 octobre 2015,

Vu le rapport d'expertise en date du 12 novembre 2015,

Vu la proposition d'indemnisation à hauteur de 23.580,08 €uros,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’accepter l'indemnité de 23.580,08 € proposée par la Smacl pour règlement de sinistre relatif à l'incendie de la salle des archives municipales.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la quittance de règlement de sinistre y afférant.

********25.01.2015

MARCHE DE TRAVAUX"CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE" LOT 2 : TERRASSEMENT / VRD

APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE

DE SIGNER L'AVENANT DE TRANSFERT N°1

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux relatif à la construction du nouvel hôtel de ville, lot n°2 terrassement / VRD, a été signé en date du 19 janvier 2015 avec l’entreprise Merceron TP située à La Mézière (35520).

Ledit marché, notifié le 27 janvier 2015, d’un montant total de 149.978,03 € HT, a été conclu pour une durée de 23 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

A partir du 1er février 2016, l’entreprise Merceron TP, située 180 route de Beauvoir à Sallertaine (85300), procèdera à la cession de son fonds de commerce Terrassement Travaux Routiers VRD au profit de la société Charier TP Ouest Vendée, située 13 rue de l'Aéronautique ZA de Chaffault, à Bouguenais (44340), nouveau Titulaire du marché.

A ce titre, le nouveau titulaire du contrat s’engage à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.

Le terme devant être désormais utilisé dans l'ensemble des documents du marché est le suivant : Charier TP Ouest Vendée, en lieu et place de Merceron TP.

• Madame Epaud demande si la société Charier TP Ouest a répondu à la consultation relative au marché de construction du nouvel hôtel de ville.

• Monsieur le Maire répond que ce point est à vérifier.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2014 portant autorisation de signature du marché de travaux relatif à la construction du nouvel hôtel de ville,

Vu le marché de travaux relatif à la construction du nouvel hôtel de ville, lot 2 terrassement / VRD, signé avec l’entreprise Merceron TP,

Vu la cession prochaine du fond de commerce Terrassement Travaux Routiers VRD de la SAS Merceron TP à la SAS Charier TP Ouest Vendée, à compter du 1er février 2016,

Vu le projet d'avenant de transfert pris dans le cadre du lot n°2,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Moins 5 abstentions : MM. Chapalain, Maingueneau, Mmes Vrignon, Maurel, Epaud, Décide :

1°) - d’approuver l'avenant de transfert relatif au marché de travaux "construction du nouvel hôtel de ville -lot 2 : Terrassement / VRD, actant le nouveau titulaire à savoir Charier TP Ouest Vendée, à compter du 1er février 2016.

2°) - de prendre acte que cet avenant n'a aucune incidence financière,

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant de transfert ainsi que tout autre document s'y rapportant.

*******25.01.2016

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

09.12.2015 – N°106 -2015

Marché maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation intérieure de la salle de sports des Plesses – Avenant n°1 Signature d’un avenant au marché de prestations intellectuelles avec BCL Architectes, pour un coût de travaux passant à 193.092 €uros HT.

09.12.2015 – N°107 -2015

Nettoyage des bâtiments et des vitreries – Signature d’un marché de services avec la Sarl Glassy Glass pour un montant HT annuel compris entre 40.000 € et 65.000 €.

15.12.2015 – N°108 -2015

Convention d’occupation précaire conclue en application de l’article L.411-2 alinéa 4-3 du code rural, à Monsieur Alain Raffin.

15.12.2015 – N°109 -2015

Convention d’occupation précaire conclue en application de l’article L.411-2 alinéa 4-3 du code rural, à Monsieur Mickaël Perraudeau.

17.12.2015 – N°110 -2015

Fourniture, livraison et installation de mobilier, de rayonnages fixes et mobiles pour le futur Hôtel de Ville – Lot 5 : fourniture livraison et installation de rayonnages mobiles et fixes archives municipales – Signature d’un lot de marché de fourniture avec l’entreprise Tixit pur un montant HT de 33.623,50 €uros.

17.12.2015 – N°111 -2015

Contrat de mise à disposition des locaux de la Médiathèque Michel Raimbaud à l’Association « Les Rouages de l’Encre », à titre gratuit.

22.12.2015 – N°112 -2015

Contrat la Poste – Signature d’un contrat d’abonnement boite Poste Flexigo, pour un montant annuel HT de 69 €uros.

04.01.2016 – N°001-2016

Aide aux diagnostics et entretien des réseaux d’eaux pluviales – signature d’un marché de services avec la SAUR Sas pur un montant annuel HT compris entre 3.000 €uros et 50.000 €uros.

04.01.2016 – N°002-2016

Acquisition de logiciels de gestion des stocks et de réservation de salles et d’équipements municipaux – Lot 2 acquisition d’un logiciel de réservation de salles et d’équipements municipaux – Signature d’un lot de marché de fournitures avec l’entreprise Logitud solutions pour un montant HT de 12.057,50 €uros.

12.01.2016 – N°003-2016

Marché d’entretien des équipements matériel de cuisson et frigorifique – Signature d’un marché de services avec l’entreprise Quietalis, pour un montant HT annuel de 1.950 €uros.25.01.2016

• Concernant la décision municipale n°107-2015, Madame Métaireau demande des précisions sur les modalités techniques et financières du marché de nettoyage des bâtiments et nettoyage des vitreries.

• Monsieur le Maire expose qu'il s'agit d'un marché à bons de commande avec des seuils minimum et maximum définis en fonction des besoins estimés annuellement. L'entretien des sites concernés est externalisé en raison de leurs contraintes tenant à leur usage et leur bâti notamment (Salle des Plesses, Pierre de Coubertin…).

• Madame Epaud s'interroge sur les lieux concernés par les conventions d'occupations précaires faisant l'objet des décisions municipales n°108 et 109-2015.

• Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du Pas du Bois et de Saint-Jean d'Orbestier.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

* * * * *25.01.2016

PERSONNEL MUNICIPAL

CREATIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que la Commission des Ressources Humaines, réunie le 13 janvier dernier, a statué sur les avancements du personnel communal pour l’année 2016.

Afin que les agents concernés bénéficient de leur avancement au 1er février 2016, il conviendrait d’inscrire ces postes au tableau des effectifs avant la réunion de la Commission administrative paritaire (CAP) qui se déroulera le 23 février 2016 :

- 1 poste à temps complet d’Educateur des APS principal de 2ème classe ; - 2 postes à temps complet d’agents de maîtrise principaux ;

- 3 postes à temps complet d’adjoints techniques principaux de 2ème classe ; - 2 postes à temps complet d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe ; - 1 poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ;

- 1 poste à temps complet d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.

Les postes libérés après nomination des agents seraient régularisés lors d’une prochaine modification du tableau des effectifs.

Les postes dont les grades sont soumis à quota départemental seront créés dès leur inscription sur liste d’aptitude.

Vu l’avis de la Commission ressources humaines du 13 janvier 2016,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de créer les postes ci-dessus mentionnés et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

2°) - d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il se présentera au 1er février 2016.

3°) - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ainsi créés.

******25.01.2016

Question diverse de Madame Mauricette Maurel.

• Madame Maurel, compte tenu des évènements tenant au conseil communautaire précédent et par égard à Madame Doat, demande le retrait de sa question diverse qu'elle présentera ultérieurement lorsque le climat concernant l'agglomération sera plus propice.

• Monsieur le Maire y répond favorablement.

* * * * *

La séance est levée à 21 heures 30.

Joël Mercier,

Maire.